 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...parties contractantes s'engagent à ratif1er le présent traité de commerce , et les ratif1cations en seront échangées en bonne et due forme dans l'espace...à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés , eh vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...traité, et les ratifications en bonne et due forme en seront échangées dans l'espace de trois mois, à compter du jour de la date de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 2509. — ARRÊT du conseil qui défend de donner le nom de bourreaux aux exécuteurs de haute-justice.... | |
 | 1846 - 1270 pages
...il dépendra du bon pliiisir des deux hautes parties contractantes de convenir sur sa prolongation. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à...en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...sous la promesse formelle et réciproque que , dans l'espace de quatre-vingt-dix jours, à compter de la date de la signature, ou plus tôt si faire se peut, il sera approuvé et ratifié par leurs souverains respectifs, pour que les articles en soient observés... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pages
...XII. La présente convention sera ratifiée par les deux Parties Contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de...semaines à compter du jour de la date de la signature ou plûtôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 pages
...XII. La présente convention sera ratifiée par les deux Parties Contractantes et les ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de...semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...bon plaisir des deux hautes parties contractantes de convenir sur sa prolongation. 1782 AHT. XXXVII. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à ratifier le présent traité de commerce, etc. Déclaration de la cour de Russie sur les articles III et IV du traité de commerce, du 8 Octobre... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...sauver, pour être remis à leur propriétaire. 1839 dans l'espace de quatre-vingt-dix jours, à compter de la date de la signature, ou plus tôt si faire se peut, il sera approuvé et ratifié par leurs souverains respectifs, pour que les articles en soient observes... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...parties contractantes se réservent de pouvoir convenir entre elles sur sa prolongation. . ART. XXXIX. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à ratifier le présent traité de commerce, etc. FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention explicative au sujet des établissements et du commerce... | |
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Traité de commerce, et les ratifications en seront échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs,... 
