Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... suffit que l'accusé soit domestique ou homme de service à gages dans la maison où il a commis le vol ; que la première partie du § 3 de l'arti- cle 386 n'exige pas que le maître de la chose volée se trouve dans la maison où l'un des do ...
... suffit que l'accusé soit domestique ou homme de service à gages dans la maison où il a commis le vol ; que la première partie du § 3 de l'arti- cle 386 n'exige pas que le maître de la chose volée se trouve dans la maison où l'un des do ...
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... Suffit - il que des objets aient été confiés à un individu pour effectuer le transport , pour qu'il doive être considéré comme voiturier relativement à ce transport , et soumis aux obligations pénales du voiturier ? La néga- tive ne ...
... Suffit - il que des objets aient été confiés à un individu pour effectuer le transport , pour qu'il doive être considéré comme voiturier relativement à ce transport , et soumis aux obligations pénales du voiturier ? La néga- tive ne ...
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... suffit , pour son existence , que le vol soit commis dans un champ , et qu'il ait pour objet un instrument d'agriculture . Il suffit que le vol ait été commis dans un champ . Ainsi , lorsque cette circonstance est constatée , l ...
... suffit , pour son existence , que le vol soit commis dans un champ , et qu'il ait pour objet un instrument d'agriculture . Il suffit que le vol ait été commis dans un champ . Ainsi , lorsque cette circonstance est constatée , l ...
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... suffit pour préve- nir les vols commis pendant le jour et par une sont commis la nuit , avec des circonstances qui révèlent le dessein d'employer la violence . D'ail- leurs , leur sûreté individuelle est menacée , soit par l'exécution ...
... suffit pour préve- nir les vols commis pendant le jour et par une sont commis la nuit , avec des circonstances qui révèlent le dessein d'employer la violence . D'ail- leurs , leur sûreté individuelle est menacée , soit par l'exécution ...
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... suffit que cette maison soit habitée par d'au- tres personnes . Les conséquences du vol sont les mêmes dans les deux cas : ce n'est pas , en effet , parce que la victime habite la maison que le vol est plus grave , c'est parce que le ...
... suffit que cette maison soit habitée par d'au- tres personnes . Les conséquences du vol sont les mêmes dans les deux cas : ce n'est pas , en effet , parce que la victime habite la maison que le vol est plus grave , c'est parce que le ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence