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" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning - Page 163
de Denmark - 1882 - 463 pages
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Nouveau code des prises: ou, Recueil des édits, déclarations ..., Volume 2

Lebeau - 1798 - 566 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - 1802 - 544 pages
...présentes acceptons , approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire....manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel d'Abbé et celui de notre Chapitre....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...confirmons; et le tout promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...confirmons; et le tout promettons, en foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pages
...main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons; et le tout promeitons, en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement , sans jamais aller...contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte ou manière que ce soit; en témoin de quot nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons; et le tout promettons, en foi et parole. de Roi, garder et observer inviolablement , sans jamais aller...venir au contraire, directement ou indirectement, en quel.' que sorte ou manière que ce soit; en témoin Ae quoî nous avons fait mettre notre scel à...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

1802 - 542 pages
...présentes acceptons , approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement , sans jamais aller ni venir au contraire...directement ou [indirectement, en quelque sorte et manièrc que ce soit. En témoin de quoi hous avons signé les présentes de notre main , et y avons...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pages
...main; acceptons, approuvons, ratif1ons et conf1rmons; et le tout promettons, en foi et parole de roi, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire , directement ni indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit^ en témoin de quoi nous avons fait mettre...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pages
...promettons, en foi et parole de Uni, garder et observer inviolable™ ent, sans jamais aller ni venir a'i contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. JEn témoin de quoi n<>uf avons fait mettre notre scel secret à ces dites présentesDonné à Versailles...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - 1817 - 444 pages
...main , l'acceptons , approuvons , ratifions et confirmons, le tout en foi et parole d'électeur; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Manheim , le septième jour du mois de mai , l'an de grâce mil sept cent cinquante-neuf....
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