 | France - 1876 - 1548 pages
...sont exemptes du port. Sauf cette exception, il n'est admis ni franchise ni modération de port. 9. licable li, 5, 6 et 7 ci-dessus. En conséquence, il n'y aura pas lieu de ce chef à un .décompte entre les... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...exemptes du port. Sauf cette exception, il n'est admis ni franchise, ni modération de port. Article 9. Chaque Administration gardera en entier les sommes...décompte entre les diverses Administrations de l'Union. Les lettres et les autres envois postaux ne pourront, dans le pays d'origine comme dans celui de destination... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...sommes qu'elle a perçues en exécution dea rucies a, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses administrations de l'Union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le paya d'origine, comme dans celui de desination,... | |
 | 1875 - 794 pages
...exemptes du port. Sauf cette exception il n'est admis ni franchise ni modération de port. Article 9. Chaque Administration gardera en entier les sommes...décompte entre les diverses Administrations de l'Union. || Les lettres et les autres envois postaux ne pourront, dans le pays d'origine comme dans celui de... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 pages
...exemptes du port. Sauf cette exception, il n'est admis ni franchise, ni modération de port ARTICLE IX. Chaque Administration gardera en entier les sommes...perçues en vertu des articles 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus. say, where the trace of the article has been lost, — unless, according to the legislation of such... | |
 | 1875 - 818 pages
...discussion de l'article 9. Article 9. La commission propose d'y insérer les dispositions suivantes : « Chaque administration gardera en entier les sommes qu'elle aura perçues en vertu des articles 3, U, 5, 6 et 7 précédents. Il n'y aura entre les diverses administrations de l'union aucun décompte... | |
 | 1875 - 802 pages
...moderatiou de port. Article 9. Chaque Administration gardera en entier les sommes qu'elle aura percues en vertu des articles 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus. En cons6quence il n'y aura pas lieu de ce chef ä un decompte entre les diverses Administrations de l'Union.... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...exemptes du port. Sauf cette exception, il n'est admis ni franchise, ni modération de port. ART. 9. — Chaque administration gardera en entier les sommes...décompte entre les diverses administrations de l'union. Les lettres et les autres envois postaux ne pourront, dans le pays d'origine comme dans celui de destination,... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...exemptes du port. Sauf cette exception, il n'est admis ni franchise, ni modération de port. ART. 0. — Chaque administration gardera en entier les sommes...décompte entre les diverses administrations de l'union. Les lettres et les autres envois postaux ne pourront, dans le pays d'origine comme dans celui de destination,... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 pages
...Administration gardera en entier íes sommes qu'elle aura perçues en vertu des articles 3, 4, 5, ü et 7 ci-dessus. En conséquence, il n'y aura pas lieu...décompte entre les diverses Administrations de l'Union. Les lettres et les autres envois postaux ne pourront, dans le pays d'origiue comme dans celui de destination,... | |
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Les lettres et les autres envois postaux ne pourront, dans le pays d'origine comme dans celui de destination, être frappés à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles... 
