Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... l'art . 386 , la peine de la reclusion : « Si le aubergistes et les hôteliers qui se rendent eux - vol a été commis par un aubergiste , un hôte- mêmes coupables de vol sur les personnes qui logent dans leurs maisons , doivent être punis ...
... l'art . 386 , la peine de la reclusion : « Si le aubergistes et les hôteliers qui se rendent eux - vol a été commis par un aubergiste , un hôte- mêmes coupables de vol sur les personnes qui logent dans leurs maisons , doivent être punis ...
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... l'art . 154 , C. pén . , mentionne les logeurs à côté des auber- gistes ; que l'art . 475 examine les aubergistes , hoteliers , logeurs ou loueurs de maisons gar- nies ; qu'il faut donc conclure du silence de l'ar- ticle 386 à l'égard ...
... l'art . 154 , C. pén . , mentionne les logeurs à côté des auber- gistes ; que l'art . 475 examine les aubergistes , hoteliers , logeurs ou loueurs de maisons gar- nies ; qu'il faut donc conclure du silence de l'ar- ticle 386 à l'égard ...
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... l'art . 386 , qui , dans sa nomen- clature , a évidemment entendu parler des pro- fessions habituelles . » Mais le tribunal correc- tionnel auquel l'affaire avait été envoyée se déclara incompétent , par le motif « qu'il résul- | tait de l ...
... l'art . 386 , qui , dans sa nomen- clature , a évidemment entendu parler des pro- fessions habituelles . » Mais le tribunal correc- tionnel auquel l'affaire avait été envoyée se déclara incompétent , par le motif « qu'il résul- | tait de l ...
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... l'existence d'aucune circonstance accidentelle [ 1 ] . » En général , la circonstance de la nuit est une ... art . 381 , 385 , 386 et 388 , C. pén . SECTION III . Vols qualifiés à raison du lieu . § I. Vols dans les champs . Les vols prévus ...
... l'existence d'aucune circonstance accidentelle [ 1 ] . » En général , la circonstance de la nuit est une ... art . 381 , 385 , 386 et 388 , C. pén . SECTION III . Vols qualifiés à raison du lieu . § I. Vols dans les champs . Les vols prévus ...
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... L'art . 13 ajoutait : « Lors- que les vols ou tentatives de vols de récoltes et autres productions utiles de la ... l'aide de voitures et d'animaux de charge , soit de nuit par plusieurs personnes , les individus qui en auront été dé ...
... L'art . 13 ajoutait : « Lors- que les vols ou tentatives de vols de récoltes et autres productions utiles de la ... l'aide de voitures et d'animaux de charge , soit de nuit par plusieurs personnes , les individus qui en auront été dé ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence