Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... premier cas , si le vol avait été commis pendant le jour . L'art . 2 de cette loi portait : « Lorsqu'un vol aura été commis de jour dans l'intérieur d'une [ 1 ] L. 51 , Dig . pro socio . [ 2 ] Hors quand il emble à son seigneur , et il ...
... premier cas , si le vol avait été commis pendant le jour . L'art . 2 de cette loi portait : « Lorsqu'un vol aura été commis de jour dans l'intérieur d'une [ 1 ] L. 51 , Dig . pro socio . [ 2 ] Hors quand il emble à son seigneur , et il ...
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... premier lieu , si l'individu qui est logé et nourri dans une maison , et qui y travaille à raison d'un salaire fixé par jour , doit être considéré comme domestique ? La cour de cassation a résolu affirmativement cette question , qui d ...
... premier lieu , si l'individu qui est logé et nourri dans une maison , et qui y travaille à raison d'un salaire fixé par jour , doit être considéré comme domestique ? La cour de cassation a résolu affirmativement cette question , qui d ...
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... première partie du n ° 3 de l'art . 386. Nous avons vu , il est vrai , que les anciens auteurs comprenaient , sous la ... premier article . Au reste , la question n'a pas tout l'intérêt qu'elle semble prendre à la première vue ; car si ...
... première partie du n ° 3 de l'art . 386. Nous avons vu , il est vrai , que les anciens auteurs comprenaient , sous la ... premier article . Au reste , la question n'a pas tout l'intérêt qu'elle semble prendre à la première vue ; car si ...
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... première partie du n ° 3 de l'art . 386 , et sentait le besoin d'appuyer cette interprétation sur la troisième partie de ... premier lieu , l'art . 386 étend l'aggravation sert pas , semble supposer que ces personnes se résultant de la ...
... première partie du n ° 3 de l'art . 386 , et sentait le besoin d'appuyer cette interprétation sur la troisième partie de ... premier lieu , l'art . 386 étend l'aggravation sert pas , semble supposer que ces personnes se résultant de la ...
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... première hypothèse , le vol subsiste avec sa qualification , en quelque lieu qu'il soit com- mis , pourvu qu'il soit le ... premier arrêt : « que , d'après l'art . 386 , pour que le vol commis par un ou- vrier travaillant habituellement ...
... première hypothèse , le vol subsiste avec sa qualification , en quelque lieu qu'il soit com- mis , pourvu qu'il soit le ... premier arrêt : « que , d'après l'art . 386 , pour que le vol commis par un ou- vrier travaillant habituellement ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence