chartes; si cette assertion m'était échappée, ce serait une erreur j'ai dit que, depuis 1830, il y avait eu, dans cette école, 284 élèves qui avaient suivi ces cours; que sur ces 284, il y avait eu 60 élèves pensionnaires.

« Sur ces 50 à 60 pensionnaires sortis de l'école, depuis 1830, il y en a eu 25 d'employés, savoir:

« 3 à l'Académie des inscriptions;

«5 comme archivistes dans les départements; 3 employés aux archives du royaume;

D. 1. à la bibliothèque Royale ;

2 professeurs d'histoire dans l'université; << Et 11 employés aux travaux historiques.

a Voilà vingt-cinq élèves qui sont employés sur les cinquante à soixante élèves pensionnaires.

« Je ne veux point tirer de cela un argument absolu ; mais n'est-il pas permis de dire, lorsque tant de personnes se sont préoccupées de la situation précaire d'un si grand nombre de jeunes gens, qu'il serait à désirer qu'on voulût bien nous faire connaître comment on les útiliserait, comment on obvierait à cet inconvénient?

La Commission, en proposant un ajournement, n'a eu l'intention que de provoquer l'examen plus approfondi de ces questions, et de les soumettre, dans la session prochaine, à une autre Commission qui alors, en pleine connaissance de cause, vous proposera probablement la reconstitution de cette institution.

«Que M. le Ministre me permette de le lui dire, il s'est livré hier à un luxe de développement que j'aurais désiré qu'il apportât dans la Commission.

« Si beaucoup de choses qui ont été dites hier avaient été exposées dans la Commission, il est possible qu'elle se fut rendue; maintenant elle persiste.

« C'est hier seulement que nous avons appris, d'une part, par un orateur, de l'autre, par M. le Ministre, que sur douze personnes que nous croyions élèves, d'après les termes du budget, il n'y en a que six qui sont pensionnaires, les six autres étant des jeunes gens qui se trouvent dans l'expectative d'une place, et auxquels on donne un traitément en attendant qu'on puisse leur faire une position. Ce

n'est pas ainsi qu'on doit présenter les propositions, établir les dépenses du budget. Jusqu'à hier, la Commission avait cru qu'il s'agissait des douze pensionnaires boursiers à différents degrés. Dans aucun commentaire, dans aucune note explicative du budget, il n'y a rien qui ait pu faire croire à la Commission qu'il n'y eût que six élèves, et non pas douze.

« M. le Ministre a dit une chose dont il faut aussi tenir compte.

« Un des grands inconvénients de l'institution actuelle, disait-il, c'est de n'être pas fondée; elle n'est même pas logée.

Je ne rappellerai pas que, chaque année, on vient nous dire que les archives du royaume sont insuffisantes, qu'il faut sans cesse augmenter les bâtiments; mais je dirai que, si vous avez l'intention de fonder une nouvelle école, de lui créer un local spécial, il me semble qu'il doit y avoir quelques dépenses qui doivent s'y rattacher, qui doivent en être la conséquence, et vous ne demandez rien ! C'est un fait nouveau pour nous !

Quelles que soient les considérations, je ne les examine pas, et je proteste sur ce point en disant que la Commission n'a voulu rien faire pour détruire l'institution de l'école des chartes, rien qui pût tendre à l'amoindrir. Elle a voulu deux choses: elle a voulu qu'on connût bien les modifications qu'on voulait apporter à cette institution dans son enseignement, et comment, après avoir engagé des jeunes gens dans une carrière sans issue suffisante, on leur donnerait les moyens d'en sortir.

« La Commission persiste. »>

UN MEMBRE, sans vouloir entrer dans ce qui s'est passé dans l'intérieur de la Commission, repousse l'ajournement comme une chose fâcheuse. Dans beaucoup de communes, il existe des pièces d'une haute importance, qui ne peuvent être appréciées et décrites que par des personnes qui ont la connaissance spéciale de certaines écritures, et c'est dans ce but qu'on a créé l'école des chartes, qui a rendu de véritables et importants services. Les élèves envoyés comme archivistes dans certaines localités y ont fait des découverIX. Procès-verbaux.

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tes importantes. L'orateur cite en particulier une commune de son département qui, ayant pris connaissance des découvertes faites dans ses archives par un élève de l'école des chartes, n'hésita pas à voter 10,000 fr. pour la publication de l'histoire des villes impériales. La grande publication des documents historiques que fait le Gouvernement sera incomplète aussi longtemps que l'on ne saura pas tout ce que contiennent les dépôts qui existent en province. Les élèves de l'école des chartes rendent encore de très-grands services en coopérant à la publication des chartes, des lois et des historiens de France.

UN SECOND MEMBRE appuie le rejet de l'allocation. C'est, selon lui, une mauvaise organisation que celle d'une école qui, au sortir de là, ne trouve pas de débouché. Depuis dix ans que l'Ecole à produit cinquante élèves, on n'a pu en placer que vingt-cinq. Il est évident que l'école produit trop. On attire là les jeunes gens par la perspective d'une carrière qu'on ne peut lear fournir, et l'on voit, dans d'autres services du même Ministère, qu'on est obligé de créer des positions pour les employer. Il y aurait donc lieu à en restreindre le nombre plutôt que de l'étendre.

UN TROISIÈME MEMBRE répond que l'école ne produirait pas trop, si l'ordonnance de 1829, qui leur a assuré certains débouchés, était exécutée. Aux termes de l'ordonnance, ils ont droit à un certain nombre de places dans les bibliothèques. Avec les archives des départements et des grandes villes, il y a de quoi les employer tous. On sait les services qu'ils ont rendus à Lyon, à Poitiers, à Nevers et à d'autres villes qui les ont employés.

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L'orateur vote contre l'ajournement.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE a la parole; il dit:

« Je ne m'attendais pas au reproche de parcimonie qui a été adressé par M. le Rapporteur, au sujet des renseignements que j'ai eu à donner à la Commission du budget; car j'ai passé de longues heures dans son sein, et je n'avais qu'une inquiétude, c'est que les renseignements que j'avais

l'honneur d'opposer à toutes les questions qui m'étaient adressées n'eussent été que trop développés.

M. le Rapporteur a paru craindre, et son rapport en dépose, que la question n'ait pas été suffisamment étudiée, et il a parlé de consultations qui auraient pu être adressées à de grands corps littéraires et scientifiques.

« A cet égard, je dois dire qu'il n'y a pas au Ministère de l'instruction publique de question qui ait été plus sérieusement étudiée et approfondie que celle-là. Il y a, au dossier que j'ai lá, que je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre, les mémoires les plus développés de M. le directeur de la bibliothèque Royale, de M. le président de la commission de l'école des chartes, du garde général des archives des professeurs de l'école des chartes, du prési dent de la société de l'école des chartes, tous hommes compétents et tous hommes éminents, qui ont donné aux Ministre de l'instruction publique, dans des mémoires volumineux et dans des communications nombreuses, toutes les lumières à l'aide desquelles il pouvait présenter à la Chambre un projet sur la matière, digne d'être agréé par elle.

« Maintenant, je répondrai un seul mot à l'objection de l'un des préopinants: que des situations nouvelles ont été établies et constituées au profit des élèves de l'école des chartes.

La Chambre, ainsi que j'ai eu l'honneur de le lui dire hier, a voté, dans le budget de l'Institut, des situations nouvelles, par la section nouvelle qu'elle a annexée à l'Académie des inscriptions et belles-lettres; en régularisant le système général des archives du royaume, elle a ajouté des débouchés considérables et utiles à l'école des chartes, J'avais l'honneur de le dire bier, l'ordonnance de 1839, qu'on invoquait tout-à-l'heure, a été considérée par le Ministère actuel, principalement sous ce rapport qu'elle assurait aux élèves de l'école des chartes des emploís convenables et de dignes récompenses de leurs travaux. La constitution même de l'école leur offrait aussi des perspectives conformes à l'esprit de l'institution, Ces situations seront données aux élèves nombreux qui se distinguent par des travaux qui honorent la science et le pays. A ces divers points de vue,

j'ose espérer que la Chambre consentira à accorder les fonds qui lui sont demandés. »

M. LE PRÉSIDENT met la réduction de 21,000 fr. aux voix.
-Elle n'est pas adoptée.

Le chapitre XXI est mis aux voix et adopté au chiffre de 33,400 fr.

CHAPITRE XXII.

« Ecole spéciale des langues orientales vivantes et cours d'arabe vulgaire à Marseille, 55,800 fr.»

CHAPITRE XXIII.

« Etablissements divers (cours d'archéologie à la Bibliothèque royale; jardin botanique d'Ajaccio), 20,400 fr.. Adoptés.

CHAPITRE XXIV.

« Souscriptions, 180,000 fr.»

UN MEMBRE présente des considérations sur l'emploi des fonds destinés aux encouragements. Cet emploi ne remplit pas l'objet auquel il est destiné. Il sert peu aux lettres et pas aux sciences. On y trouve pour 1845 vingt-deux ouvrages scientifiques tout-à-fait spéciaux; les ouvrages historiques ont presque tous pour objet des affaires locales. Selon l'orateur, il faudrait faire une plus large part aux livres de sciences appliquées aux études élémentaires et aux ouvrages destinés à propager les nouveaux procédés d'agriculture et d'industrie. L'orateur critique ensuite la distribution qui est faite entre les différentes localités. On envoie des livres assez importants à des communes rurales peu peuplées, où il en sera fait peu d'usage. Enfin, l'orateur n'approuve pas les distributions qui sont faites aux bibliothèques des grandes villes.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE répond :

«Le préopinant a traité deux points: la distribution des livres et les souscriptions. Pour la distribution, il a confondu deux choses: les provenances du fonds de souscription dont nous répondons, les provenances du dépôt des livres, dont nous ne répondons pas.