Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... question se présente A quelles personnes s'applique cette dénomina- tion ? Dans quels cas cette qualité est - elle une cause d'aggravation ? L'art . 5 du tit . 6 de l'ord . de 1670 distinguait les serviteurs et les domestiques : « Les ...
... question se présente A quelles personnes s'applique cette dénomina- tion ? Dans quels cas cette qualité est - elle une cause d'aggravation ? L'art . 5 du tit . 6 de l'ord . de 1670 distinguait les serviteurs et les domestiques : « Les ...
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... question n'a pas tout l'intérêt qu'elle semble prendre à la première vue ; car si les commis et les employés ne sont pas compris dans les termes de domestiques et d'hommes de service à gages , c'est - à - dire dans la première partie du ...
... question n'a pas tout l'intérêt qu'elle semble prendre à la première vue ; car si les commis et les employés ne sont pas compris dans les termes de domestiques et d'hommes de service à gages , c'est - à - dire dans la première partie du ...
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... question s'est élevée de savoir si le vol commis par un détenu dans l'atelier d'une pri- - son peut être assimilé au vol commis par un ou- vrier dans l'atelier de son maître . La négative est évidente ; et c'est aussi dans ce sens que ...
... question s'est élevée de savoir si le vol commis par un détenu dans l'atelier d'une pri- - son peut être assimilé au vol commis par un ou- vrier dans l'atelier de son maître . La négative est évidente ; et c'est aussi dans ce sens que ...
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... question fut renvoyée . d'un simple emprisonnement , tandis que l'au- bergiste , dans le même cas , doit subir une peine afflictive et infamante [ 2 ] . » La cour d'Amiens , à laquelle l'affaire fut ren- voyée , ayant , malgré cet arrêt ...
... question fut renvoyée . d'un simple emprisonnement , tandis que l'au- bergiste , dans le même cas , doit subir une peine afflictive et infamante [ 2 ] . » La cour d'Amiens , à laquelle l'affaire fut ren- voyée , ayant , malgré cet arrêt ...
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... question [ 1 ] . Cette affaire fait naître cette difficulté , que nous dégageons d'ailleurs des faits qui étaient douteux dans l'espèce Suffit - il que des objets aient été confiés à un individu pour effectuer le transport , pour qu'il ...
... question [ 1 ] . Cette affaire fait naître cette difficulté , que nous dégageons d'ailleurs des faits qui étaient douteux dans l'espèce Suffit - il que des objets aient été confiés à un individu pour effectuer le transport , pour qu'il ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence