 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783 - 726 pages
...juges des greniers pour y déclarer le commercé qu'ils ont fait avec les circonftances de leur crime , dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication de la déclaration. La cour des aides , par fon arrêt du 16 mars 1700, cité ibidem, renouvella, en... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1784 - 850 pages
...efpece qu'il foit, a peine de démolition & de trois cens livres d'amende ; a ordonné en conféquence , que dans le délai d'un mois , à compter du jour de la préfente ordonnance , tous propriétaires & locataires des maifons où il a été adapté de pareilles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 560 pages
...quelque efpèce qu'il foit, à peine de démolition & de 300 livres d'amende : ordonne çn conféquence que dans le délai d'un mois, à compter du jour de la préfente ordonnance , tous propriétaires & locataires de maifons où il a été adapré de pareilles... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 528 pages
...l'égard des officiers qui, ayant donné leur démission , sont ensuite passés à l'étranger , si , dans le délai d'un mois , à compter du jour de la publication du présent décret , ils ne sont pas rentrés dans le royaume. M. Doretcm : Je demande qu'il soit... | |
 | 1792 - 370 pages
...que les Députés qui re fe font pas rendus à l'Aflemblée nationale , foient tenus de s'y rendre dans le délai d'un mois , à compter du jour de la publication du Décret qni l'ordonnera , finon qu'ils feront remplacés par leurs Sup.pléans. Un autre Membre... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...I. Nul ne pourra faire l'état de brocanteur sans une permission spéciale du préfet de police. II. Dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, les brocanteurs s« présenteront à la préfecture de police, pour s'y... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...mars 1768. 3. Les propriétaires des offices de milice bourgeoise seront tenus de s'y faire recevoir dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, et de faire les fonctions attachées auxdits offices, sinon, pouvaient... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - 1873 - 602 pages
...ministre du culte ou autre prêtre pensionné par la nation, résidant dans ce département, sera tenu, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication du présent arrêté, de se marier ou d'adopter un enfant, ou d'entretenir et nourrir à sa table un... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 778 pages
...ministre du culte ou autre prêtre pensionné par la nation, résidant en ce département, sera tenu, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication du présent arrêté, de se marier, ou d'adopter un enfant, ou d'entretenir et nourrir à sa table... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...qui n'est pas pourvu de l'autorisation exigée par le décret du 15 octobre 1810 précité, devra, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, nous adresser la demande pour obtenir, s'il ya lieu, la permission qui... | |
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Pour parvenir audit partage , lesdits copropriétaires seront tenus , si fait n'a été, de se pourvoir dans le délai d'un mois, à compter du jour de la publication de la... 
