Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... résulte pas suffisamment la |. que soit sa qualification . On objecte que le do- mestique représente le maître lui - même ; d'où l'on conclut qu'en dissipant les deniers qu'il a dans les mains , il commet une véritable sous- traction ...
... résulte pas suffisamment la |. que soit sa qualification . On objecte que le do- mestique représente le maître lui - même ; d'où l'on conclut qu'en dissipant les deniers qu'il a dans les mains , il commet une véritable sous- traction ...
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... résulte d'abord du texte même de la loi , qui limite son application aux vols commis soit dans la maison , soit dans le magasin , soit dans l'atelier , et non pas dans ces trois endroits cumulativement . Cela résulte ensuite de son ...
... résulte d'abord du texte même de la loi , qui limite son application aux vols commis soit dans la maison , soit dans le magasin , soit dans l'atelier , et non pas dans ces trois endroits cumulativement . Cela résulte ensuite de son ...
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... résulte d'ailleurs des art . 73 , 154 et 475 , C. pén . , que le législateur a employé indistinctement , tantôt les expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt celles de logeurs et aubergistes ...
... résulte d'ailleurs des art . 73 , 154 et 475 , C. pén . , que le législateur a employé indistinctement , tantôt les expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt celles de logeurs et aubergistes ...
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... résulte de l'ordre phy- sique lui - même la nuit commence quand le crépuscule expire , elle expire quand il com- mence à renaître . Cette définition , conforme au fait naturel , s'accorde en même temps avec la raison de la loi . Elle ...
... résulte de l'ordre phy- sique lui - même la nuit commence quand le crépuscule expire , elle expire quand il com- mence à renaître . Cette définition , conforme au fait naturel , s'accorde en même temps avec la raison de la loi . Elle ...
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... résulte de la nature même de l'objet volé il faut que cet objet soit l'un de ceux énumérés par l'article . Cet article parle , en général , du vol de che- Ces termes collectifs ont donné lieu de demander . si le vol d'un seul cheval , d ...
... résulte de la nature même de l'objet volé il faut que cet objet soit l'un de ceux énumérés par l'article . Cet article parle , en général , du vol de che- Ces termes collectifs ont donné lieu de demander . si le vol d'un seul cheval , d ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence