Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... tion du vol dans l'intérieur de l'habitation . Cette condition est exprimée lorsque le vol est commis au préjudice d'une personne étrangère , ou lors- qu'il est commis par un ouvrier ou par un indi- vidu travaillant habituellement dans ...
... tion du vol dans l'intérieur de l'habitation . Cette condition est exprimée lorsque le vol est commis au préjudice d'une personne étrangère , ou lors- qu'il est commis par un ouvrier ou par un indi- vidu travaillant habituellement dans ...
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... tion [ 1 ] , fut adopté par la chambre d'accusation de la cour d'Orléans , à laquelle la question fut renvoyée . d'un simple emprisonnement , tandis que l'au- bergiste , dans le même cas , doit subir une peine afflictive et infamante ...
... tion [ 1 ] , fut adopté par la chambre d'accusation de la cour d'Orléans , à laquelle la question fut renvoyée . d'un simple emprisonnement , tandis que l'au- bergiste , dans le même cas , doit subir une peine afflictive et infamante ...
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... tion de peine , est prévu par l'art . 387 , qui est ainsi conçu : « Les voituriers , bateliers ou leurs préposés , qui auront altéré des vins , ou toute autre espèce de liquides ou de marchandises dont le transport leur avait été confié ...
... tion de peine , est prévu par l'art . 387 , qui est ainsi conçu : « Les voituriers , bateliers ou leurs préposés , qui auront altéré des vins , ou toute autre espèce de liquides ou de marchandises dont le transport leur avait été confié ...
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... tion du crime [ 1 ] . Ainsi , le vol commis pendant la nuit est pas sible de cinq ans d'emprisonnement , s'il s'agit d'un vol de récolte commis dans les champs ( art . 388 ) ; il est passible de la peine de la re- clusion , s'il a été ...
... tion du crime [ 1 ] . Ainsi , le vol commis pendant la nuit est pas sible de cinq ans d'emprisonnement , s'il s'agit d'un vol de récolte commis dans les champs ( art . 388 ) ; il est passible de la peine de la re- clusion , s'il a été ...
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... tion ; que , par le concours de cette dernière cir- constance , ces enlèvements de fruits constituent non un simple maraudage , mais des vols ren- trant dans l'application de l'art . 401. » Cette décision nous paraît conforme à l'esprit ...
... tion ; que , par le concours de cette dernière cir- constance , ces enlèvements de fruits constituent non un simple maraudage , mais des vols ren- trant dans l'application de l'art . 401. » Cette décision nous paraît conforme à l'esprit ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence