Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... seule condition lé- gale est l'habitude du travail ; or cette habitude admet des jours interruptifs . Mais s'il n'est pas nécessaire que le travail soit quotidien , il ne faut pas non plus qu'il soit séparé par des intervalles trop ...
... seule condition lé- gale est l'habitude du travail ; or cette habitude admet des jours interruptifs . Mais s'il n'est pas nécessaire que le travail soit quotidien , il ne faut pas non plus qu'il soit séparé par des intervalles trop ...
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... seule espèce de travaux ; ils les embrassent donc tous . Ainsi la cour de cassation a pu les appli- quer au commis d'une maison , en déclarant « que cette expression , travaillant habituelle- ment , exclut toute exception de ...
... seule espèce de travaux ; ils les embrassent donc tous . Ainsi la cour de cassation a pu les appli- quer au commis d'une maison , en déclarant « que cette expression , travaillant habituelle- ment , exclut toute exception de ...
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... seule chose était nécessaire , c'était de fixer des limites . Mais , en matière pénale , quand il s'agit d'apprécier l'influence d'un fait physi- que sur la valeur morale d'une action , il n'est pas permis de substituer légèrement à ce ...
... seule chose était nécessaire , c'était de fixer des limites . Mais , en matière pénale , quand il s'agit d'apprécier l'influence d'un fait physi- que sur la valeur morale d'une action , il n'est pas permis de substituer légèrement à ce ...
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... seul cheval , d'un seul boeuf , d'une seule brebis , rentre dans cette disposition . Car- not a dit à ce sujet : « Il peut se faire sans doute que l'intention du législateur ait été telle ; mais on ne voit pas quelle peut être la ...
... seul cheval , d'un seul boeuf , d'une seule brebis , rentre dans cette disposition . Car- not a dit à ce sujet : « Il peut se faire sans doute que l'intention du législateur ait été telle ; mais on ne voit pas quelle peut être la ...
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... seules récoltes de grains , et ce n'est pas sans peine que cette interprétation avait été combattue . « L'ar- ticle ... seule- ment aux récoltes des grains , mais à tous les fruits et les productions de la terre qui , séparés de leurs ...
... seules récoltes de grains , et ce n'est pas sans peine que cette interprétation avait été combattue . « L'ar- ticle ... seule- ment aux récoltes des grains , mais à tous les fruits et les productions de la terre qui , séparés de leurs ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence