Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... PERSONNES AUXQUELLES CE VOL PEUT ÊTRE IMPUTÉ . a quelles perSONNES S'APPLIque la DÉNOMINATION DE GENS DE SERVICE A GAGES . CETTE QUALIFICATION PEUT - ELLE ÊTRE ÉTENDUE AUX COMMIS , AUX SECRÉTAIRES , AUX CLERCS , AUX ÉLÈVES , AUX COMMIS ...
... PERSONNES AUXQUELLES CE VOL PEUT ÊTRE IMPUTÉ . a quelles perSONNES S'APPLIque la DÉNOMINATION DE GENS DE SERVICE A GAGES . CETTE QUALIFICATION PEUT - ELLE ÊTRE ÉTENDUE AUX COMMIS , AUX SECRÉTAIRES , AUX CLERCS , AUX ÉLÈVES , AUX COMMIS ...
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... personnes . CARACTÈRE DE CES VOLS . MOTIF DE L'AGGRAVATION DE la peine . DANS QUEL CAS CETTE AGGRA- QUE FAUT - IL ENTENDRE PAR VOL COMMIS PAR PLUSIEURS PERSONNES ? QUELLE EST LA COOPÉRATION QUE LA LOI A PRÉVUE ? § II . DU VOL AVEc ...
... personnes . CARACTÈRE DE CES VOLS . MOTIF DE L'AGGRAVATION DE la peine . DANS QUEL CAS CETTE AGGRA- QUE FAUT - IL ENTENDRE PAR VOL COMMIS PAR PLUSIEURS PERSONNES ? QUELLE EST LA COOPÉRATION QUE LA LOI A PRÉVUE ? § II . DU VOL AVEc ...
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Adolphe Chauveau. de la société domestique chez les Romains | maison , par une personne habitante ou com- chaque famille formait une véritable association des personnes et des choses , sous l'autorité et la direction du père de famille ...
Adolphe Chauveau. de la société domestique chez les Romains | maison , par une personne habitante ou com- chaque famille formait une véritable association des personnes et des choses , sous l'autorité et la direction du père de famille ...
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... personnes les domestiques ou gens de service à gages , les ouvriers et les individus travaillant habituellement dans l'habitation où ils ont volé . Nous allons successivement recher- cher , à l'égard de ces trois catégories d'agents ...
... personnes les domestiques ou gens de service à gages , les ouvriers et les individus travaillant habituellement dans l'habitation où ils ont volé . Nous allons successivement recher- cher , à l'égard de ces trois catégories d'agents ...
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... personnes qui s'y trouvaient [ 2 ] . Cette aggravation n'est ap- plicable qu'aux domestiques infidèles , qu'à ceux qui trahissent une confiance nécessaire : or la femme n'est point , dans la maison de son mari , à titre de préposée ou ...
... personnes qui s'y trouvaient [ 2 ] . Cette aggravation n'est ap- plicable qu'aux domestiques infidèles , qu'à ceux qui trahissent une confiance nécessaire : or la femme n'est point , dans la maison de son mari , à titre de préposée ou ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence