... Page 374

EXPOSÉ DE MOTIFS, fait par M. le comte REGNAUD

(de Saint-Jean-d'Angely ), dans la séance du Corps

Législatif du 13 avril 1810.....

RAPPORT fait par M. le comte STANISLAS GIRARDIN, dans

la séance du Corps Législatif du 21 avril 1810.... 393

TROISIÈME PARTIE.

ÉLÉMENS DU COMPLÉMENT OU LOIS ACCESSOIRES ET ACTES

DU POUVOIR EXÉCUTIF ET RÉGLÉMENTAIRE QUI SE RAP-

PORTENT A LA LOI DU 21 AVRIL 1810 SUR les Mines.

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT du 5 juin 1810, approuvé

le 11
sur des Rapports du Ministre de l'intérieur,

tendant à confirmer ou à accorder diverses Conces-

sions de Mines....

INSTRUCTION, du 3 août 1811, relative à l'exécution

.....

434

•

de la loi sur les Mines, Usines, Salines et Carrières. 435

DÉCRET du 6 mai 1811, relative à l'Assiette des Rede-

vances fixes et proportionnelles sur les Mines...... 472

MODÈLES de Redevances fixes sur les Mines. . . . . . 487

MODÈLES de Redevances proportionnelles sur les Mines. 491

RAPPORT et Projet de décret relatifs à la police souter-

raine pour l'exploitation des Mines de la France... 497

DECRET du 3 janvier 1813, contenant des Dispositions.
de police relatives à l'exploitation des Mines...... 50g
RAPPORT et Projet de décret relatifs aux formes à ob-
server dans la renonciation à la propriété des Mines
concédées....

5:9

PROJET de décret relatif à l'Abandon des Mines par

déclaration expresse ou par cessation de travaux.. 529

OBSERVATIONS sur les Projets relatifs à l'Abandon des

Mines par renonciation volontaire, ou par cessation

de travaux.

531

PROJET DE LOI relatif à l'Abandon des Mines par dé-

claration expresse ou par cessation de travaux..... 537

EXPROPRIATIONS

POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE.

LOI DU 8 MARS 1810, SUR LES EXPROPRIATIONS POUR CAUSE
D'UTILITÉ PUBLIQUE, QUI CONTIENT LES DÉVELOPPEMENS
DE L'ARTICLE 545 DU CODE Civil, règle L'APPLICATION
DE CET ARTICLE, EN ORGANISE L'EXÉCUTION.

NOTICE HISTORIQUE.

.. Page 540

NOTE dictée par NAPOLÉON sur les Expropriations ad-

ministratives..

BLIQUE,

PREMIÈRE PARTIE.

COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DE LA LOI DU 8 MARS 1810,
SUR LES EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITÉ PU-
OU CONFÉRENCE DES DISCUSSIONS DU CONSEIL
D'ÉTAT, DES Observations de LA COMMISSION du Corps
LÉGISLATIF, DES EXPOSÉ DE MOTIFS ET RAPPORT, DES
LOIS ET ACTES ACCESSOIRES, AVEC LE texte de chaque
ARTICLE DE LA LOI, ET ENTRE EUX.

541

547

Ibid.

Ibid.

548

549

. Ibid.

TITRE II. Des Mesures d'administration relatives à l'Ex-

propriation...

Commentaire et complément des art. 5 et 6............... Ibid.

des art. 7, 8 et g....

des art. 10, 11 et 12..

550

551

TITRE III. De la Procédure devant le Tribunal....... 552

S. Ier. De l'Expropriation..

.Ibid.

Commentaire et complément des art. 13 et 14.... Ibid.

-

de l'art. 15.

553

§. II. Des Indemnités...

Page 553

Commentaire et complément des art. 16, 17 et 18. Ibid.

ÉLEMENS DU COMMENTAIRE OU DISCUSSIONS AU CONSEIL
D'ÉTAT, EXPOSÉ DE MOTIFS, OBSERVATIONS DE LA Com-
MISSION DU CORPS LEGISLATIF, ET RAPPORT FAIT AU
CORPS LÉGISLATIF.

DISCUSSIONS AU CONSEIL DÉTAT, séance du 16 novem-

bre 1809, tenue aux Tuileries, sous la présidence

de NAPOLEON...

séance du 28 novembre 1809..

séance du 4 janvier 1810...

séance du 9 janvier 1810...

séance du 13 janvier 1810...

séance du 18 janvier 1810.

du 9 février 1810.....

OBSERVATIONS de la Commission du Corps Législatif,

557

572

582

610

615

DISCUSSIONS AU CONSEIL D'ÉTAT, séance du 24 février
1810.....

EXPOSÉ DE MOTIFS, fait par M. le comte BERLIER, con-

seiller d'État et orateur du gouvernement, dans la

séance du Corps Législatif du 1er mars 1810...... 623

RAPPORT fait au nom de la Commission, par M. RIBOUD,

dans la séance du Corps Législatif du 8 mars 1810.. 635

TROISIÈME PARTIE.

ELEMENS DU COMPLÉMENT, OU Lois ACCESSOIRES ET

ACTES DU POUVOIR EXÉCUTIF ET RÉGLÉMENTAIRE QUI SE

RAPPORTENT A LA LOI DU 8 MARS 1810, SUR les Expro-

priations pour cause d'utilité publique.

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, du 1er août 1807, approuvé

le 18, sur l'exécution de l'art. 545 du Code Civil. page 656

DÉCRET du 18 août 1810, portant que les décisións ren-

dues par décrets antérieurs à la loi du 8 mars 1810,

et prononçant explicitement ou implicitement des

Expropriations pour cause d'utilité publique, rece-

vront leur exécution selon la loi du 16 septem-

bre 1807, sans qu'il soit besoin de recourir aux tri-

bunaux....

... 658

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT du 9 février 1808, approuvé

le 21 (non inséré au Bulletin des Lois)...

RAPPORT du Ministre de l'intérieur sur l'avis du Con-

seil d'État du 19 février 1811, approuvé le 27.... 660

PROJET d'Avis du Ministre.....

659

663

RAPPORT de la Section de l'intérieur sur le même
avis....

...Ibid.

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT du 19 février 1811, approuvé

le 27 (non inséré au Bulletin des Lois).... ... 665

RAPPORT présenté le 5 décembre 1810, par le ministre

de la guerre, sur l'avis du Conseil d'État qui suit... 666

AVIS DU CONSEIL D'État du 11 janvier 1811, approuvé
le 12, portant que l'Arrêt du Conseil du 9 juillet
1718, relatif aux Salpêtriers, ne doit plus avoir
force de loi.....

Ibid

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.