Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... s'est élevée de savoir si le vol commis par un détenu dans l'atelier d'une pri- - son peut être assimilé au vol commis par un ou- vrier dans l'atelier de son maître . La négative est évidente ; et c'est aussi dans ce sens que cette ...
... s'est élevée de savoir si le vol commis par un détenu dans l'atelier d'une pri- - son peut être assimilé au vol commis par un ou- vrier dans l'atelier de son maître . La négative est évidente ; et c'est aussi dans ce sens que cette ...
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... s'est pourvu en cassation , et son pourvoi a été rejeté : « Attendu que , d'après les faits déclarés constants par le jury , il a été fait une juste application de l'article 386 , n ° 3 , du Gode pénal [ 2 ] . » Dans cet arrêt , dont on ...
... s'est pourvu en cassation , et son pourvoi a été rejeté : « Attendu que , d'après les faits déclarés constants par le jury , il a été fait une juste application de l'article 386 , n ° 3 , du Gode pénal [ 2 ] . » Dans cet arrêt , dont on ...
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... s'est agi d'étendre la disposition de l'arti- cle 386 aux loueurs de maisons garnies , quels ont été les motifs de cette interprétation ? C'est que les loueurs de maisons garnies recevaient des personnes à loger , comme les aubergistes ...
... s'est agi d'étendre la disposition de l'arti- cle 386 aux loueurs de maisons garnies , quels ont été les motifs de cette interprétation ? C'est que les loueurs de maisons garnies recevaient des personnes à loger , comme les aubergistes ...
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... s'est pas servi crainte même qu'il inspire , les armes et les com- indifféremment de cette expression . En effet , le plices qu'on peut lui supposer , aident l'exécu- paragraphe 10 de l'art . 471 płace au nombre tion de son dessein . Le ...
... s'est pas servi crainte même qu'il inspire , les armes et les com- indifféremment de cette expression . En effet , le plices qu'on peut lui supposer , aident l'exécu- paragraphe 10 de l'art . 471 płace au nombre tion de son dessein . Le ...
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... s'est bornée à énoncer ce mot ? Nous répéterons ici avec la cour de cassation elle - même : « qu'en désignant la nuit comme circonstance aggravante du vol , la loi n'en a fait dépendre l'existence d'aucune circonstance accidentelle [ 1 ] ...
... s'est bornée à énoncer ce mot ? Nous répéterons ici avec la cour de cassation elle - même : « qu'en désignant la nuit comme circonstance aggravante du vol , la loi n'en a fait dépendre l'existence d'aucune circonstance accidentelle [ 1 ] ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence