Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 9 |
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... répond : « La Commission des comptes de 1843 n'a pas eu à s'occu- per de la question qui vient d'être soulevée par le préopinant . Evidemment nous ne pourrions , à titre de Commission des comptes , que reprendre les unes après les ...
... répond : « La Commission des comptes de 1843 n'a pas eu à s'occu- per de la question qui vient d'être soulevée par le préopinant . Evidemment nous ne pourrions , à titre de Commission des comptes , que reprendre les unes après les ...
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... répond que la Commission à délibéré sur l'amendement et qu'elle ne peut y donner son adhé- sion : lout en en adoptant l'intention , elle s'est bornée à émettre un vœu qui est confondu avec plusieurs autres por tant sur différentes ...
... répond que la Commission à délibéré sur l'amendement et qu'elle ne peut y donner son adhé- sion : lout en en adoptant l'intention , elle s'est bornée à émettre un vœu qui est confondu avec plusieurs autres por tant sur différentes ...
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... répond que , si ses explications avaient pour effet de corro- borer les allégations du préopinant , c'était contre son in- tention . Quant aux services de l'officier dont il s'agit , ils ont commencé à Wagram , et ont été plus brillants ...
... répond que , si ses explications avaient pour effet de corro- borer les allégations du préopinant , c'était contre son in- tention . Quant aux services de l'officier dont il s'agit , ils ont commencé à Wagram , et ont été plus brillants ...
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... traitement des conseillers d'Etat . » UN MEMBRE répond que M. le Rapporteur oublie sans doute quelle était la condition du conseil d'Etat sous l'Em- pire . Il renfermait alors le pouvoir législatif au point 68 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
... traitement des conseillers d'Etat . » UN MEMBRE répond que M. le Rapporteur oublie sans doute quelle était la condition du conseil d'Etat sous l'Em- pire . Il renfermait alors le pouvoir législatif au point 68 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
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... répond : « Messieurs , « Je n'admets pas , quant à moi , que nous soyons en pré- sence d'un budget qui n'est pas en équilibre . « Je ne répèterai pas ici ce que j'ai dit hier , qu'il y a une différence de 50 millions entre les ...
... répond : « Messieurs , « Je n'admets pas , quant à moi , que nous soyons en pré- sence d'un budget qui n'est pas en équilibre . « Je ne répèterai pas ici ce que j'ai dit hier , qu'il y a une différence de 50 millions entre les ...
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Expressions et termes fréquents
actes actuel administration adopté affaires étrangères Albreda amendement augmentation aujourd'hui autorisé avons Beyrouth BOURQUENEY budget Cabinet centimes Chambre CHAPITRE chargé Chékib-Effendi chemins de fer chiffre choses classe collèges royaux Comédie-Française Commission communes conseil général conseil royal considération cour royale couronne crédit demande département dépêche dépenses Députés devoir dire discussion donner Druses élèves établissements Farnay finances François Ier Gambie Garde des sceaux Gouvernement GUIZOT Hautesse intérêts irrigations j'ai juges-de-paix l'administration l'agriculture l'Angleterre l'école des chartes l'état l'exercice l'instruction publique l'opposition L'orateur Liban Maronites MEMBRE ment Messieurs mesure millions Ministre de l'instruction Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Mont-de-Marsan moyens paix payer pays pensée politique Porte Poujade préfet préopinant présente PRÉSIDENT principe produit projet de loi propose proposition question rapport recettes réclamations réduction résultat rétribution collégiale Robert Peel s'est séance serait service session seulement situation somme spéciale Sublime Porte subvention Syrie système tement Théâtre-Français tion tout-à-l'heure traitement travaux publics tribune Voilà vote
Fréquemment cités
Page 124 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi et par celle du 1 5 décembre 1832 , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine , contre les autorités qui les ordonneraient , contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition . pendant trois...
Page 124 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.
Page 365 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 118 - ... pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements; Contributions imposées par le gouvernement sur les bains, fabriques et dépôts d'eaux minérales, pour subvenir aux traitements des médecins inspecteurs desdits établissements (art.
Page 110 - Lorsqu'on exécution du § 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 124 - ... trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 114 - Continuera d'être faite , pour 1840 , conformément aux lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...
Page 120 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 110 - Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1858, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 114 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs autorisée par l'art.