Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... mort , à raison de la trahison aura commis le vol envers des personnes qu'il dont leur action est entachée . Cette peine a con- ne servait pas , mais qui se trouvaient , soit dans tinué d'être appliquée dans les cas les plus gra- la ...
... mort , à raison de la trahison aura commis le vol envers des personnes qu'il dont leur action est entachée . Cette peine a con- ne servait pas , mais qui se trouvaient , soit dans tinué d'être appliquée dans les cas les plus gra- la ...
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... mort contre les voituriers qui volaient le sel qu'ils étaient chargés de conduire pour la fourniture des gabelles . L'art . 387 exige le concours de trois circon- stances pour constituer le délit : il faut , d'a- bord , que le prévenu ...
... mort contre les voituriers qui volaient le sel qu'ils étaient chargés de conduire pour la fourniture des gabelles . L'art . 387 exige le concours de trois circon- stances pour constituer le délit : il faut , d'a- bord , que le prévenu ...
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... mort qu'au vol de chevaux , bœufs ou autres bêtes de service ou labour [ 3 ] . Mais , dans la pratique , la peine de mort n'était jamais appliquée à ces sortes de vols lorsqu'ils étaient commis dans les champs . « L'usage or- dinaire ...
... mort qu'au vol de chevaux , bœufs ou autres bêtes de service ou labour [ 3 ] . Mais , dans la pratique , la peine de mort n'était jamais appliquée à ces sortes de vols lorsqu'ils étaient commis dans les champs . « L'usage or- dinaire ...
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... mort , s'il y échet , sui- : vant l'exigence des cas . » Cette peine de mort était , dans la plupart des circonstances , la peine du vol sacrilége [ 5 ] . » L'Assemblée constituante supprima l'incrimi- nation du sacrilége et du vol ...
... mort , s'il y échet , sui- : vant l'exigence des cas . » Cette peine de mort était , dans la plupart des circonstances , la peine du vol sacrilége [ 5 ] . » L'Assemblée constituante supprima l'incrimi- nation du sacrilége et du vol ...
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... mort , les vols commis dans les églises ; que si la législation nouvelle a été moins sévère , les tri- bunaux ne doivent pas en augmenter l'indul- gence , en refusant d'appliquer les peines qui résultent de ses dispositions . >> Il ...
... mort , les vols commis dans les églises ; que si la législation nouvelle a été moins sévère , les tri- bunaux ne doivent pas en augmenter l'indul- gence , en refusant d'appliquer les peines qui résultent de ses dispositions . >> Il ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence