Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... l'autorité et la direction du père de famille ; or , cette confusion de la propriété , cette communauté d'intérêts modifiaient évidemment l'action de l'agent , es- clave , affranchi , client ou mercenaire , d'après la règle : Credendum ...
... l'autorité et la direction du père de famille ; or , cette confusion de la propriété , cette communauté d'intérêts modifiaient évidemment l'action de l'agent , es- clave , affranchi , client ou mercenaire , d'après la règle : Credendum ...
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... l'existence de la qualité qui donne lieu à l'ag- gravation . Au reste , tous les gardiens et con- cierges de maisons ... autorité du maître , vivaient dans la maison , in eâdem domo . Mais cette acception , dernier reflet du sens que la loi ...
... l'existence de la qualité qui donne lieu à l'ag- gravation . Au reste , tous les gardiens et con- cierges de maisons ... autorité du maître , vivaient dans la maison , in eâdem domo . Mais cette acception , dernier reflet du sens que la loi ...
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... l'entrepreneur de redoubler de sur- deur dans la maison de son maître ; qu ... autorité ni le patronage ; il n'existe aucune es- c'était dans la maison ou ... l'ouvrier qui commet le vol hors de l'atelier où il travaille , mais dans la ...
... l'entrepreneur de redoubler de sur- deur dans la maison de son maître ; qu ... autorité ni le patronage ; il n'existe aucune es- c'était dans la maison ou ... l'ouvrier qui commet le vol hors de l'atelier où il travaille , mais dans la ...
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... l'indi- vidu coupable de vol , dans la maison où ce même individu faisait un travail habituel [ 1 ] . » Doit - on , néanmoins , les appliquer même aux commis et préposés des administrations publi- ques et aux agents de l'autorité ...
... l'indi- vidu coupable de vol , dans la maison où ce même individu faisait un travail habituel [ 1 ] . » Doit - on , néanmoins , les appliquer même aux commis et préposés des administrations publi- ques et aux agents de l'autorité ...
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... l'objet spécial de l'art . 383 : c'est de pourvoir à la sû- reté des voyageurs . Cet article ne répute donc le vol ... autorité admi- nistrative être destinés à l'usage du public . Les uns appartiennent à l'État , les autres aux dé ...
... l'objet spécial de l'art . 383 : c'est de pourvoir à la sû- reté des voyageurs . Cet article ne répute donc le vol ... autorité admi- nistrative être destinés à l'usage du public . Les uns appartiennent à l'État , les autres aux dé ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence