Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... puni de la peine de la reclusion tout in- cette législation comprenait sous le nom de do- dividu coupable de vol commis dans l'un des mestiques tous ceux qui sont au pain et au vin cas ci - après .... 3 ° si le voleur est un domestique ...
... puni de la peine de la reclusion tout in- cette législation comprenait sous le nom de do- dividu coupable de vol commis dans l'un des mestiques tous ceux qui sont au pain et au vin cas ci - après .... 3 ° si le voleur est un domestique ...
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... puni , comme le vol , d'une aggravation de peine ; d'un autre côté , il a proscrit , comme contraire à la nature des choses autant qu'aux principes du droit , l'assi- milation de ces deux délits que la jurisprudence avait vainement ...
... puni , comme le vol , d'une aggravation de peine ; d'un autre côté , il a proscrit , comme contraire à la nature des choses autant qu'aux principes du droit , l'assi- milation de ces deux délits que la jurisprudence avait vainement ...
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... puni d'une peine grave , comme étant une espèce de vol domestique [ 2 ] . » Muyart de Vouglans ensei- gne la même doctrine : « En ce cas , dit - il , où le vol se trouve accompagné d'abus de confiance et de violation des droits de l ...
... puni d'une peine grave , comme étant une espèce de vol domestique [ 2 ] . » Muyart de Vouglans ensei- gne la même doctrine : « En ce cas , dit - il , où le vol se trouve accompagné d'abus de confiance et de violation des droits de l ...
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... puni de quatre années de détention . » L'ex- ע vère , et surtout qu'elle s'appliquait avec trop d'inflexibilité à des délits d'une gravité diffé- rente il en résultait , dans beaucoup de cas , une complète impunité . La loi du 25 ...
... puni de quatre années de détention . » L'ex- ע vère , et surtout qu'elle s'appliquait avec trop d'inflexibilité à des délits d'une gravité diffé- rente il en résultait , dans beaucoup de cas , une complète impunité . La loi du 25 ...
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... punit de peines correc- tionnelles qu'autant qu'il est commis avec cer- taines circonstances qui l'aggravent [ 1 ] ; dans le premier cas , au contraire , le simple enlèvement d'une partie de récolte est puni des peines cor ...
... punit de peines correc- tionnelles qu'autant qu'il est commis avec cer- taines circonstances qui l'aggravent [ 1 ] ; dans le premier cas , au contraire , le simple enlèvement d'une partie de récolte est puni des peines cor ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence