SECT. 10.

Des réélections, des options et des vacances.

1004. L'éligibilité des fonctionnaires publics avait donné lieu à de nombreuses et vives controverses. Le gouvernement de 1830 adopta le principe consacré par les lois anglaises; la loi du 12 sept. 1830 ordonna la réélection des députés qui accepteraient des fonctions publiques salariées, en faisant une exception pour les militaires recevant de l'avancement par droit d'ancienneté. Le nombre des fonctionnaires complétement rééligibles était fort restreint. Les lois, depuis 1848, ont établi un système tout différent. La constitution de 1848 a proclamé le privilége de l'incompatibilité du mandat de représentant avec les fonctions publiques salariées, laissant à la loi électorale, qui a rempli cette mission, le soin de préciser les exceptions. Dans ce système, les fonctionnaires sont ou absolument rééligibles, en ce sens que s'ils sont nommés, ils doivent donner ou sont censés avoir donné leur démission, ou bien sont éligibles comme tout citoyen. Le décret organique du 2 fév. 1852, art. 29, les déclare absolument inéligibles. Sous cette législation, la jurisprudence sur la réélection des fonctionnaires ne reçoit plus d'application directe, et ne présente qu'un intérêt historique.

1005. Quoique le député qui accepte des fonctions publiques salariées soit par cela seul considéré comme démissionnaire de membre de la chambre des députés, il continue de siéger dans la chambre jusqu'au jour fixé pour la réunion du collége chargé de l'élection à laquelle son acceptation de fonctions publi ques salariées a donné lieu (L. 12 sept. 1830, art. 2). — «L'art. 2, dit-il suffisamment que le député non-seulement continuera de sieger, mais de siéger avec les mêmes pouvoirs qu'auparavant, et ne faudrait-il pas l'expliquer? La commission, disait le rapporteur à la chambre des députés, n'a pas cru cette addition nécessaire... La démission n'est présumée du jour de l'acceptation que pour fixer l'époque de laquelle doit courir le délai pour la réélection. Dans l'intervalle, la chambre, le pays, ne doivent pas être privés d'un député utile; il est autorisé à siéger, par conséquent à voter, à agir comme député, avec les mêmes pouvoirs qu'auparavant, et jusqu'à ce qu'il soit réélu ou remplacé. Cela a paru trop clair pour qu'il fût nécessaire de rien changer à la rédaction.»- Le besoin d'une pareille loi était tellement senti, une telle loi était si puissamment réclamée par l'opinion publique, que la chambre élective elle-même, cédant à cette impul. sion puissante, crut ne pouvoir se dispenser de lui donner même un effet rétroactif. Ainsi, l'art. 5 porte : « La présente loi sera applicable aux députés promus à des fonctions publiques depuis l'ouverture de la session actuelle. » Et, en effet, c'était bien au moment où, par suite de la révolution de juillet de 1830, la majeure partie des membres de la chambre se trouvaient pourvus de fonctions publiques salariées, qu'il convenait de faire un appel aux sentiments du pays. Il était beau à la chambre de ne point reculer devant une concession qui était exigée d'elle.

1006. Si un député sujet à réélection continuait de siéger comme si rien n'était changé dans sa position légale, par quelle voie pouvait être provoquée l'application de la loi ? Cette question de forme, non prévue par la législation, a soulevé de graves débats, qui avaient fondé des précédents et fixé la jurisprudence. Voici les propositions consacrées dans une même affaire; on en trouvera le développement dans la Jurispr. parlem. de M. Grün, no 637. Lorsqu'un membre de la chambre appelle son attention sur une pétition d'électeurs demandant qu'un député nommé par eux soit soumis à la réélection, la chambre peut, à raison de l'importance de la question, et la considérant comme touchant à la vérification des pouvoirs, refuser d'attendre le rapport de la pétition, se saisir directement de la question, et décider qu'elle sera spécialement discutée. Elle peut examiner et décider elle-même s'il y a lieu à la réélection de ses membres. Il n'est pas nécessaire qu'elle laisse au gouvernement le soin de juger s'il doit ou non convoquer le collége électoral, sauf à procéder ensuite soit par voie de renvoi de pétition, soit par interpellation, ou par une adresse au roi, ou par une accusation contre les ministres.-Une proposition spéciale, déposée et suivie dans les formes du règlement, n'est pas nécessaire pour déterminer le sens de la loi relative aux réélections; il suffit que la chambre décide si la loi est ou non applicable à ceux de TOME XIX.

ses membres à l'occasion desquels la question de réélection est discutée. Ce n'est pas là donner un effet rétroactif à la loi. Après avoir décidé que les questions de réélection seraient, dans une séance subséquente, l'objet d'explications, la chambre peut, lorsque les explications ont eu lieu, renvoyer devant une commission spéciale tout ce qui a fait l'objet de ces explications. Lorsque la chambre, saisie de la question de réélection à l'égard de deux de ses membres, a passé à l'ordre du jour quant à l'un d'eux, elle peut néanmoins renvoyer, pour tous les deux, à l'examen d'une commissiomspéciale (ch. dép. 3 avr. et 9 mai 1835, élect. de M. Sébastiani, Mon. du 4 avr., et du 10 mai).

1007. Depuis, la chambre a encore décidé : 1° que les questions de pouvoirs ayant toujours la priorité et étant toujours à l'ordre du jour, un député peut, à un moment quelconque d'une séance, demander la formation d'une commission spéciale pour examiner si un membre de la chambre est sujet à réélection, et que la chambre peut être saisie directement, par un de ses membres, demandant l'examen par une commission spéciale, d'une question de réélection (ch. dép. 11 mars 1845, élect. de M. Lacoudrais, D. P. 46. 3. 106);-2o Que la question de réélection soumise à la chambre devait se décider par une résolution ainsi formulée : La chambre, conformément à l'art. 1 de la loi du 12 sept. 1830, déclare que N... est considéré comme ayant donné sa démission des fonctions de député (ch. dép. 9 mai 1835, Mon. du 10, p. 1104).

1008. La chambre a eu plusieurs fois à examiner à qui s'appliquait la loi de réélection. Elle a décidé : 1o qu'un député qui, ayant accepté une simple mission du gouvernement, a été investi des attributions d'un fonctionnaire public salarié, bien que ce ne fût que par intérim, et que son traitement momentané n'ait été perçu qu'à titre d'indemnité, est sujet à réélection (décision du 9 mai 1835 ci-dessus citée); 2° Qu'un ambassadeur, membre de la chambre des députés, qui passe d'une ambassade à une autre dont le traitement est plus considérable que celui du poste qu'il occupait, doit se présenter à la réélection, alors même que l'accroissement de traitement n'exprimerait qu'une augmentation dans les dépenses et les frais de représentation de la nouvelle ambassade (même décision); 3° Que le député qui, ayant exercé, au moment où se sont faiteɛ les élections triennales de la garde nationale de Paris, les fonctions de commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, est nommé de nouveau aux mêmes fonctions, n'est pas pour cela sujet à la réélection (ch. dép. 13 juin 1843, élect. de M. le général Jacqueminot, Monit. du 14, p. 1485, D. P. 46.3. 106); — 4° Qu'un commissaire général de la marine qui est nommé membre du conseil de l'amirauté, ne devient point, à raison de cette nomination, sujet à réélection (ch. dép. 10 mars 1845, élect. de M. Lacoudrais, Mon. du 11, p. 567, D. P. 46. 3. 106).

1009. Il y a lieu à de nouvelles élections quand un même citoyen a été nommé par plusieurs départements. Selon la loi du 19 avril 1831, les options devaient être faites dans le mois qui suivait la déclaration de validité de l'élection; la loi du 15 mars 1849 n'accorde que dix jours. Ainsi: 1o un député nommé par deux colléges peut opter pour l'élection vérifiée et validée, avant que le rapport de l'autre ait été fait, et déclarer sa démission de cette seconde élection (L. 19 avril 1831, art. 63; ch. dép. 13 janv. 1838, élect. de M. Horace Sébastiani, Mon. 14);

2o Le délai, accordé pour l'option, doit, en cas de prorogation de la chambre, être augmenté de toute la durée de la prorogation (ch. dép. 14 août 1854, Mon. 15).

1010. Mais la durée de la prorogation doit-elle être comptée dans le délai accordé pour l'option, en ce sens qu'un député, vérifié avant une prorogation de plusieurs mois, et qui n'aurait pas opté le premier jour de la rentrée de la chambre, soit déchu de l'option? M. Grün, no 625, cite plusieurs espèces où l'affirmative paraît avoir prévalu.

1011. Bien que la lettre par laquelle un candidat déclare opter pour tel département, n'ait été remise au président qu'après le délai de l'option, l'option n'en doit pas moins être admise si la lettre était datée avant l'expiration du délai, et si un avertissement avait été donné par un collègue du représentant (ch. lég. 15 juin 1849, élect. de M. Pyat, Mon. 16, p. 2084). 1012. Les lois de 1831 et de 1849 accordaient au gouverne25

ment quarante jours pour convoquer les colléges, en cas de vacance, quelle qu'en fût la cause. La loi de 1850 proroge ce délai à six mois, ainsi que le décret du 2 fév. 1852. La cause de la convocation, sous la loi du 12 sept. 1830, pouvait être la nécessité de soumettre à la réélection un député promu fonctionnaire. Dans ce cas, le délai ne se comptait que du jour de l'acceptation des fonctions (ch. dép. 10 fév. 1844, élect. du maréchal Bugeaud, M. Vitet, rap., Mon. 11, p. 274).

1013. En cas de vacance par démission, le délai dans lequel le collége électoral qui devra y pourvoir doit être réuni, part, non pas du jour, constaté par le Moniteur, où la démission a été reçue par l'assemblée, mais du jour où elle a été notifiée au ministre de l'intérieur.— Il a été procédé ainsi sur la démission de M. Goldenberg; MM. Chauffour et Mauguin ont prétendu que le délai devait partir du jour de la démission donnée et constatée; l'assemblée paraît avoir acquiescé à l'interprétation donnée par le ministre, puisque après l'interpellation et la discussion qui s'ensuivit, elle passa à l'ordre du jour (ch. dép. 15 mai 1850, Mon. 16, p, 1697). SECT. 11. Questions transitoires.

1014. La loi du 19 avril 1831 renferme plusieurs articles transitoires sur lesquels il est désormais inutile de s'appesantir. Les décisions, d'ailleurs peu nombreuses, auxquelles ils ont donné lieu, ne sont recueillies ici que parce qu'elles peuvent fournir, dans des circonstances éventuelles, des motifs d'analogie. — Il a été jugé : 1o que l'art. 71 de la loi du 19 avril 1831, qui prescrit une liste additionnelle contenant les noms des citoyens qui auront acquis le droit électoral, s'applique tant à ceux dont les droits électoraux étaient acquis avant la clôture de la liste annuelle arrêtée le 30 sept. 1830, qu'à ceux qui ne l'ont acquis que depuis; qu'en d'autres termes, cet article a relevé les premiers de la déchéance par eux encourue d'après la législation précédente (Req. 22 juin 1831, aff. Duroselle, D. P. 31. 1, 185); |

Abdication de patrie_s. V. Bulletin.

33.

Abus de pouvoir 647

70.

Acquéreur. V. Cens. Acquiescement. V. Exception. Acte admin. 550 s.; -authentiq. 233 s.;-de naissance 815, 825; de notoriété 815, 825; -sous seing privé 853.

2° Que dans la disposition transitoire de l'art. 76 de la loi du 19 avril 1831, qui permet à tout électeur ayant son domicile dans un arrondissement qui, d'après la nouvelle loi, se trouverait divisé en plusieurs arrondissements électoraux, d'opter entre ces arrondissements, s'il paye des contributions dans l'un et dans l'autre, on doit entendre par le mot arrondissement dans lequel l'électeur est domicilié, tant l'arrondissement administratif que l'ancien arrondissement électoral, soit que ces arrondissements aient été fractionnés, soit qu'ils n'aient éprouvé aucune division ou morcellement; et, spécialement, il suffit que cet électeur paye des contributions dans les deux arrondissements électoraux dont son arrondissement administratif est composé, pour qu'il son admis à la faculté d'option, encore bien qu'en vertu de la lo nouvelle, cette circonscription n'ait pas été changée (Req. 22 juin 1831, aff. Duroselle, MM. Borel, f. f. de pr., de Maleville; rap., D. P. 31. 1. 185); 3° Que, pour avoir le droit d'être inscrit sur la liste additionnelle dressée en vertu de la disposition transitoire de cet article, il faut avoir acquis le droit électoral avant l'expiration du délai de quinze jours à compter de la publication de cette loi, ou au moins avant la clôture des listes (Req. 27 juin 1831, aff. Berthollet, MM. Dunoyer, f, f. de pr., de Maleville, rap., D. P. 31. 1. 187).

1015. La loi du 12 sept. 1830 sur le mode de pourvoir aux places vacantes dans la Chambre, était, elle aussi, une loi transitoire, ainsi que s'en est formellement expliqué le législateur.

1016. Disons en terminant que M. Grün a publié, en 1841, un écrit dans lequel il a résumé les solutions que la chambre des députés a rendues depuis 1815, ainsi que les graves et vives discussions dont elles avaient été précédées. Cet écrit, que nous avons souvent cité, renferme des documents qui seront toujours consultés avec fruit, quelque soit le système électoral adopté par le législateur. Il a pour titre Jurisprud. parlement. 1 vol. grand in-8°, chez Hingray.

364.

Communication 432,

641.

-

Bulletin (addition, faux)428.; (annexe, brûlement) 733 8.; (conservation) 740 s.; (désignation) 624 s.; (désignat. obscure ou insuffisante, erreur) 774 s.; (écriture) 673 8.; (erreur, quali-Caractères 25. fication) 189; (fac-Carte, V. Collége. simile) 940-50; Cassation 551 s.; (forme extérieure)] (appréciation disAction (qualité, pré- 685s.;(incertitude, crétion.) 566 s.; fet, partie, tiers) 736 s.; (irrégu- (arrêt d'admission) 486 s.;-judiciaire lier) 753 s.; (men- 456 s.; (effet) 659; (preuve) 546. tion illégale) 728 (effet suspensif) Admission provisoire s., 764 s.; (nom., 567; (forme) 554 958 s. V. Vérif. de altération) 786 s.; s..(moyen nouveau) pouvoirs. (nombre, dépouil- 564; (qualité) 552 Affiche 432 s. lement) 717 s.; s. V. Exploit. Affiliation (étranger) (papier, couleur) Cens électoral 66 s., 29, 33. 741-30; (prénom, Age 18, 23, 66, 71, erreur) 688 s., 124 8. (preuve) (remise) 670 s.; 126, 824 9. (remise, fermeture, Ajournement. V. Vé-] secret) 677 s.; (serificat. de pouvoirs. cret) 768; (signe Algerie 27. extérieur) 769 s.; Allegat. V. Enquête. (tirage, lecture) Amendement 949. 725 s.; (vérificat.) Amérique 88. 727 s.; (vote alterAngleterre 5 s., 74. natif) 761 s.; Annexe. V. Bulletin, blanc 720-8 s., Antichrèse 207. 755 .;illisible Appel (juge de paix)|_757 s. V. Scrutin. 519 s. V. Evocal. Armée (vote) 803 s. Assesseur 617. Assistance pub. 13. Association 11. Avancement d'boirie 2635., 854. Ballotage 696 s. Belgique 90. Bolte. V. Serutin. Bonne for 725-19,

783. Brûlement 733 .741

micile.

Chose jugée 154 s., 546, 817 s. Citoyen 23; (caractère) 61; ( qualité, perte) 298.;-actif 17 s., 24; (définition) 18;- illettré 19. Clôture. V. Liste, Scrutin. Collége électoral (bureau, attribution) 645 s.; (bureau, composition) 614 8.; (buceau, présence) 631 s.;(composition) 602 s.; (convocation, délai) 596 ; (division, circonscript.) 604 s.; (entrée, carte) 636 s.; (étranger, intrus) 656 s.; (heure) 607 s.; (incident, lecture, influence) 608 s.;(objet étranger) 608 s.; (opération, appréciation, compétence) 592 s.; (siege, (imputation, usu- changement) 600 fruitier) 170 s.; s.; (tenue des séan(légataire) 170 s.; ces, police) 604 s. (portes et fenêtres) V. Scrutin. 214 s.; (possession Colonies 26, 591. annale) 227 s.; 250 Commission municis.; (société) 195 s., pale 519 s. 211, 220, 226, Commune (réunion)

128 s.; (acquéreur) 180 c.; (attente) 224 9.; (avancement d'hoirie) 265 s.; (délégation) 278 s.; (lomicile politique) 305; (donataire) 170 s.; (éligibilité, preuve ) 835 8., 855 s.; (fermier) 230 s.; (fonctionnaire)217; (héritier) 175 s.; (impôt foncier) 207 Bureau (attribution, s.; (impôt personvote) 645 8.; (com- nel, mobilier) 210 pétence, admission, s.; (imputation, inscription) 655 s.; père, femme mineu(compétence, capa-re, mari) 188 s.; cité) 646, 648 s.; (composition, permanence) 614 s.; (formation) 703 s.; (présence) 631 s.; (présidence) 6189.; définitif 622 s.; provisoire 620.

8.

---

17 8.

8.9

(vérific. des pou-| 34. Durée. V. Scrutin. voirs, attributions) Domestique. V. Ser-Écriture (croix) 76% 883 s., 920 s.; (vé- viteur. 2.. V. Bulletin, Comparution. V. Ex- rific. des pouvoirs, Domicile (change- Égalité civile 11 ., ception. majorité) 920 s. V. ment) 300 s., 338 17;-politique 2, Compétence 529. Enquête. 8.; (changement, 547 s.; (capacité Corruption 53,984s. délai, déclaration) Electeur (Age) 124 s.; électorale) 576 s.,Cour d'appel 485 8.; 328 s.; (change- (conditions requi581 s.; (corps lé- (procédure) 507 s. ment, effet) 352 s.; ses) 94 s. V. Bulgislatif) 568 s.; 5:2 Culte. V. Liberté re- (changement, enre- letin, Collège élec 8.; (operation élec- ligieuse. gistrement) 331 s.; toral, Serment, torale) 568, 592 s. Date certaine 182. (changement facul- Election (apprécia V. Corps législat. Décision. V. Juge- tatif) 308 8.; (com- tion, corps législa Compétence adminis- ment. mune) 411; (fonc- tif) 942 s.; (cotrative 533 s.; (ap- Défense (réplique, tionn. public) 337; dition requise) 69 pel, conseil d'État) plaidoirie) 509 s.; (militaire) 419; 76 s.; (corrup 553 s.; (apprecia- légitime 6. ( mineur) 304; tion) 984s.; (etrantion, simulation) Dégradation civique (preuve) 71; (preu ger) 73 s.; (form 548 s.; (domicile) 29. ve, déclaration, as- diverses) 568 5. 316 s.; (liste; con- Délai (domicile,preu- cendant, mattre) (fraude) 973 5. fen::on) 570s.; (ré- ve, inscription an 375 s., 490; (immixtion de l'as clamation, inscrip- rôle) 361 s.; (jour élu, 546;· -dis- torité) 987 s.; (Ma tion, omission) 472 à quo, notification) tinet 71; électo- jorité faible) 579438 s., 499 s. V. ral 145; politi (man@nvres fragque (changement) dulenses) 1000 .: 873 s.; (définition) (ordre, nullite) 593 295 s.; (éligibilite) s.; (réclamation) 872 s.; (fixation lé- 84; (violence) 976 gale) 298 8.; 6.;-communale 1; réel 298 s., 337 8., département. 1, 873; (délai) 354 s.; 56 s.; — Législat (dispense) 413 s. (historique) 56 8., Donation (accepta- 63 s.; (lai) 64 8. tion) 483-3°. (incapacité) 95 Droit primitif 2. 115; (industrie) 63, Droits accessoires 9. Eligibilité 16; (âge) pension) 113. Demande nouvelle Droits civils 178.; (ca- 66 s., 88; (domi Convocation chef- (production) 502-ractère) 6; (carac- cile) 872 s.; (fonclieu) 599 s.; (reu- 20 s. tère, définition) 806 tion incompatible) nion s.; (definition) 18 8768; (simulation) s., 98; (étranger) 845 s. V. Cens. 98 s.; (jouissance) Eligible (age) 823; 988.; (preuve) 819s. (condition, agex05 Droits civiques 49. s.; (cens, impôt) Droits de l'homme et 855 8.; (droits ci du citoyen 11 s. vils et politiques' Droits politiques 806 806 s.; (réélection) s.; (définition) 1; 1004 s. (preuve) 819 8. Empêchement (exerDroits sociaux 2 s. cice) 37 s.

Composition.V. Col-
lége.
Condamnation 29 s.,
114 s., 822.
Conflit 5539., 550s.
Conscience 4.
Conseil d'Etat 537s.
Constatation.
Scrutin.
Contribut. V. Cens,
Impôt.
Contumace 29; (sus-

V.

Exploit, Protestation, Réclamation, Recours, Produc

tion. Délégation 168-5°, (impôt) 278 s.,315. Deliberation (majorits) 981; (vote) 941 s. V. Corps législ. Délit (caractère) 39; distinct 41; flagrant 47.

indication) Démission de biens

596 8. 263-2° 8. Corps législatif (at-Déni de justice 475. tributions) 568 s.; Dépouillement. V. 5928.:(attributions, Scrutin. éligible) 806 s.; Désignation (erreur) (compét., capacité) 624. V. Bulletin. 741 s.; (delibera-Disposition d'office tion) 921, 941 8.; 157, 439, 481 s., (élection, attribn- 502-30. tion)568 s.; 592 s.;] Domesticité 18, 29,

Enfant 212.

- inamovible 350. jorité grande. Enquête parlemen- V. Domicile. Ivresse 648-40.

taire (fraude, vio-Formalité (accom-Jouissance 23 s. lence, manœuvre) plissement, nullité) Juge de paix 485 s.;

963 $. 570 8. Enreg. 562-40. Frais (copie gratuite) Enseignem. libre 13. 518; (dispense)563; Entrée. V. Collége. (préfet, partie) 513; Equivalent (nullité) (tiers) 512 s. 745-20. Français 31; (qualiErreur 155, 647-6°; té, perte) 112. (effet nul) 652-3o, Fraude 42, 50 s., 658 s.; (intérêt nul) 843 s. V. Enquête. 723 8., 743-2o. V. Garantie sociale 2 s. Bulletin, Majorité Gendarme. V. Signigrande.

Esclavage 13.

fication. Héritier (indivision)

Etablissement indus- 174 s. V. Cens. triel 18.

88.

Etats-Unis 4 8., Etranger 21 s., 27 s., 98 s.; (autorisation, résidence) 104 s.; (disjonction) 102s.; (élection) 73 s.; (éligible) 809 s.; (naturalisat.) 811. Evocation 475, 489,

491.

(recours) 519 s. V. Recours. Jugement (caractère) 491 s.; (caractère, commission) 519 s.; (caractère, refus) 495; (délai) | Mandat d'arrêt 29, 473 s.; (expédition gratuite) 518; (forme) 510 s.; (preuve, conclusion adjugée) 546; défaut 514; (opposition) 515. Juré 25.

par

Mandat spécial. V. Réclamation; verbal 454 8. Manoeuvres. V. Enquête parlement.; frauduleuses

1000 s. Mari. V. Cens. Mat. somm. 507,551 s., 554. Menace 37. Mention. V. Procès

137.

Heure. V. Scrutin. Huissier 447, 471. Lecture. V. Bulletin. Immixtion de l'auto- Fraude, Immixtion. rité 987 s. Legalisation 860 s. Impôt 128 s.; (ca-Légataire. V. Cens. ractère) 836 s.; Liberté de parler 11 verbal. (exemption) 164 s.; s.; -du travail 12 Militaire 419,803 8. (imputation) 153 s.; s.;-individuelle 4 Mine (redevance) (preuve) 159 s., 8., 7, 11 s.; 855 s.;-des por- religieuse 4, 11 Mineur. V. Domicile. tes et fenêtres 214 8.:-violée 976 s. Min. pub. 509. Exception (comparu- s.; direct 138, Liste électorale (ap-Motifs 443, 451, tion) 562 s.; (nul- 155 s.; effectif préciation, forme) 511, 911; (assemlité couverte) 594 163;-foncier (im- 570 s.; (clôture) blée législative ) S.; 646 s. putation) 207 s.; 477 s.; (confection, 592. Exécution (urgence, mobilier 210 s.; forme) 570 s.; (for-Moyen nouveau 502 minute) 517. -personnel 210s.: mation, règle) 421 s., 507 s. V. CasExercice (suspen- – proportionnel 11 8.; (inscription, sation. sion) 29 s.; (trou-s. V. Cens, Simu- effet) 646 s., 749 Naissance 18. ble) 37 s. lation, Possession s.; (inscription, é Nationalité 98. Exploit (enregistre- annale. quivalent) 659; (in-Naturalisation 22, meat) 562-40; (for-Imputation 153 s., scription, omission) 29 s., 98 s. me, délai) 497 s.; 158. V. Cens élec- 655 s.; (omission) Noblesse 33. introductif 497 toral. 573 s.; (omission, Nom (désignation) réclamation) 452 779 8.; (prénom, S.; (permanence) différence) 229. V. 425 s., 581 s.; Bulletin. (préparation, révi-Notification (délai) sion, publication, 444. V. Liste. notification) 424 s.; Nullité ( expresse) (radiation) 437 s.; 593; (forme) 593 (rectification) 475 S., (intérêt nul) 8.; (rectification, 317; (interêt nul, publication) 448 8. majorité imposante) Locataire 218. 580 s., 594 8., 599 Louage (acte authen- s., 615 s., 631 s., tique) 233 s.; (fer- 636 9., 645 B., 635 mier, impôt) 230 8., 660 s., 669 s., à locatairie 688 8., 700 s., 711 207; emphyt. 207-8., 719 s., 750 s., 3o, 232. 774 s.; (préjudice) 625; relative 168-30;-couverte 594 s. V. Majorité grande, Procèsverbal.

8.; (qualité, préfet) Incapacité 95 s., 114 562-30; (remise) 8. V. Capacité. 562-30; (remise, Incident 609. mention) 561 s.; Incompatibilité 876 (signature) 560. Expulsion 7.

Failli 35, 822;

S.

Inscription multiple 484; d'office 449;

non réhabilité 118s. illégale 578 s. Faillite 29; (concor-Intention 783. dat, cens)192; (suc- Interdiction 29: 16cesseur) 29, 35. gale 95. Falsification 42. Interdit 123.

Femme 23. V. Cens Intérêt nul (struélectoral. sion) 316 s. Fermeture. V. Bul-Interprétation extenletin, Scrutin. sive 707; préférable Fermier 230 s. 719.

Fonctions (incompa-Intervention (délai) tibilité) 876 s.; 497 s.; (qualité (pays étranger) 29. 486 s., 516; (tiers) Fonctionnaire 25, 497-40, 217;

amovible Intrusion 316, 637s. 338; (caractère dis- V. Majorité grande. finct, qualité) 416; Irrégularité. V. Ma

30, 721-20, 754, 955-1°. 855-2, 863-20,-4 déc. 993-9°. 56.-8 nov.

57.

1791. 3 sept. 58: -2 oct. 773-1o.

1793. 24 juin. 59.

910.

s.; (mention, ser- Rente foncière 207. ment) 664 s.; (men- Réparation d'erreur Sûreté personnelle tion, vote secret) 707-5o, 919. 677, 682. Réunion politique 11 Surveillance, Proclamation. V. 8., 61. Scrutin. Scrutin. Révision. V. Liste. Témoin 25. V. EnProduction (pièce, Scrutateur 617 s., quête. délai) 502 s.; (pièces justificatives, délai) 855 s. Propriétaire 18. Propriété (inviolabilité) 8, 11 s. Protestation 596; (allégation vague) 577, 589 s.; (caractère) 793 s.; (effets) 791 s.; (lec ture) 936;

626 s.; (attribut.) Tentative 37, 40. 725; (remplacem.) Tierce opposit. 516. Tiers 497-40 S.;

nulle

627 s.

do

352. Parale 560. Parent. V. Domicile. Partage (effet rétroactif) 266 s.; (indivision) 863. Partie 486 Passe-port 826-1°. Patente 192, 206, 224 s.; (possession annale) 270 s.; (société) 226 s. Serutin (ballotage) (production) 506; Pays étranger 29. 696 s.; (clôture, (qualité) 168 s. Pays réunis 102 s. heure) 705; (clô- 459 s. V. Qualité. Peine 29 s.; (délit) ture, urne) 689 s.; Tirage. V. Bulletin. 38 s.; (égalité) 11; (définition) 688; Titre apparent 181 5. (réduction) 38 s. (de liste) 767; Titres successifs854. Pension 29 s. (dépouillem., bul-Translation. V. DoPercepteur 864 s. letin) 714 s.; (dé-_micile. Permanence. pouillement, sur-Travail rétribué 13. Liste. 635, 639 8., 711-veillance) 731 s.; Tribunal saisi 497s. Perte 29 s.; (qualité) 2o, 718-20, 730, (faux) 55; (nom-Trouble 37. 115 s. 754-36, 775-4°.V. bre, durée) 695 s., Urgence 922. Pétition 5 s., 11 s. Majorité grande. 711 s.; (ouverture, Urne. V. Scrutin, Pièce. V. Produc- Publication. V. Liste. heure) 699 s.; (pro- Bulletin. tion;-justificati- [Publicité (rapport du clamation, résultat) Usage 208. ves 855 s. V. Ré- juge) 508. 773 s.; (secret, Usufruit 315-20, clamation. Qualité (contestat.) vote) 669 s.; (vote, Usufruitier.V. Cens. Plaidoirie 509. 486 s.; (effet, si-recensement) 742s. Usurpation. V. InPossession annale mulation) 185 8.; Secret (caractère) trusion; 144, 479-5°; (éli-] (intérêt bul) 634; 671 s.; (violation) fonctions 48. gibilité) 850 s.; (preuve) 109 s.;- 676, 680 s.; (vote) Vacance 1012 s. (preuve) 855 s. perdue 115 s. 669 s. V. Bulletin, Vente. V.Suffrage;— Pourvoi. V. Cassa- Question transitoire Scrutin. à réméré (effet) 180.. tion. 1014. Secrétaire 617, 629 Vérification de pouPouvoir discrétion - Radiation. V. Liste. voirs (ajournement) naire (juge) 566 s. Rapport (motifs) Sénat 61, 89. 925 s.; (bureau) Préfet 552 s., 562- 911:-verbal 908. 884; (caractère, 3°; (compét.) 547. V. Vérification des définition) 883 s.; V. Qualité. pouvoirs;-du juge (effet) 925 s.; (efPrésident (attribu- 507 s. fet, admission) 955 tion) 620 s.; (capa- Rapporteur 893 s.; S.; (compétence, cité, électeur) 617 (attribution) 914. (assemblée législ.) s.; (infraction) 608 Ratification (effets, 568 s.; (rapport) 8.; (nomination) date) 187. 893 s.; (séance pu614 s., 623 8. Réclamation (conseil blique) 920 s. Prestation en nature de préfecture, com145 s. mission municip.) Prêtre 415. 452 s.; (délai) 457 Preuve (cens) 150s.; s., 478, 479 s., (dale certaine) 182] 489, 497 s.; (délai, s.; (impôt, charge récépissé) 452; de prouver) 159 s.; (mandat spécial) (notification) 456; 455 8.; (qualité) (publication) 435 s. 453 8., 486 s.; V. Enquête. (tiers) 439 s. V. Procédure 497 s.; Cour d'appel. (cour d'appel)507s. Procès-verbal (défi

8.

Serment 57; (admis-] sion) 962 s.; (prestation) 660 8. Serviteur à gage 34,

118.

Servitude 147.
Signature 560.
Signification (gen-
darme, huissier)
447 s. V. Notificat. Violence 976.
Simulation 184 s.,
315-2o, 548, 845
s.; (cens, impôt)
843 s.; (impôt)|
317 s.
Sociabilité 2.
Société (gérant,cens)
203 8.; de com-
merce. V. Cens
électoral.

Recours (cour d'ap.)] Sourd-muet 648.
489, 491 s.; (cours Souveraineté nation.

955-20. 698-1,-26 déc. 570.

665-1°,-6 déc. 874-4°. 724-1o, 1820, 30 mars 188. -29 juin 64.

687-10, 755. -9 nov. 576-1o,-6 juill. 132. 642-10, 644-20,-29 août 278. -3 sept. 191-3°. -11 sept. 180,201.

925, 976-1°.

-13 déc. 811.

1817.5 fév. 64. -10 nov. 802-1°, 917-3°.

An 3. 5 fruct. 60. 1818. 25 mars 64.

-25 fruct. 60

-16 sept. 207.

-29 sept. 285. -7 oct. 308-2°. -22 oct. 193.

-15 déc. 825-1°,]-23 oct. 191-10.

An 6. 12 mess. 29. 858-1°.

-27 oct. 196.

An 8. 22 frim. 61.1819. 26 mars 190.-3 nov. 191.

An 10.16 therm.61.-6 avr. 816.

-19 fruct. 61.

An 11. 29 vend. 61.

1806 15 mai61.

1812. 28 fév. 47. c.

-16 avr. 862-3o.

-6 nov. 171-40. -23 nov. 265-30. -29 nov. 278.

1821. 6 avr. 138. -12 nov. 623-2°,

627-4°, 666-1°, 667-2°, 698-2°, 796, 920. -13 nov. 663-5o, 824-30, 834,8564°, 866-5". 1822. 13 fév. 7832o.

-9 mars 676-1°. -6 juin 649-1°, 696-10, 774-1o, 799,866-60,91720,943-10,952-1o. -7 juin 577, 892. -26 juin 48. -5 juill. 749-1°,

-3 mai665-20,721--21 déc. 627-6°, 756, 786-6°. 721-20, 773-20,--3 oct. 124 c. 785-1, 928-1o. 1823. 50 janv. 677, 858-20,865,903

1814. 1er déc. 811.-10 juill. 306.

1813. 13 déc. 811.3 déc. 576-2o,-23 décembre 714,

1816. 7 nov. 694

749, 836-30

783-5°, 862-5°

1o, 928-2..

1o, 837-10, 840-20 nov. 141,250,-6
4°, 841-1°.
460-2° c.

-18 mars 609-2°,-23 nov. 176.
802-20.
-29 nov. 506.

2o.

juill. 272, 473,-19 août 844-3°. 495-1°c., 499-19,-11 sept. 855-2o. 499-6° c., 557c.,-16 sept. 867-1o. 559-1° c., 560,--18 sept. 119-1°, -22 mars 578,580--30 nov. 503-1o. 562-4 c. 20, 40. 6o, 748. 1830. 19 janv. 517.—7 juill. 281, 557-22 sept. 581, 795-25 mars 578,580--22 fév. 311,503- c., 558-10, 560. 2°, 657-1. 2° C. -10 juill. 353. -27 mars 534,537.-3 mars 667-7°,-12 juill. 135 c., -29 mars 578,580- 857-30, 869-4°. 251, 266, 509 c.,-21 nov. 631-2o, 6o. -10 mars 204. 514. 862-1°. -6 avr. 837-2°. -16 mars 865. -23 avr.102-1° c.,-21 avr. 329. 263-1°. -3 mai 509 c. -25 avr. 535, 542

2o, 811, 849.

-4 mai 449.

-5 mai 218.

1832. 9 juill. 1191o, 3o.

-13 juill. 479-5° -21 déc. 139-2o, c., 560. 212, 219-1°. -17 juill.347-1°c., 1833. 16 fév. 811. -25 fév. 678, 944. -5 mars 157, 5711o, 599-4°.

479-2° C.

—19 juill. 176-3o. -25 juill. 66.

-4 août 580-2°,6 mars 811. 679,699, 826-4°, -14 nov. 214. 833,857-2", 855- -15 nov. 487 c.

