| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports, et permis de port d'armes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits... | |
| 1841 - 882 pages
...trésor, en conformité des lois'des 17 août 1828 et 29 janvier 1831; Des droits de douanes, y comprit celui sur les sels;' Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie , la retenoe sur le prix des livraisons de tabacs, antoritée par l'art. 38 de la loi du 24 decembre 1814,... | |
| 1829 - 1004 pages
...autorisations de servir à l'étranger d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des... | |
| 1841 - 950 pages
...sceau à percevoir, pour Je compte (tu trésor, en conformité des 47 août 182S et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tal>a« autorisée par l'article 38 de la loi du 24 décembre... | |
| France - 1821 - 1064 pages
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothèque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention,... | |
| 1822 - 744 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et... | |
| 1839 - 408 pages
...percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 20 janvier i83i; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes, y compris les droits de gtrantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs, autorisée par l'art. 38 de la loi du 24... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...autorisations de servirà l'étranger, d'après le tarif fixé par l'ordonnance du roi du 8 octobre i8i4 ; — des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; — des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; — des taxes , des brevets d'invention... | |
| France - 1828 - 680 pages
...droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; De la taxe des brevets d'invention ;... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 pages
...autorisations de servir à l'étranger, d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi, du 8 octobre i8i4; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies , et des droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention... | |
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