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DE

LA RÉVOLUTION

FRANÇAIS E.

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Décret de la Convention nationale, cona

cernant les contrefacteurs, rendu le 10 juillet 1793, l'an II de la République.

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit :

ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs, qui feront grayer des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.

II. Leurs héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du même droit pendant l'espace de dix ans , après la mort des auteurs.

III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.

IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois millo exemplaires de l'édition originale. .

V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.

VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit da littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit ; bera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il receyra un reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.

VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années,

Je déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout ocntrefacteur, distributeur ou débitant d'édition contrefaite. J'assure même aux citoyens qui me feront connoître le contre. facteur, distributeur où débitant, la moitié des dédommagemens que la loi accorde.

Je préviens en conséquence le public que toute édition qui ne sera pas signée comme la présente , doit être regardée comme contrefaçon.

Paris , le 10 prairial, de l'an V de la République

française.

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RÉ V OLUTION

FRANÇAIS E.
PAR M. N ECK E R.

NOUVELLE ÉDITION,
Avec des Additions de l'Auteur.

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Chez DRISONNIER, Imprimeur-Libraire ,

rue Honoré, . NO. 94.

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LA RÉVOLUTION : FRANÇOIS E.

SECTION PREMIÈRE.

"Avant-coureurs et préparatifs des Etats

Généraux.

L'ÉPOQUE d'une grande révolution politi- . que n'est jamais le tems qu'il faut choisir pour en écrire l'histoire. Ces mémorables récits , auxquels l'opinion des siècles doit rester attachée , ne peuvent obtenir la confiance, ne peuvent présenter un caractère d'impartialité, s'ils sont entrepris au milieu des haines et durant le tumulte des passions; et cependant, s'il existoit un homme assez étranger à l'esprit de parti , ou assez maître de lui-même pour décrire avec calme les orages dont il auroit été le témoin , on seroit mécontent de sa tranquillité, et l'on craindroit que son ame n'eût pas su garder

Tome 1.

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