Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... soient ou non sa propriété , doivent être également sacrés pour le domesti- que , puisque le maître en a la surveillance et qu'il en est responsable , et que , hors de sa mai- du n ° 3 de l'art . 386 , deux dispositions , l'une générale ...
... soient ou non sa propriété , doivent être également sacrés pour le domesti- que , puisque le maître en a la surveillance et qu'il en est responsable , et que , hors de sa mai- du n ° 3 de l'art . 386 , deux dispositions , l'une générale ...
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... soient implicitement compris sous les expressions géné- riques d'auberge ou hôtellerie , est d'avis que la peine de la reclusion portée par l'art . 386 , C. pén . , contre les vols commis dans une auberge ou hô- tellerie , est ...
... soient implicitement compris sous les expressions géné- riques d'auberge ou hôtellerie , est d'avis que la peine de la reclusion portée par l'art . 386 , C. pén . , contre les vols commis dans une auberge ou hô- tellerie , est ...
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... soient entrées pour y loger , soit qu'elles n'y soient entrées que pour y prendre un repas [ 5 ] . » Cet arrêt décide en même temps une autre question c'est que les cabaretiers doivent être assimilés aux aubergistes et hôteliers et ...
... soient entrées pour y loger , soit qu'elles n'y soient entrées que pour y prendre un repas [ 5 ] . » Cet arrêt décide en même temps une autre question c'est que les cabaretiers doivent être assimilés aux aubergistes et hôteliers et ...
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... , 26 déc . 1811 . [ 6 ] Cass . , 2 janv . 1813 . [ 7 ] Comment . du C. pên ,, t . 2 , p . 316 . [ 8 ] Cass . , 2 janv . 1813 et 12 déc . 1812 . Il est indifférent que les animaux volés soient , | 26 THEORIE DU CODE PENAL .
... , 26 déc . 1811 . [ 6 ] Cass . , 2 janv . 1813 . [ 7 ] Comment . du C. pên ,, t . 2 , p . 316 . [ 8 ] Cass . , 2 janv . 1813 et 12 déc . 1812 . Il est indifférent que les animaux volés soient , | 26 THEORIE DU CODE PENAL .
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... soient , dans l'un comme dans l'autre cas , sous la protection spéciale de la loi [ 1 ] . Le premier paragraphe de l'art . 388 com- prend , à côté du vol de bestiaux , le vol d'in- struments d'agriculture . Ce délit a le même ca ...
... soient , dans l'un comme dans l'autre cas , sous la protection spéciale de la loi [ 1 ] . Le premier paragraphe de l'art . 388 com- prend , à côté du vol de bestiaux , le vol d'in- struments d'agriculture . Ce délit a le même ca ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence