Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 98
Page 3
... législateur a puisé d'abord une cause générale d'aggravation du vol dans les cir- constances qui révèlent dans l'agent une perver- sité plus grande , une audace plus coupable ; c'est d'après ce principe que les vols commis de complicité ...
... législateur a puisé d'abord une cause générale d'aggravation du vol dans les cir- constances qui révèlent dans l'agent une perver- sité plus grande , une audace plus coupable ; c'est d'après ce principe que les vols commis de complicité ...
Page 5
... législateur à porter une peine plus sévère contre le serviteur | à gages ou l'ouvrier à la journée , qui en a abusé au point de voler dans leur maison des effets confiés à sa foi [ 3 ] . » La même cour a également décidé que celui qui a ...
... législateur à porter une peine plus sévère contre le serviteur | à gages ou l'ouvrier à la journée , qui en a abusé au point de voler dans leur maison des effets confiés à sa foi [ 3 ] . » La même cour a également décidé que celui qui a ...
Page 6
... législateur a cru nécessaire de les énoncer à côté de ces termes ; la première partie du n ° 3 de l'art . 386 ne comprend donc pas les commis , les élèves et les clercs , puisque la loi rectificative qui les ajoutait à l'art . 408 ne ...
... législateur a cru nécessaire de les énoncer à côté de ces termes ; la première partie du n ° 3 de l'art . 386 ne comprend donc pas les commis , les élèves et les clercs , puisque la loi rectificative qui les ajoutait à l'art . 408 ne ...
Page 16
... législateur a employé indistinctement , tantôt les expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt celles de logeurs et aubergistes , comme dans le se- cond , tantôt celles d'aubergistes , hôteliers ...
... législateur a employé indistinctement , tantôt les expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt celles de logeurs et aubergistes , comme dans le se- cond , tantôt celles d'aubergistes , hôteliers ...
Page 22
... législateur n'ayant pas déterminé dans le Code pénal ce qui devait être considéré comme nuit , la conséquence naturelle à en ti- rer , c'est que , dans son opinion , la nuit ne com- mence réellement , dans chaque localité , qu'à l'heure ...
... législateur n'ayant pas déterminé dans le Code pénal ce qui devait être considéré comme nuit , la conséquence naturelle à en ti- rer , c'est que , dans son opinion , la nuit ne com- mence réellement , dans chaque localité , qu'à l'heure ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence