Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... s'agit ne peut rentrer dans la violation d'un dépôt ; qu'elle ne saurait se rat- tacher non plus aux autres faits de cet article , qui ne peuvent évidemment concerner ceux qui détournent et soustraient des effets dans une maison où ils ...
... s'agit ne peut rentrer dans la violation d'un dépôt ; qu'elle ne saurait se rat- tacher non plus aux autres faits de cet article , qui ne peuvent évidemment concerner ceux qui détournent et soustraient des effets dans une maison où ils ...
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... s'agit preneur des travaux de la prison n'est point un avait eu lieu dans le domaine du maître , n'a maître dans le sens de la loi : il n'en exerce ni point déclaré d'une manière claire et précise que l'autorité ni le patronage ; il n ...
... s'agit preneur des travaux de la prison n'est point un avait eu lieu dans le domaine du maître , n'a maître dans le sens de la loi : il n'en exerce ni point déclaré d'une manière claire et précise que l'autorité ni le patronage ; il n ...
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... s'agit ne constituerait pas un vol , puisqu'il n'y a pas de soustraction frauduleuse ; on ne pourrait donc le considérer que comme un simple abus de confiance . La troisième espèce de vol domestique con- siste dans les soustractions qui ...
... s'agit ne constituerait pas un vol , puisqu'il n'y a pas de soustraction frauduleuse ; on ne pourrait donc le considérer que comme un simple abus de confiance . La troisième espèce de vol domestique con- siste dans les soustractions qui ...
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... s'agit . Le voyageur , quel que soit le temps qu'il passe dans l'auberge , et même celui qui ne fait que s'y arrêter quelques in- stants , qui hospitio repentino recipitur , veluti viator , doit accorder la même confiance et jouir de la ...
... s'agit . Le voyageur , quel que soit le temps qu'il passe dans l'auberge , et même celui qui ne fait que s'y arrêter quelques in- stants , qui hospitio repentino recipitur , veluti viator , doit accorder la même confiance et jouir de la ...
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... s'agit ici d'une sorte de dépôt : tous les objets placés dans la voiture ou le bu- reau sont déclarés et sont inscrits sur une lettre de voiture ; le voiturier les connaît , il peut les surveiller , et , s'il en est responsable , ils ...
... s'agit ici d'une sorte de dépôt : tous les objets placés dans la voiture ou le bu- reau sont déclarés et sont inscrits sur une lettre de voiture ; le voiturier les connaît , il peut les surveiller , et , s'il en est responsable , ils ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence