Chambre des Députés. SESSION 1846. RAPPORT PAIT Au nom de la Commission* chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à contracter un emprunt, Dans les séances des 30 décembre 4843, 19 février et 9 août 1845, 21 mars 1846, le conseil municipal de la ville de Lisieux (Calvados) s'est occupé d'importantes améliorations de la voie pu * Cette Commission est composée de MM. Lenoble, Koechlin, Pidancet, le comte de Mesgrigny, Goury, Darnaud, de Loynes, Bonnaire, le comte d'Etchegoyen. blique; à cet effet, il a décidé l'établissement d'une rue nouvelle et l'élargissement de celles dites de Pont-Martin et d'Alençon. Dès 1844, la ville s'est engagée envers un propriétaire qui a cédé, à titre gratuit, une grande partie de l'emplacement de la nouvelle communication, la rue Olivier; elle ne peut différer davantage l'exécution de son engagement. L'ouverture de cette rue et l'élargisssement des deux autres qui lui font suite figurent sur le plan général de la ville, plan approuvé par ordonnance royale. Enfin, les rues Pont-Martin et d'Alençon sont reconnues depuis longtemps trop étroites, il y arrive de fréquents accidents qu'il est du devoir de l'autorité de prévenir en faisant cesser, le plus tôt possible, un état de choses qui compromet la sûreté publique. La somme de 58,250 francs est nécessaire pour payer les acquisitions qu'entraîne l'exécution de ces projets. La ville de Lisieux n'a pas les fonds libres nécessaires; elle demande, en conséquence, l'autorisation de se les procurer par la voie de l'emprunt. Le relevé présentant le total des recettes et des dépenses ordinaires de la ville, pendant les trois années 1842, 1843 et 1844, donne, en recettes ordinaires un total de 531,901 fr. 75 c.; en dépenses de même nature, un total de 395,007 fr. 24 c.; ce qui fait un excédant en recette de 136,894 fr. 51 c., dont la moyenne, pour chacune des trois années, est de 45,631 fr. 50 c. Mais la ville de Lisieux a des dettes qui proviennent d'un emprunt de 75,000 f., de sommes dues à divers pour acquisition de terrains et maisons. Ces dettes se montent, capital et intérêts, à peu près à la somme de 153,000 fr.; mais elles seront facilement remboursées, ainsi que le nouvel emprunt, en douze années, sur les ressources de la caisse municipale, qui, prélèvement fait des annuités de remboursement, se trouvera encore pourvue d'une somme suffisante pour parer aux éventualités de dépenses extraordinaires. Aussi votre Commission m'a-t-elle chargé, Messieurs, de vous proposer l'adoption du projet de loi dont la teneur suit. PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Lisieux (Calvados) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de cinquante-huit mille deux cent cinquante francs, remboursable de mil huit cent quarante-sept à mil huit cent cinquante-huit inclusivement, sur ses revenus ordinaires, et applicable au paiement des propriétés à acquérir pour l'ouverture de la rue Olivier et l'élargissement des rues Pont-Martin et d'Alençon. TABLE DES MATIÈRES. CONTENUES DANS CE VOLUME. Procès-verbal de la séance du 18 mai 1846. - Dépôt de rapports. - Présentation. de projets de loi. -- -- Adoption. Procès-verbal de la séance du 19 mai. - - Dépôt de rapports. Suite de la discussion du budget des dépenses pour 1847. Proces verbal de la séance du 20 mai. - Hommage. Dépôt d'un rapport. Discussion de projets de loi Procès verbal de la séance du 22 mai. Suite de la délibération sur le Procès-verbal de la séance du 23 mai. Développements de proposi- Rapports de petitions. —Discussion du projet jet de loi loi relatif à la célébration des journées de - Reprise du scrutin sur le projet de loi relatif aux P.-V. 9. -- Adoption. Suite de la dis- 93 12 |