Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... peine du vol domestique [ 2 ] : << Sera puni de la peine de la reclusion tout in- cette législation comprenait sous le nom de do- dividu coupable de vol commis dans l'un des mestiques tous ceux qui sont au pain et au vin cas ci - après ...
... peine du vol domestique [ 2 ] : << Sera puni de la peine de la reclusion tout in- cette législation comprenait sous le nom de do- dividu coupable de vol commis dans l'un des mestiques tous ceux qui sont au pain et au vin cas ci - après ...
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... peine de la reclusion : « Si le aubergistes et les hôteliers qui se rendent eux - vol a été commis par un aubergiste , un hôte- mêmes coupables de vol sur les personnes qui logent dans leurs maisons , doivent être punis d'une peine plus ...
... peine de la reclusion : « Si le aubergistes et les hôteliers qui se rendent eux - vol a été commis par un aubergiste , un hôte- mêmes coupables de vol sur les personnes qui logent dans leurs maisons , doivent être punis d'une peine plus ...
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... peine portée au précédent article ; s'il n'y a pas eu mé- lange de substances malfaisantes , la peine sera un emprisonnement d'un mois à un an , et une amende de 16 fr . à 100 fr . » propriété plutôt que celle des personnes : si le ...
... peine portée au précédent article ; s'il n'y a pas eu mé- lange de substances malfaisantes , la peine sera un emprisonnement d'un mois à un an , et une amende de 16 fr . à 100 fr . » propriété plutôt que celle des personnes : si le ...
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... peine était trop sé- par la veille des habitants ? Est - ce que la nuit n'est pas un phénomène physique que les ... peine était celle des ga- lères [ 2 ] . Le Code de 1791 , maintenant cette règle , prononça contre tous ces vols ...
... peine était trop sé- par la veille des habitants ? Est - ce que la nuit n'est pas un phénomène physique que les ... peine était celle des ga- lères [ 2 ] . Le Code de 1791 , maintenant cette règle , prononça contre tous ces vols ...
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... peine est la C'est dans cet état de choses que la loi modi- ficative du Code pénal intervint . Le projet de loi proposait d'appliquer à tous les vols spécifiés par l'art . 588 les peines portées par l'art . 401. La commission de la ...
... peine est la C'est dans cet état de choses que la loi modi- ficative du Code pénal intervint . Le projet de loi proposait d'appliquer à tous les vols spécifiés par l'art . 588 les peines portées par l'art . 401. La commission de la ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence