Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... simples habitants et commensaux de la mai- son , et les personnes qui y sont admises à titre d'hospitalité . Elle ... simple , c'est à raison de la confiance nécessaire qu'a dû avoir dans l'agent la personne volée . Or , on conçoit ...
... simples habitants et commensaux de la mai- son , et les personnes qui y sont admises à titre d'hospitalité . Elle ... simple , c'est à raison de la confiance nécessaire qu'a dû avoir dans l'agent la personne volée . Or , on conçoit ...
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... simple . La deuxième condition du crime est que l'ob- jet de ce vol ait été confié à l'agent en sa qualité de voiturier . A la différence de ce qui concerne les aubergistes , il s'agit ici d'une sorte de dépôt : tous les objets placés ...
... simple . La deuxième condition du crime est que l'ob- jet de ce vol ait été confié à l'agent en sa qualité de voiturier . A la différence de ce qui concerne les aubergistes , il s'agit ici d'une sorte de dépôt : tous les objets placés ...
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... simple délit , la loi a distingué , pour graduer la peine , si ces récoltes étaient ou non détachées du sol ; dans le second cas , comme il s'agit d'un simple maraudage , la loi ne le punit de peines correc- tionnelles qu'autant qu'il ...
... simple délit , la loi a distingué , pour graduer la peine , si ces récoltes étaient ou non détachées du sol ; dans le second cas , comme il s'agit d'un simple maraudage , la loi ne le punit de peines correc- tionnelles qu'autant qu'il ...
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... simple délit . Aujourd'hui que la loi lui a reconnu définitivement ce dernier caractère , et que , dès lors , le vol de bestiaux commis dans les champs se confond dans la classe des vols simples prévus et punis par l'ar- ticle 401 , il ...
... simple délit . Aujourd'hui que la loi lui a reconnu définitivement ce dernier caractère , et que , dès lors , le vol de bestiaux commis dans les champs se confond dans la classe des vols simples prévus et punis par l'ar- ticle 401 , il ...
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... simple de bestiaux ou d'instruments d'agriculture . Ainsi , lorsque ce vol se trouve accompagné de circon- stances ... simples ; elle s'est bornée à l'assimiler à ces vols . Il doit done , comme eux , subir l'aggravation résultant de cir ...
... simple de bestiaux ou d'instruments d'agriculture . Ainsi , lorsque ce vol se trouve accompagné de circon- stances ... simples ; elle s'est bornée à l'assimiler à ces vols . Il doit done , comme eux , subir l'aggravation résultant de cir ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence