Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... QUalité de l'agent . DIVISION DE CETTE CLASSE DE DÉLITS . DE L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE . DE LA LEGISLATION INTERMÉDIAIRE . CARACTÈRES DU VOL DOMESTIQUE SOUS LE CODE PÉNAL . CLASSES DE PERSONNES AUXQUELLES CE VOL PEUT ÊTRE IMPUTÉ ...
... QUalité de l'agent . DIVISION DE CETTE CLASSE DE DÉLITS . DE L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE . DE LA LEGISLATION INTERMÉDIAIRE . CARACTÈRES DU VOL DOMESTIQUE SOUS LE CODE PÉNAL . CLASSES DE PERSONNES AUXQUELLES CE VOL PEUT ÊTRE IMPUTÉ ...
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... qualité de leur auteur , du temps où ils ont été commis , du lieu de leur perpétration , enfin des circon- stances qui ont accompagné leur exécution . Les vols sont qualifiés à raison de la qualité de leur auteur , quand ils sont commis ...
... qualité de leur auteur , du temps où ils ont été commis , du lieu de leur perpétration , enfin des circon- stances qui ont accompagné leur exécution . Les vols sont qualifiés à raison de la qualité de leur auteur , quand ils sont commis ...
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... qualité est - elle une cause d'aggravation ? L'art . 5 du tit . 6 de l'ord . de 1670 distinguait les serviteurs et les domestiques : « Les servi- teurs , dit Serpillon , sont les valets , les laquais , portiers , cochers , cuisiniers et ...
... qualité est - elle une cause d'aggravation ? L'art . 5 du tit . 6 de l'ord . de 1670 distinguait les serviteurs et les domestiques : « Les servi- teurs , dit Serpillon , sont les valets , les laquais , portiers , cochers , cuisiniers et ...
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... qualité qui donne lieu à l'ag- gravation . Au reste , tous les gardiens et con- cierges de maisons rentreraient dans les termes de l'art . 386 , par cela seul qu'ils seraient logés : le logement peut , dans ce cas , être considéré comme ...
... qualité qui donne lieu à l'ag- gravation . Au reste , tous les gardiens et con- cierges de maisons rentreraient dans les termes de l'art . 386 , par cela seul qu'ils seraient logés : le logement peut , dans ce cas , être considéré comme ...
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... qualité de commis salarié , se trouve compris tout à la fois et dans la dénomination d'homme de service à gages , et dans celle d'in- dividu travaillant habituellement dans l'habita- tion . » Ainsi la cour de cassation , même avant la ...
... qualité de commis salarié , se trouve compris tout à la fois et dans la dénomination d'homme de service à gages , et dans celle d'in- dividu travaillant habituellement dans l'habita- tion . » Ainsi la cour de cassation , même avant la ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence