Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... nature de ce travail [ 3 ] . Ramenée à ces termes , la décision de la cour de cassation s'appuie sur la généralité des ex- pressions travaillant habituellement , dont s'est servi l'art . 386 , no 3 ; et on peut même ajouter que l'abus ...
... nature de ce travail [ 3 ] . Ramenée à ces termes , la décision de la cour de cassation s'appuie sur la généralité des ex- pressions travaillant habituellement , dont s'est servi l'art . 386 , no 3 ; et on peut même ajouter que l'abus ...
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... nature [ 6 ] . » Cette définition est conforme à l'esprit de la loi qui a voulu comprendre , en général , dans l'art . 388 , ainsi que le déclare l'exposé des motifs , les vols faits dans les cam- pagnes . Une ordonnance de Henri III ...
... nature [ 6 ] . » Cette définition est conforme à l'esprit de la loi qui a voulu comprendre , en général , dans l'art . 388 , ainsi que le déclare l'exposé des motifs , les vols faits dans les cam- pagnes . Une ordonnance de Henri III ...
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... nature , mais qui ne sont pas commis au temps des ré- coltes , et qui cependant ont moins de gravité , puisqu'ils s'attaquent à des objets qui sont ex- posés volontairement et non point nécessaire- ment à la foi publique . Mais la peine ...
... nature , mais qui ne sont pas commis au temps des ré- coltes , et qui cependant ont moins de gravité , puisqu'ils s'attaquent à des objets qui sont ex- posés volontairement et non point nécessaire- ment à la foi publique . Mais la peine ...
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... nature du vol de récoltes et lui imprimer le caractère du crime , tandis que la réunion avec l'une ou l'autre de ces circon- stances du fait d'avoir fait usage de voitures ou d'animaux de charge n'exercerait aucune in- fluence sur le ...
... nature du vol de récoltes et lui imprimer le caractère du crime , tandis que la réunion avec l'une ou l'autre de ces circon- stances du fait d'avoir fait usage de voitures ou d'animaux de charge n'exercerait aucune in- fluence sur le ...
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... nature , jus- qu'à la promulgation de la loi du 25 juin 1824 . L'art . 13 de cette loi s'était borné à ranger parmi les vols simples : « les vols et tentatives de vols de récoltes et autres productions utiles de la terre qui , avant d ...
... nature , jus- qu'à la promulgation de la loi du 25 juin 1824 . L'art . 13 de cette loi s'était borné à ranger parmi les vols simples : « les vols et tentatives de vols de récoltes et autres productions utiles de la terre qui , avant d ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence