Théorie du code pénal, Volume 4 |
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Page 198
L'incendie des maisons et positum combusserit , vinctus , verberatus , igni fermes
de campagne n'était pas puni avec la necari jubetur si modò sciens prudensque
com- même rigueur , parce qu'il ne présentait pas les miserit [ 1 ] . Cette peine ...
L'incendie des maisons et positum combusserit , vinctus , verberatus , igni fermes
de campagne n'était pas puni avec la necari jubetur si modò sciens prudensque
com- même rigueur , parce qu'il ne présentait pas les miserit [ 1 ] . Cette peine ...
Page 210
L'incendie de ces divers objets , qui est puni paragraphes trois et cinq de l'article
: les parades travaux forcés à perpétuité , lorsqu'ils appar- graphes quatre et six
ne s'appliquent qu'à l'intiennent à autrui , n'est puni que des travaux cendie de ...
L'incendie de ces divers objets , qui est puni paragraphes trois et cinq de l'article
: les parades travaux forcés à perpétuité , lorsqu'ils appar- graphes quatre et six
ne s'appliquent qu'à l'intiennent à autrui , n'est puni que des travaux cendie de ...
Page 218
435 porte que la peine que les menaces n'aient point été réalisées , sera sera la
même que dans l'article précédent , d'après puni de vingt - quatre ans de fers , et
flétri sur les distinctions faites dans cet article . C'est l'épaule gauche de la ...
435 porte que la peine que les menaces n'aient point été réalisées , sera sera la
même que dans l'article précédent , d'après puni de vingt - quatre ans de fers , et
flétri sur les distinctions faites dans cet article . C'est l'épaule gauche de la ...
Page 237
LES LES ACTES - - Les destructions de titres étaient prévues et gation ,
disposition ou décharge , sera puni ainsi définies par le Code du 25 septembre -
6 octobre qu'il suit : si les pièces détruites sont des actes 1791 , qui avait imprimé
à ce ...
LES LES ACTES - - Les destructions de titres étaient prévues et gation ,
disposition ou décharge , sera puni ainsi définies par le Code du 25 septembre -
6 octobre qu'il suit : si les pièces détruites sont des actes 1791 , qui avait imprimé
à ce ...
Page 244
Cette interprétation estnés au précédent article seront punis ainsi qu'il elle
fondée ? ... N'a - t - il pas puni ceux qui prisonnement de deux mois à six mois ,
— s'il a causent leur mort volontairement ou involontaiété commis dans les lieux
dont ...
Cette interprétation estnés au précédent article seront punis ainsi qu'il elle
fondée ? ... N'a - t - il pas puni ceux qui prisonnement de deux mois à six mois ,
— s'il a causent leur mort volontairement ou involontaiété commis dans les lieux
dont ...
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Expressions et termes fréquents
acte aggravante ajoute application arrêt article aurait avril caractère Cass cause charge chose circonstances civile clôture Code Code pénal commerce condamnation condition confiance confiés conséquence considéré constater contravention coupable cour de cassation crime déclaré délit délits dépôt dernier destination destruction deuxième différents disposition distinction doit doivent domestique donner effet éléments employés espèce établi expressions fausses faux forcés forme fraude frauduleuse général grave habitée jours jugé jury l'agent l'art l'autorité l'incendie l'objet l'un légale législateur lieu lieux lois lorsqu'il maison maître mars matière ment mesures mort motifs moyen nature nécessaire nuit objets obligation paragraphe particulier peine personnes peuvent poids police porte pourrait préjudice premier prévu prononcée propriétaire propriété publics publique puni qu'un qualité question récoltes règle résulte s'agit s'applique s'est s'il sens serait servant service seule simple soient suffit suit suiv termes tion titre travaux tribunaux trouve vente violence voie