Précis de droit administratif et de droit public: à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques

Couverture
Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1919 - 1099 pages
 

Table des matières

Incorporations domaniales 733
250
Lorganisation des administrations publiques
251
N 2 Les ministères I Le conseil des ministres les ministres les sous
257
V quatrième supplément
259
Les conseils administratifs le Conseil dÉtat
266
Le pouvoir régional No 1 Les préfectures le préfet le cabinet
275
Les souspréfectures et les mairies
284
Droit des pauvres 955
286
Fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénat
293
départementale ARTICLE I Le conseil général Nº 1 Règles dorga
303
La commission départementale Nº 1 Règles dorganisation
319
Organisation spéciale du département de la Seine Départements algériens
326
Modifications territoriales des com
330
No 1 Règles dorganisation
338
Les attributions du maire force exécutoire contrôle des actes du maire
345
Les simples agents de la commune gardes champêtres agents
351
Commission sanitaire 588
362
Les attributions du conseil municipal Les délibérations leur
365
Régime spécial de Paris et de Lyon
372
Indemnité de révocation 688
377
Les établissements publics
385
ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS No 1 Les établis
394
Ladministration dintérêt public
402
Du procédé de la subvention budgétaire aux institutions et entreprises
410
La procédure doffice de ladministration dans
424
Administrés situation des administrés
427
De lexécution provisoire des actes et des opérations de ladministration
438
La distinction du contentieux de lannulation et du contentieux de
452
Les recours contentieux en annulation Le recours pour excès de pou
470
Vieillards assistance des 643
502
Détournement de pouvoir
509
LES OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES ET LE CONTENTIEUX DE LA PLEINE
518
Les responsabilités et les indemnités comme conséquences juridiques
525
Voie de fait 63
547
Monopoles de la boucherie boulan
551
Coercition administrative 104
560
Bâtiment menaçant ruine
581
Indigènes droits politiques des 187
641
Bibliothèques
746
Énumération des principales dépendances du domaine public
747
Le domaine public départemental
755
tation le classement et le déclassement
761
De lalignement des plans dalignement et des servitudes dalignement
773
Voirie et servitudes de voirie
778
Zone frontière travaux mixtes
784
Les utilisations individuelles du domaine public le stationnement
786
LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE
803
Lexpropriation indirecte
827
Des dommages et accidents résultant des ouvrages publics
835
De la contribution de la plusvalue
844
en régie et par marché de travaux ladjudication le cahier des charges
856
La concession de travaux publics les monopoles de fait qui résul
865
Les associations syndicales
888
Les concessions de mines V quatrième supplément
896
La réquisition des objets mobiliers Les matières
904
CHAPITRE IV La réquisition de largent Les finances publiques
913
Compromis 155
916
Les créances publiques les impôts ARTICLE I Législation générale
919
Les impôts directs dÉtat impôt foncier sur la propriété non bâtie
932
Les impôts indirects
956
Comptabilité budgétaire 961
961
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Caractères généraux des droits
972
Biens communaux
976
les monopoles
980
domaine privé
991
Conseil de préfecture 283
1035
Agents communaux 351
1041
La police des établissements dangereux insalubres et incommodes
1084
62
1090
Police des monuments historiques des objets dart et des sites
1091
Agents de police 352
1093
Relations de la juridiction administrative et de ladministration active
1095
Égout tout à
1097
212
1099
058
Droits d'auteur

Expressions et termes fréquents

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