Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... SENS ET LIMITES DE LA DISPO- SITION RÉPRessive de ce code . § IV . VOLS SUR les chemins publics . CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CES VOLS . MOTIFS DE LA SÉVÉRITÉ De la loi . JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION . TIONS DU CODE PÉNAL . LA ...
... SENS ET LIMITES DE LA DISPO- SITION RÉPRessive de ce code . § IV . VOLS SUR les chemins publics . CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CES VOLS . MOTIFS DE LA SÉVÉRITÉ De la loi . JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION . TIONS DU CODE PÉNAL . LA ...
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... sens de l'art . 386 , C. pén . , lequel porte : la définition et la peine du vol domestique [ 2 ] : << Sera puni de la peine de la reclusion tout in- cette législation comprenait sous le nom de do- dividu coupable de vol commis dans l ...
... sens de l'art . 386 , C. pén . , lequel porte : la définition et la peine du vol domestique [ 2 ] : << Sera puni de la peine de la reclusion tout in- cette législation comprenait sous le nom de do- dividu coupable de vol commis dans l ...
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... sens que la loi romaine avait donné au mot domus , a cessé d'être adoptée par l'usage . Les domestiques , les serviteurs , les gens de service à gages ne com- prennent , dans l'acception ordinaire de ces ter- mes , que les personnes qui ...
... sens que la loi romaine avait donné au mot domus , a cessé d'être adoptée par l'usage . Les domestiques , les serviteurs , les gens de service à gages ne com- prennent , dans l'acception ordinaire de ces ter- mes , que les personnes qui ...
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... sens que la cour de cassation a jugé : « que , d'après les dispositions expresses de l'art . 386 , no3 , le vol commis par un domes- tique , au préjudice de toute autre personne que son maître , n'a le caractère de vol domestique que ...
... sens que la cour de cassation a jugé : « que , d'après les dispositions expresses de l'art . 386 , no3 , le vol commis par un domes- tique , au préjudice de toute autre personne que son maître , n'a le caractère de vol domestique que ...
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... sens de la loi : il n'en exerce ni point déclaré d'une manière claire et précise que l'autorité ni le patronage ; il n'existe aucune es- c'était dans la maison ou ses dépendances que pèce de contrat ni de quasi - contrat entre lui et ce ...
... sens de la loi : il n'en exerce ni point déclaré d'une manière claire et précise que l'autorité ni le patronage ; il n'existe aucune es- c'était dans la maison ou ses dépendances que pèce de contrat ni de quasi - contrat entre lui et ce ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence