Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... place au rang des cri- mes le vol commis par un individu travaillant habituellement dans la maison où il aura volé , sans exiger ni qu'il y fit un travail continuel et sans interruption , ni qu'il y eût fait le vol le jour même où il ...
... place au rang des cri- mes le vol commis par un individu travaillant habituellement dans la maison où il aura volé , sans exiger ni qu'il y fit un travail continuel et sans interruption , ni qu'il y eût fait le vol le jour même où il ...
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... place , sera puni de quatre années de détention . » Le vol fut déclaré purement correctionnel , et la peine réduite à une année d'emprisonnement par l'ar- ticle 8 de la loi du 25 frimaire an 8. En pré- sence de ces deux dispositions ...
... place , sera puni de quatre années de détention . » Le vol fut déclaré purement correctionnel , et la peine réduite à une année d'emprisonnement par l'ar- ticle 8 de la loi du 25 frimaire an 8. En pré- sence de ces deux dispositions ...
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... place , l'on emporte , l'on fait passer d'un lieu à un autre la chose d'autrui que l'on a appréhendée manuellement sans effraction [ 1 ] . » La cour de cassation évita de se prononcer sur cette question ; son arrêt porte : « qu'en ...
... place , l'on emporte , l'on fait passer d'un lieu à un autre la chose d'autrui que l'on a appréhendée manuellement sans effraction [ 1 ] . » La cour de cassation évita de se prononcer sur cette question ; son arrêt porte : « qu'en ...
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... place publique . Cela posé , quel est le motif de cette disposi- tion ? C'est que le législateur n'a pas voulu que la condition de l'agent fût différente par cela seul qu'il aurait commis l'effraction hors de la maison , en emportant le ...
... place publique . Cela posé , quel est le motif de cette disposi- tion ? C'est que le législateur n'a pas voulu que la condition de l'agent fût différente par cela seul qu'il aurait commis l'effraction hors de la maison , en emportant le ...
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... place d'un fait et devienne la base d'une aggravation de la peine : la loi ne punit l'escalade qu'autant qu'elle est commise dans un édifice quelconque ou dans un lieu clos ; il ne suffit donc pas que l'escalade soit déclarée , il faut ...
... place d'un fait et devienne la base d'une aggravation de la peine : la loi ne punit l'escalade qu'autant qu'elle est commise dans un édifice quelconque ou dans un lieu clos ; il ne suffit donc pas que l'escalade soit déclarée , il faut ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence