Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 9 |
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... contributions directes , pour le produit de cette imposition être affecté , avec les revenus de la ville , à la dépense de la dite construction et au remboursement de l'emprunt . >> DEUXIÈME PROJET . Article premier . <<< La limite ...
... contributions directes , pour le produit de cette imposition être affecté , avec les revenus de la ville , à la dépense de la dite construction et au remboursement de l'emprunt . >> DEUXIÈME PROJET . Article premier . <<< La limite ...
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... contributions directes , dont le produit sera affecté à la dépense d'établissement d'un dépôt d'étalons dans la ville de Saintes , concurremment avec les ressources municipales , dont la création est autori- sée pour cet objet ...
... contributions directes , dont le produit sera affecté à la dépense d'établissement d'un dépôt d'étalons dans la ville de Saintes , concurremment avec les ressources municipales , dont la création est autori- sée pour cet objet ...
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... contributions directes , pour le produit de cette imposition être affecté , avec les revenus libres de la ville , au remboursement de l'emprunt . » NEUVIÈME PROJET . Article unique . « Le département du Gard est autorisé , conformément ...
... contributions directes , pour le produit de cette imposition être affecté , avec les revenus libres de la ville , au remboursement de l'emprunt . » NEUVIÈME PROJET . Article unique . « Le département du Gard est autorisé , conformément ...
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... , cinq centimes ad- ditionnels au principal des quatre contributions directes , dont le produit sera exclusivement affecté au service des intérêts , et au remboursement de l'emprunt ei - dessus 56 CHAMBRE DES DÉPUTAS .
... , cinq centimes ad- ditionnels au principal des quatre contributions directes , dont le produit sera exclusivement affecté au service des intérêts , et au remboursement de l'emprunt ei - dessus 56 CHAMBRE DES DÉPUTAS .
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... contributions directes , dont le produit sera affecté aux travaux neufs et d'amélioration des routes dépar- tementales actuellement classées . ' « L'emploi du produit de l'imposition sera déterminé cha- que année , sur la proposition du ...
... contributions directes , dont le produit sera affecté aux travaux neufs et d'amélioration des routes dépar- tementales actuellement classées . ' « L'emploi du produit de l'imposition sera déterminé cha- que année , sur la proposition du ...
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Expressions et termes fréquents
actes actuel administration adopté affaires étrangères Albreda amendement augmentation aujourd'hui autorisé avons Beyrouth BOURQUENEY budget Cabinet centimes Chambre CHAPITRE chargé Chékib-Effendi chemins de fer chiffre choses classe collèges royaux Comédie-Française Commission communes conseil général conseil royal considération cour royale couronne crédit demande département dépêche dépenses Députés devoir dire discussion donner Druses élèves établissements Farnay finances François Ier Gambie Garde des sceaux Gouvernement GUIZOT Hautesse intérêts irrigations j'ai juges-de-paix l'administration l'agriculture l'Angleterre l'école des chartes l'état l'exercice l'instruction publique l'opposition L'orateur Liban Maronites MEMBRE ment Messieurs mesure millions Ministre de l'instruction Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Mont-de-Marsan moyens paix payer pays pensée politique Porte Poujade préfet préopinant présente PRÉSIDENT principe produit projet de loi propose proposition question rapport recettes réclamations réduction résultat rétribution collégiale Robert Peel s'est séance serait service session seulement situation somme spéciale Sublime Porte subvention Syrie système tement Théâtre-Français tion tout-à-l'heure traitement travaux publics tribune Voilà vote
Fréquemment cités
Page 124 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi et par celle du 1 5 décembre 1832 , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine , contre les autorités qui les ordonneraient , contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition . pendant trois...
Page 124 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.
Page 365 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 118 - ... pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements; Contributions imposées par le gouvernement sur les bains, fabriques et dépôts d'eaux minérales, pour subvenir aux traitements des médecins inspecteurs desdits établissements (art.
Page 110 - Lorsqu'on exécution du § 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 124 - ... trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 114 - Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...
Page 120 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 110 - Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1858, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 114 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs autorisée par l'art.