2°, 858, 952-5°.-23 nov. 351 c.

336 c., 429 c.,-5 août 579,679,-27 nov. 471 c. 458-1° c., 478 c., 698-30,780,866--28 nov. 460-1°,

481-1° C.

-8 juin 478.

5o, 959. -6 août 679.

-9 juin 478-2o c.,-10 août 679, 943502-4° C., 502

2o.

6°c., 509-5° C. -11 août 981-1°. —10 juin 478, 509--12 août 671. 40 c. -17 août 606-3°, -11 juin 124, 140. 646-20,679,783-12 juin 254.

-3 nov. 201, 278.-14 juin 137, 140,-23 août 911.

-14 nov. 154,474

-15 nov. 154, 214,

474-50 c.

- 20 nov. 214.

-27 nov. 154, 268, 501-30 c., 513 c.

-2 déc. 154.

--4 déc. 423-3° c., 437 c.

-10 déc. 176. -11 déc. 266.

13 déc. 140, 267. -15 déc. 138. -16 déc. 517. -18 déc. 155.

19 déc. 141. -20 déc. 454 c., 458-30.

-22 déc. 438 c. -23 déc. 214. -24 déc. 138,139-1

1°, 214, 225-2o. -26 déc. 141.

-29 déc. 214.

1829.9 janv. 517.

-14 janv. 266,449 c., 470 c.

-16 janv. 309.

-19 janv. 310.

-28 janv. 580-4°.

-30 janv. 667-63. -9 fev. 141, 214. -20 mars 263-3°. ... avr. 123. -9 avr. 170, 551 c. -11 avr. 667-5°. -14 avr. 474-40.

-20 avr. 875-40. -30 avr. 138, 140. -5 mai 124, 138. -13 juin 138. -23 juin 138, 214. -25 juin 478 c. -29 juin 825-2°.

-1er juill. 140,513

C.

-10 juil. 201. -4 août 155. -24 août 494.

156, 157, 225, -24 août 679. 270, 275, 276,-51 août 679. 277, 423-3° e.,-17 sept. 726, 863437 c., 479-3° C., 1o, 869-3o, 9o. 479-4°c.,479-7°c.-21 oct. 479-20.

501-2° C. –94 déc. 648-1, 663-3°, 666-4°, 862-4°.

1834.12 janv. 493c. -13 janv. 663-3o, -29 janv. 437 C., 491 c.

-12 fév. 663-3°. -17 fév. 623-1°. -26 fév. 606-1°. -1er mars 727-1°,

873-5°, 873-6°, 875-2..

-15 mars 663.

225-10,250,260-11 nov. 644-1,-17 juin 113, 446c.

1o, 329 c., 332c., 672-1°.
352
C., 498-1°c.,-16 nov. 140, 160,
500 c.
505-1°, 609-30,

−17 juin 140, 257, 943-3°.
267, 438 c., 445 1831.3 mars762-3o.
c., 445-3° C.,447--19 avril 66.
2° 0.,499-50,503--20 avril 249.
1° C.
-7 juin 237, 247-
3o.

-18 juin 126, 157,
172-40, 176-20, -22 juin 1014 c.
263-2°, 445 c.,--27 juin 103, 564-
449-20 c., 481 c. 1°, 1014 c.
—19 juin 104, 148,—25 juill. 605-1°,
229,276,458-4°, 667-8°,750,824-
474-3° C.
1o, 833, 873-20,
-21 juin 161,288, 962-3°.

289,512 c.,556 c.—26 juill. 603-2°, -22 juin 299, 429 667-4°, 696-3o, c., 460-3° c,463

-18 juin 171-3o. -19 juin 328-2°c., 439-1° C.

-31 juill. 430 c.,
432 c., 438 c.
-1er août 596,
613, 634-10,652-
1°, 661, 774-5°,
861.

-2 août 593, 616-
1o, 622-2o, 630,
662, 663-2°,681-
2o, 725-1°, 869-
5°, 877, 879.
-4 août 304-1°,
307-30,581,603-
4°, 608-10, 632,
652-3°, 704-1o,
704-20, 709-1",
720,721-6°,727-
3°, 753-1o, 763-
1°, 774-5°, 779-
2°, 782-4°, 783-
7°, 783-8°, 789-
3°, 797-3 825-
3°, 874-8, 936-
3o.

1°, 674, 706-10, -5 août 265-1o,

613-2°, 627-1°, 632,634-3,658

-26 juin 140, 143,| 455-20,474-1°c., 480 c., 502-3°c., 511 c., 543 c. -28 juin 275, 290. 3°, 866-4°, 874-6 août 720, 735, -29 juin 264-4o, 1°. 874-9, 940- 777-19, 779-2°, 502-10 c., 5023° 945-10, 964- 935,946,979-1". 20 6. 7°,985-2°. -7 août 752-1°, 993-1°. -30 juin 511-2oc.,-30 juill. 233,582566-1°.

757-2°, 759-3°,-26 fév. 439-20 c. 1840. 4 avr. 861. 760, 762-42, 773-27 fév. 442 c.,-7 juill. 548 c. 6°, 777-2°, 852, 491 c. -16 juill. 143.

898, 931-2°. -1er mars 439-2o c.—24 juill. 226. -22 déc. 316, 433--5 avr. 675-10 -6 août 42 c.

1o, 2o, 571-2o,3o, 709-30, 745-20,-20 oct. 216. 582-3°, 617-1°, 962-1°. -6 nov. 863-4°.

3o, 639-10, 642

626,627-5°,635--6 avr. 626, 632,-7 nov. 987-2o, 667-3°, 675-20,-9 nov. 130, 210 680-1o, 2o, 758

2°, 687-3o, 7033o, 707-1o, 2o, 718-10, 722, 750, 753-10, 757-2o, 770-40, 778-4°,

2°, 778-2°, 786

5o, 80, 797-20,

248-20,266,279.

313,314,836-1

841-50,843,915,

853-3°,865,974--10 nov. 168-10.

10, 977-40, 984

779-10, 782-3o, 29, 985.

219-3°, 232,275, 505-1°.

786-10, 40, 843,-8 avr. 795-3° -16 nov. 253. 844-10, 846-2o, 889-20, 924-2°,-17 nov. 504-2o, 854,927-20,981- 986-4°. -23 Dov. 134.

2o,40,50, 999-1°,|—9 avr. 433-2o,3°,-25 nov. 256. -23 déc. 734-40, 668-20, 741-1°,-30 nov. 207, 237,

737-10, 741-4°,

758-30, 759-4°, 762-10, 773-4°, 784-3, 815-2o, 817,840-50,885, 931-2o, 3o, 9402°,974-3°, 10006o.

–8 déc. 300-90 c.|—-26 dc. 763-2, -15 déc. 184,185. 836-20, 841-4°, -30 déc. 652-4°. 854-20, 993-2°. 1856. 8 janv. 778--27 déc. 435 c., 1o, 944-10. -20 fév. 606-8°. --2 mars 858-3°. -20 avr. 513 c. -6 oct. 267.

-15 oct. 248-10. -25 nov. 515 c. -6 déc. V. 14 déc. -14 déc. 474-20, 547 c. -20 déc. 742. -26 déc. 871.

488 c.

-28 déc. 904. 1838. 10 janv. 647

783-3°, 793-4°, 246.

843, 853-4°,862--1er déc. 231-1°.
2o, 902.
-23 déc. 307.
-10 avr. 581, 635--26 déc. 855-1.
10,915,931,940-31 déc. 503 c.
1o, 5o, 945-20, 1841. 13 janv. 757-
3o.
2o, 784-90.
-11 avr. 594,681--26 fév. 849,861,
3°, 752-2o, 3o, 908.

4°, 877-20, 908,-21 avr. 868, 907-
913,949, 987-1°, 3o.
993-10°,999-2°.

-20 juill. 253. -12 avr. 603-30-11 août 837-5°. 874,879-20, 889--11 oct. 205. 10,910,915,950.20 oct. 257, 238,

7°, 734-30, 786--13 avril 571--8 nov. 169,276,

7°, 793-6°, 849, 979-3°.

-11 janv. 646-3°, 650-2°.

c.,554.

-3 mars 757-1° 759-10, 761,7622o. 50, 785-4°, 852,984-3°.

-13 janv. 1009-1o. -15janv. 513, 5532o, 3o, 566-50. --24 janv. 274,565.| --28 déc. 701, 798.—7 fév. 436 c. 1837, 17 janv. 198.-12 fév. 143, 552 -13 fév. 330 c. -20 mars 491 c. -5 avr. 215. -10 mai 142, 148. -15 juin 506 c. -21 juin 294. -1er août 508 c. -7 août 993-1°. --8 mars 917. -14 août 34 c.,249.-2 avr. 143, 454-27 sept. 347-2°c. 90 -12 oct. 143. -13 oct. 143, 165, 267.

-21 oct. 143.

-5 mars 143, 552-16 avr. 782-20, c., 554.

-14 avr. 646-4°, 773-3o, 932. -23 avr. 461-5° c., 462, 466 c.

889-30, 925. -17 avr. 838, 8401°.

-28 mai 873-5°.

-1er juin 581,843,| -6 juin 785-20 948-1°. --17 juin 198.

-23 oct. 143, 221,-24 avr. 217,466,-18 juin 784-1°.

256 C.. 340.

504

1842. 14 janv. 832

1o.

-17 janv. 856.

-20 janv. 867-2%. -24 janv. 182. -31 janv. 604-1o, 666-20, 854-20.

-24 fév. 485-2°c. -28 fév. 174,280, 288.

-14 mars 442-9°

495-30, 566-4°. -22 juill, V. 24-21 mars 265-4°. -24 oct. 199,458-1-25 avr. 217,264

4° C., 504-10 c. -25 oct. 122. -26 oct. 143.

juill.

-5 avr. 548.

20, 296 c., 340--24 juill. 283. 1° c., 343 c. -12 oct. 249. ---30 avr. 237.

-6 avril 168-3°,

187, 319 c.

-21 oct. 1453.

-11 avr. 250-2,

nov. 455-5°,

-23 avr. 854-20,

-30 avr. 854-2.

-27 oct. 143, 233,-5 mai 937, 964--7 281.

-28 oct. 143, 148,-16 mai 962-4°.

-8 nov. 189,550 c.-31 mai 144, 219 194,285-1°, 464,-28 mai 146, 230--11 nov. 143,341.

504-1° c.

1o.

C.

118

-30 oct. 146. -11 juin 247-2°, -31 ocl. 143, 298, 249. 340c.,461,506 c.—6 août 35 c., -2 nov. 544. -9 nov. 462 c. -13 nov. 500-1°c. 2o. -29 nov. 504-2o,-12 oct. 143. 515 e. -24 oct, 499-4°.

--8 août 143, 260

-12 nov. 142,163--15 juin 492-4°. 2o, 201.

-8 juill. 308-3.

-28 juill, 603-2

-13 nov. 143, 329--27 juill. 647-2"
2° C.
--14 nov. 168-20,

447-10 c., 461-
1o, 464.
-16 nov. 494-3° c.
-18 nov. 168-9°,
255, 454 c.,454-
30, 455-30, 489
C., 500-30 c.

710-10, 721-70,-19 nov. 143, 463,
770-5°, 888-3°, 549.

975-5°, 1000-19.-20 nov. 200, 201.) -23 déc. 143.

640, 647-6°,648 5o, 684-2o, 702

706-20, 707-3. 708, 721-50,7721°, 748, 841-2, 852, 859-22,80, 977-5°. -29 juill. 317-9,

643-1°,

647-1

648-4°, 696 2. 843.

-21 nov. 298, 487--1er août 683,96%

10 nov. 490 c., 546 c.

-11 nov. 243 c., 492-2".

1847.6 janv.240c., 281 c. c.12 janv. 617-20. -19 janv. 299 c. -20 janv. 680-5°, 774-30, 854-3°, 912.

-15 juin 277 c.,

461-3° C.

-21 juin 241-2o c. -22 juin 566 6o c. -23 juin 515 c. -24 juin 287 C., 343 C., 492-3° C., 500-6° c.

-26 janv. 163-2°
c., 510-40 c.
-1er fév. 944-30.
-17 fév. 225-30 c.

-29 juin 183 c.,-27 fév. 952-9o.

239 c., 510-1° C. -30 juin 240 c.,

326 c.

9 mars 192 c.

-10 avr. 54 c.

-12 avr. 241-2o c.

-1er juill. 208 c.,-20 avr. 97 c.,

343 c.

-2 juill. 303 c.,

931,834, 952-5°,| 956-2o, 964-6°, 980-7°.

40,5°,998-20,7°,—5 avril 589, 7761002-9°, 10°. -6 juin 948-20. -7 juin 610-2o,

357 c., 359, 380. 20 C., 399-3° C., 417-19° C., 5275° c., 550-3° c.

2o, 929-20, 975--11 nov.116-6°c., 3o, 980-90, 9981002-11°.

635-7°, 691-4°,-22 avril 527-1°c. 693-4°, 694-20,-2 mai 587-30, 711-5°, 713-3°, 716, 728, 740, 765, 767-10,768,

657-5°, 686-4°, 772-5°, 803-8, 15o.

778-30,781, 782--7 mai 693-2o, 5°, 783-6°, 787- 716, 788-5°. 788-20, 30, -11 mai 572-2°. 4°,789.4®, 5°,6,|—15 mai555-1°c., 7°, 790-2°, 793

1013.

110,804-70, 929-31 mai 71.

2o, 931-40, 975--5 juin 354 c., 357 4o.

718-20, 793-5°,—8 juin 924-2°.

-9 juin 881, 9315o.

976-5°.

-14 oct. 712-4,

978.

-17 oct. 954.

609-4°, 697.

-29 mai 818-1°.

343 C., 510-2° C. -6 juill. 241-2o c. -7 juill. 144 c.,-5 juill. 162 c., 283 c.

-8 juill. 101 c.,

253 c.

249 c. -26 juill. 195 c. -27 août 644-4°. -13 juill, 241-20 c.-31 août 345 c. 245 C.. -14 juill. 343 c. -13 nov. 102-2° c. -12 nov. 155 c., -16 juill. 487-3° -17 nov. 129 c. 164-1°c., 236 c., c., 516 c., 553--20 nov. 440 c. 243 c., 348 c., 40 C. 349,492-20,500--18 juill. 309 c.

40 C.

-13 nov. 334 c., 442-3°, 492-2°.

-20 juill. 343 c. −22 juill. 501-5° c. -24 juill. 468 c.

-15 déc. 312 c. -20 déc. 779-3°.

-29 déc. 699. 1848. 12 janv. 153c. -20 janv. 604-3°, 952-30, 976-7°,

868, 869 6°,900, 986-5o, 6o. 906, 909-10,974--5 mars 69. 2o. -12 mars 69. -19 août 607-1°,-15 mars 69. 656-2°, 682.4°, -21 mars 69. 701,898, 898-3°, -28 mars 69. 900, 901, 909,-31 mars 69. 960-1°. -11 av. 104 c. -27 avr. 69.

-20 août 604-4°,

607-30, 613-40,-4 mai 633, 673

1o, 686-8°, 69330, 730, 819-1°, 819-20, 819-3°, 826, 826-20,8283o, 828-4°, 829, 830, 831, 832, 888-30, 929-3°.

631-30, 639-2o, 5°, 639-3°, 6435o, 6o, 647-5°, 650-3°, 652-20, 669,680-3°, 6814°, 684-4°, 688, 731-2, 741-2o, 852,878,879-30,-5 mai 711-10, 976-30, 984-6°, 712-5, 775-1°, 1000-2°. 785-30, 803-9°, 804-10, 826-2›, 828-30, 832,9276o, 976-40, 9776o, 1002-1°.

-26 nov. 168 Goc.,-21 août 604 2o,

899

40.

-29 juill. 899,977

176-4° c.. 326 c.

-1er déc. 198 c.,

-17 août 248.

247-3 c., 465 c.

३०.

-28 août 468 c.

-2 déc. 235 c., 236

-23 Dov. 179-1o, c., 515 c.

469 c., 499-5° c.3 déc. 323 c.,

-27 nov. 264-3°, 334 c. 280, 322, 489 c.,-5 déc. 465 c. -8 déc. 252 c., 254 c.

492-1° C.

-2 déc. 458-20.

-14 déc. 515 c.

-15 déc. 234 c.

-28 déc. 597,643--24 déc. 233 c., 5, 709-20, 725- 280 c., 515 c.

1844. 12 janv. 820.

-30 déc. 661.

-31 déc. 324 c.

-20 janv. 986 70.1846. 3 janv. 707

-10 fév. 1012.

-9 mars 986-8°.

3o, 721-8°.

-5 fév. 348 c.

-14 mars 645-42,-20 fév. 714. 725-3°,984-7°. -24 fév. 315 c.

-18 mars 231-2°. -9 mars 168-8° c.,]

-19 mars 247-4°. 546 c.

-25 mars 495-20 c.-30 mars 244 c.,-31 août 610-30, -15 juin 55 c.

-29 mars 643-2o, 264-1 c.

649-3°.

-8 avril 228.

-31 mars 304-20 c., 335 c., 920.

-12 avr. 895, 947.-7 avr. 341 c.

-29 avr. 930-1°.

-6 juin 930-10. -18 juill, 930-2o.

-4 août 609-5°.

-7 oct. 307-20.

-23 oct. 253.

-12 ROY. 112 c.

-8 avr. 341 c.

-14 avr. 241-1°c., 468 c.

--20 avr. 341 c. -22 avr. 256 c. -26 avr. 555. —28 avr. 327-1 0.

639-4°, 666-3°,-16 juin 636-2o,

684-10, 869-7°, 712-6°, 964-4°, 914, 916, 921, 993-5°. 979-6, 983-2°,-11 juill. 692-3°, 1000-7°,1003-1°. 743, 990-1o. -4 nov. 242 c. -20 juill. 793-8°, -11 nov. 99-1° C., 954, 964-1o, 3o, 327-2° C. -23 nov. 508 c. --28 nov. 248-30 c., 249 c.

140.

-10 août 657-4°, 723-1, 975-1o,

994-1, 997-1o,

374-40 C., 3752° c., 381 c., 384 c.,385-5°c., 385. 5° C., 389-2o C., 390-1 c., 39820 c., 415-2° C., 417-140 C., c., 521 c. -12 nov. 95 c., 121 C., 574-6 c., 385-1°c., 585-4° c., 388 c., 5904, 393 C., 396, 412-4° C., 416

8° C., 553 C.

-13 nov. 359, 369

c., 385-6°c., 391
c., 392, 414 c.,
416-6°, 417-2°c.,
417-150 c., 417-
19o.

c., 406 e., 426 c.,-18 nov. 115-6° c., 529 c.

362 c.,374-8°c.,

375-3°C, 379-3°,

389-10, 389-3°c., 415 c., 420-3°r., 550-1°c., 550-2° c.,550-3° c., 553 c., 555, 803-11°, 804-30,831, 891, 980-10°,995-1°.

-18 juill. 927-50,-12 août 116-2°c.,-19 nov. 359, 365

982-3°. 4°, 601,655,691- -23 juill. 585-3°,| 2o, 711-20, 711- 635-40,683,68640, 713-1o, 2o, 1o, 691-10, 822723-5°,743-3',4°, 1o, 3o, 980-6°, 744,764-3°, 766, 1000-10°. 772-10, 775-2o,—25 juill. 686-9°. 787-10, 792-1°,-26 juill. 792-3", 793-9°, 10°, 8036o, 828-30, 831, 832,952-80,9561o, 3o, 990-4°, 6o, 996-1⚫.

562 c., 577-1, 412-60 c., 41630 C., 417-7° C.,

525 c., 553-1° c., 591. -13 août 413 c., 417-12 c., 553ი.

c., 374-1, 3742*, 374-7°c.,378, 381 c., 382-3°C., 383, 385-8. c. -20 nov.368-1°c., 368-2°, 374-5°

c., 379-3°, 397, 417-10, 418-1o,

6o, 642-3°, 656-12 fév. 792-4°,-26 août 362 c.,

40, 673-2o, 686- 1003-5°.

2o, 3°, 10°, 691--20 fév. 419 c.
30, 732-4°, 753--26 fév. 419 c.
5°, 767-2°, 768,-4 mars 553-5° c.
769-10, 772-2°,—6 mars 121-20 c.,
3o, 787-30, 793- 564-2° C.
10, 803-40, 822--21 mars 595, 599 -|
2o, 829, 830,
831, 832,927-4°,
931-70, 952-4°,
953-10, 964-11°,
980-1o, 2o, 3o,-22 mars 588,826-
8°, 984-8°, 985-
30.

3o c., 373 c.

409-10 o., 412-10 fév. 372 c., 10 C., 415-3°, 521 c., 522 c. 417-10° C., 417--26 fév. 383 c., c., 530-2° c. 417-4° c., 521 c. -28 août 363-30-3 mars 416-2o c. c., 367 c., 368,-5 mars 354 c. 372 c., 381 c.,-11 mars 397 c. 385-70 c., 394---31 mars 95 c., 4°c.,395 c., 398- 115-9° c. -2 avr. 115-2° C., 1° c., 410 c.,4168° c., 418-4° C., 373 c., 377-3°c., 420-1°c., 526 c., 527-4° c. 553-1° e.

-8 avr. 399-8° C

400 c.

405, 417-6° c.,-9 avr. 599-8° q

1000-5°, 1001--5 nov. 357 c., 997, 2o. 1002--26 mars 792-5°,

juin 711-70,|

953-1°.

417-8° c., 417

15° C.

400 c., 412-3°c.

416-40 c., 417

|—27 mars 588, 605,]—6 nov. 115-4° c., 3° c., 418-3′′ c.