Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Textes émnant du pouvoir central ..., Volume 2 ;Volume 5Société d'éditions, 1937 |
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... travaux dont il a la direc- tion . 2. L'Ingénieur des travaux agricoles de l'Administration pénitentiaire a la présidence des diverses commissions chargées de visiter les domaines pénitentiaires et de contrôler l'exécution des charges ...
... travaux dont il a la direc- tion . 2. L'Ingénieur des travaux agricoles de l'Administration pénitentiaire a la présidence des diverses commissions chargées de visiter les domaines pénitentiaires et de contrôler l'exécution des charges ...
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... travaux forcés astreints à une résidence obligatoire ; 2o Les conditions sous lesquelles les concessions de terrains provisoires ou définitives pourront être faites aux condamnés aux travaux forcés en cours de peine ou libérés , eu ...
... travaux forcés astreints à une résidence obligatoire ; 2o Les conditions sous lesquelles les concessions de terrains provisoires ou définitives pourront être faites aux condamnés aux travaux forcés en cours de peine ou libérés , eu ...
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... travaux . Ils sont tenus également d'assurer le logement du personnel libre et con- damné dans les conditions ... travaux forcés pourront être envoyés dans les colonies non pénitentiaires pour l'exécution des travaux de colonisa- tion ou ...
... travaux . Ils sont tenus également d'assurer le logement du personnel libre et con- damné dans les conditions ... travaux forcés pourront être envoyés dans les colonies non pénitentiaires pour l'exécution des travaux de colonisa- tion ou ...
Table des matières
Organisation générale | 5 |
V IIe partie Régime financier | 87 |
M | 90 |
10 autres sections non affichées
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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des ... Bernard Sol,France,Daniel Haranger Affichage d'extraits - 1930 |
Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Volume 1 ;Volume 5 France Affichage d'extraits - 1930 |
Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des ... Bernard Sol,France,Daniel Haranger Affichage d'extraits - 1930 |
Expressions et termes fréquents
12 novembre 13 juillet 19 mars 1er alinéa 20 juin 29 juillet 3º alinéa abrogé Afrique Occidentale française amendes Amnistie pleine antérieurement au 12 armées de terre arrêté du Gouverneur autorisation budget ci-après circonstance aggravante art Code d'instruction criminelle Code de justice Code pénal coloniale commission disciplinaire concession concessionnaire condamnés aux travaux conditions contraventions prévus d'effets militaires art décembre décision Décr délai délits et contraventions directeur de l'Administration dispositions entière est accordée envers une sentinelle fonctionnaire Guyane française Indochine infractions prévues judiciaire jugement juridiction justice militaire l'Administration pénitentiaire l'alinéa l'article 16 l'Etat l'Inini libération conditionnelle libérés lieu ou pouvant loi du 29 Madagascar ment militaire pour l'armée ministre des Colonies modifié Nouvelle-Calédonie pécule peine principale pénitencier pleine et entière police présent article présent décret présente loi prévues à l'article prévues par l'article puni punitions règlement réintégration relégation réprimées par l'article sera seront service territoire tion titre Togo transportés travaux forcés