Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 3
... lieu , qu'il soit qualifié délit ou crime . Le système répressif du Code est fondé sur une double base . Le législateur a puisé d'abord une cause générale d'aggravation du vol dans les cir- constances qui révèlent dans l'agent une ...
... lieu , qu'il soit qualifié délit ou crime . Le système répressif du Code est fondé sur une double base . Le législateur a puisé d'abord une cause générale d'aggravation du vol dans les cir- constances qui révèlent dans l'agent une ...
Page 7
... lieu public , tel qu'un marché , y soustrait quelque chose , ces deux agents sont passibles , sans doute , des pei- nes attachées au vol d'après ces circonstances , mais ne sont pas coupables d'un vol domestique . C'est dans ce sens que ...
... lieu public , tel qu'un marché , y soustrait quelque chose , ces deux agents sont passibles , sans doute , des pei- nes attachées au vol d'après ces circonstances , mais ne sont pas coupables d'un vol domestique . C'est dans ce sens que ...
Page 12
... lieu de la perpétration du vol n'était aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement , soit que ce fût la maison , le magasin ou l'atelier , suivant les termes mêmes de l'article . Si l'ou- vrier ...
... lieu de la perpétration du vol n'était aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement , soit que ce fût la maison , le magasin ou l'atelier , suivant les termes mêmes de l'article . Si l'ou- vrier ...
Page 15
... lieu à la poursuite ex- traordinaire contre ces hôteliers , et que , s'ils en sont convaincus , ils doivent être punis plus ri- goureusement que les voleurs ordinaires . L'usage est , en pareil cas , de porter la peine jusqu'en celle ...
... lieu à la poursuite ex- traordinaire contre ces hôteliers , et que , s'ils en sont convaincus , ils doivent être punis plus ri- goureusement que les voleurs ordinaires . L'usage est , en pareil cas , de porter la peine jusqu'en celle ...
Page 18
... lieu en cas d'accident , tel qu'un incendie , une ruine , un pillage ou autre événement imprévu . Il résulte de cet article que , par cela seul que des effets ont été apportés par un voyageur dans l'hôtelle- rie où il est reçu , l ...
... lieu en cas d'accident , tel qu'un incendie , une ruine , un pillage ou autre événement imprévu . Il résulte de cet article que , par cela seul que des effets ont été apportés par un voyageur dans l'hôtelle- rie où il est reçu , l ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence