Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 86
Page 9
... suit partout où ils peuvent en abuser ; que , par cette raison , le légis- lateur n'a voulu ni dû admettre aucune distinc- tion entre le cas où le vol par eux commis l'a été dans la maison de leur maître , et celui où il n'aurait eu ...
... suit partout où ils peuvent en abuser ; que , par cette raison , le légis- lateur n'a voulu ni dû admettre aucune distinc- tion entre le cas où le vol par eux commis l'a été dans la maison de leur maître , et celui où il n'aurait eu ...
Page 11
... suit partout ; la qualité du second n'existe vis - à - vis du maître que dans les lieux où il travaille habituellement . Cette règle a été reconnue par la cour de cassation , qui a déclaré , par un premier arrêt : « que , d'après l'art ...
... suit partout ; la qualité du second n'existe vis - à - vis du maître que dans les lieux où il travaille habituellement . Cette règle a été reconnue par la cour de cassation , qui a déclaré , par un premier arrêt : « que , d'après l'art ...
Page 12
... suit des termes de l'art . 386 , no 3 , que la peine qu'il prononce n'est pas bornée aux vols commis par les ouvriers , compagnons ou apprentis , dans les ateliers où ils travaillent , mais qu'elle s'étend encore aux vols commis par ces ...
... suit des termes de l'art . 386 , no 3 , que la peine qu'il prononce n'est pas bornée aux vols commis par les ouvriers , compagnons ou apprentis , dans les ateliers où ils travaillent , mais qu'elle s'étend encore aux vols commis par ces ...
Page 14
... suit de là que le domestique qui n'a participé à aucun acte du vol , et qui n'a fait que recéler les objets volés à son maître , n'est pas passible de l'aggravation car si le vol n'était pas un vol domestique au moment de son exé ...
... suit de là que le domestique qui n'a participé à aucun acte du vol , et qui n'a fait que recéler les objets volés à son maître , n'est pas passible de l'aggravation car si le vol n'était pas un vol domestique au moment de son exé ...
Page 15
... suit que les aubergistes sont tenus etiam de levissima culpâ . Les vols commis par le maître ou la maîtresse d'une auberge envers ceux qu'ils logent conti- nueront d'être punis des peines portées au Code pénal . » S Le Code pénal de ...
... suit que les aubergistes sont tenus etiam de levissima culpâ . Les vols commis par le maître ou la maîtresse d'une auberge envers ceux qu'ils logent conti- nueront d'être punis des peines portées au Code pénal . » S Le Code pénal de ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence