Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... titre d'hospitalité , la peine ne pourra être moindre d'une année , ni excéder quatre ans d'emprisonnement . Ne sont pas compris dans le présent article les vols com- mis par les domestiques à gages lesdits vols seront punis de la peine ...
... titre d'hospitalité , la peine ne pourra être moindre d'une année , ni excéder quatre ans d'emprisonnement . Ne sont pas compris dans le présent article les vols com- mis par les domestiques à gages lesdits vols seront punis de la peine ...
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... titre de préposée ou de personne de con- fiance ; elle y est à titre de maîtresse et de co- propriétaire ; elle est dans sa propre maison , l'égale et l'associée de son mari . Ce n'est donc que par une extension évidente et déplorable ...
... titre de préposée ou de personne de con- fiance ; elle y est à titre de maîtresse et de co- propriétaire ; elle est dans sa propre maison , l'égale et l'associée de son mari . Ce n'est donc que par une extension évidente et déplorable ...
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... titre de dépôt ou pour un travail salarié les billets , effets et deniers à son domestique ou serviteur à gages ; qu'en ce cas le maître ordonne jure domini , et le domestique s'acquitte d'un service à gages [ 4 ] . » Tantôt elle pose ...
... titre de dépôt ou pour un travail salarié les billets , effets et deniers à son domestique ou serviteur à gages ; qu'en ce cas le maître ordonne jure domini , et le domestique s'acquitte d'un service à gages [ 4 ] . » Tantôt elle pose ...
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... titre d'hospitalité . Notre Code n'a point conservé la partie de cette incrimination relative aux habitants ou commensaux de la maison , et à ceux qui y sont admis à titre d'hospitalité . Ainsi celui qui com- met un vol dans une maison ...
... titre d'hospitalité . Notre Code n'a point conservé la partie de cette incrimination relative aux habitants ou commensaux de la maison , et à ceux qui y sont admis à titre d'hospitalité . Ainsi celui qui com- met un vol dans une maison ...
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... titre ; ou enfin si le coupable a commis le vol dans l'au- berge ou l'hôtellerie dans laquelle il était reçu . » L'art . 3 de la loi du 25 juin 1824 reprit la dis- tinction introduite par la loi du 25 frimaire an 8 , et laissant ...
... titre ; ou enfin si le coupable a commis le vol dans l'au- berge ou l'hôtellerie dans laquelle il était reçu . » L'art . 3 de la loi du 25 juin 1824 reprit la dis- tinction introduite par la loi du 25 frimaire an 8 , et laissant ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence