la loi du 11 juin 1842; car les terrassements et les travaux d'art ne seront guères plus du quart de la dépense totale. Le projet de loi évalue la part contributive de l'État à 75,000 fr. par kilomètre. Mais, quoique ce chiffre soit à peine la moitié de la contribution ordinaire, la Commission a tout lieu d'espérer que c'est là un maximum qui ne sera pas atteint, et qu'il y aura ainsi un excédant de crédit dont profitera le Trésor. Elle sait que cinq compagnies sont formées ou disposées à se former pour la ligne des Plateaux, et une pour la ligne des Vallées. Elle n'a pas eu à recevoir ni à discuter des soumissions; mais ce qu'elle a pu induire des diverses offres faites pour les deux tracés, tout incomplètes qu'elles étaient, concourt à justifier cette espérance. P.-V. 9. 11 Chambre des Députés. SESSION 1846. RAPPORT VAIT Au nom de la Commission* des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour concourir aux travaux de construction d'un nouveau palais pour la cour royale de Pau, PAR M. ANDRE KOECHLIN, Le palais actuel de la cour royale est incomplet, et il menace ruine, il est indispensable de le reconstruire et de réunir dans les nouveaux bâtiments les divers services judiciaires qui en sont aujourd'hui séparés...so impos dus st si * Cette Commission est composée de MM. Lenoble, Koch'in, Pidancet, le comite de Mesgrigny, Goury. Darnaud, de Loynes, Bonnaire, le comte d'Etchégoyen. |