A

ANIMAUX.-Vente et échange, loi, p. 156
Tuberculose et morve, propos.,

p. 18.

ANTHROPOMÉTRIE. Algérie, organi-
sation, arrêté, p. 210.

APPEL. Jugements de simple po-
lice, projet, p. 9.

ARBITRAGE. Grève, propos., p. 16.

V. TRAITÉS.

p. 23.

d'état-major de l'armée, décret,
Compagnies de discipline,

-

---

Quart colonial, loi, p. 208.
Visite sanitaire, arrêté p. 210.
V. ARMÉE, BOISSONS, COMPTABILITÉ
DES FABRIQUES, CONTRIBUTIONS DIREC-
TES, DOUANES, ELECTIONS, ETABLISSE-
MENTS DANGEREUX, FINANCES, IMPÔTS,
JUSTICE FRANÇAISE, NATIONALITÉ, PÉ-
LERINAGE, PHOSPHATES, POSTES, PRO-
PRIÉTÉ FONCIÈRE, SÉRUM THÉRAPEUTHI-
QUE, SOCIÉTÉS, ANTHROPOMÉTRIE, TÉLÉ-
Colportage ou fabri-
cation frauduleuse, loi, p. 9.
ANARCHIE.

GRAPHES.

ALLUMETTES.

- V. MENÉES ANARCHISTES.

-

décret, ib. Conserves de viande,
loi, ib. Corps de l'artillerie et
du génie, propos., p. 25. — Dé-
des
pouilles mortelles
soldats
morts, propos., p. 24. Français
établis en Europe, propos., ib.
Inspection générale des personnels,
Limite d'âge des
généraux, propos., p. 25. Algé-
rie: Suppression du 19e corps, pro-
pos., p. 208.-Corps de troupes mon-
tées à méhara, loi et décret, p. 209. -
Madagascar: Tirailleurs haoussas,
décret, p. 23. - Tirailleurs malga-
ches, décret, ib. V. INDO-CHINE,
ETABLISSEMENTS MILITAIRES, MÉDAIL-
LES, MINISTÈRES, PARIS, POSTES.
ARMES.

Exportation, loi, p. 22.
Madagascar: Exportation, décret,
p. 229.
ARSENAUX.

Accidents, propos.,
p. 27. Dessinateurs, propos., ib.
· Personnel ouvrier, propos., ib.
ASSISTANCE PUBLIQUE. Construction
d'hôpitaux, loi, p. 15. — V. PARIS.
ASSOCIATION.

Rapport, p. 3.

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Prescription des dépôts, loi, p. 28,
note 1.

CAISSE D'EPARGNE. - Organisation, loi,
notice,p.130, texte,p.145.- Réunion:
Interdiction d'achats de rente, dé-
cret, p. 223.

CAISSE NATIONALE DE RETRAITES. - Ma-
joration des pensions, loi, p. 202.
CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES.
Délégués mineurs, propos., p 17.
Ouvriers et employés, loi, p. 185.
Ouvriers mineurs, propos., p. 17.
CANADA. - V. DOUANES.

CHAMBRES DE

COMMERCE. Election,

propos., p. 8.

ib. V. TUNISIE.

-

CHAMBRES DE TRAVAIL.

propos., p. 16.

-

-

Réorganisation,

Création,

CHANDERNAGOR. - V. JUSTICE.
CHANT. V. ENSEIGNEMENT.
CHEF D'ETAT MAJOR. - V. ARMÉE.
CHEMINS DE FER. Chemin de fer du
Sud, garantie de l'Etat, loi, p. 19.
Chemin de fer de l'Etat, propos.,
ib. Chemin de fer de l'Etat,
Comi-
réorganisation, décret, ib.
té consultatif, décret, ib. Contrat
de louage des employés, propos.,
ib. Contrôle, décret, ib.
chat, propos., ib.
ib. Responsabilité,
propos., p. 12. Sécurité, propos.,
Surtaxes locales tempo-

-

-

p. 19.
raires, projet, ib.

son, propos., ib.

--

-

Ra-

Tarifs de sai-

Tunisie Orga-

nisation du contrôle, arrêté, p. 213.

CHILI. V. POSTES.

-

Proposition, p.

4. Commission extra-parlemen-

taire, décret, ib. V. SERVICES AD-

MINISTRATIFS.

-

DOUANES.

18.

-

décret, ib.

Loi de finances, page

---

29, note 2. Mélasses, décret, p.

Orges, surtaxe d'entrepôt,

Rapports commer-

ciaux avec le Canada, décret, ib.
Relations commerciales avec la
Suisse, loi, p. 17. Colonies: Pro-
mulgation dans les colonies des
dispositions législatives et régle-
mentaires, décret, p. 214. Algé
rie: Tarif de la métropole, loi, p.
208. Côte d'Ivoire: Droit d'im-
- Gua-

portation, décret, p. 229.

deloupe: Produits chimiques, dé-

cret, p. 223. Guyane Frais de

personnel, décret. p. 224. Guya

ne: Melasses étrangères, bois ou-

vrés, décrets, ib. Martinique:

Droit sur les sucres, décret, p. 223.

Mayotte: Cafés, tabacs et allu-

mettes, décret, p. 231. Sainte-

Marie de Madagascar: Vanilles et
cafés, décrets, ib. Tunisie: Ins-
truments agricoles, décrets, p.
212. Produits destinés à la fa-
brication, décret, ib. V. TRAITÉS.
DOUZIÈMES PROVISOIRES. - V. FINANCES.
DROIT ADMINISTRATIF. V. ABATTOIRS,
ANIMAUX, ASSISTANCE PUBLIQUE, BA-
TIMENTS CIVILS, BOULANGERIE, BROCAN-
TEUR, CHEMINS DE FER. CIRCONSCRIP-
TIONS SANITAIRES, CONSEIL D'ETAT,
CONSEILS D'ARRONDISSEYENT, CONSEILS
GENERAUX, DÉCENTRALISATION, DÉCO-
RATIONS, DONS ET LEGS, EAUX, ÉMEUTE,
EXPOSITION, LÉGION D'HONNEUR, MA-
TIÈRES INFLAMMABLES, MINISTÈRES,
MONNAIE, PALAIS NATIONAUX, PARIS,
RESPONSABILITÉ, SERVICES ADHINISTRA-
TIFS, TRIBUNAUX.
DROIT CIVIL. V. ACTES RESPECTUEUX,
ANIMAUX, BAIL, BATELLERIE, CAUTION,
CODE CIVIL, DOMAINE CONGÉABLE, EN-
FANT NATUREL, EXPROPRIATION, FEMME
MARIÉE, HOMESTEAD, HYPOTHÈQUES,
LOUAGE, MARIAGE, NATIONALITÉ, PATER-
NITÉ, PREUVE, PRIVILEGE, PROCÉDURE
CIVILE, PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. RÉGIME
SUCCESSORAL, REMPLOI, SAISIE-ARRÊT.
V. CHEMINS DE

DROIT COMMERCIAL.
FER, CONNAISSEMENT, PARTICIPATION,
SOCIÉTES.

EAUX. Distribution des eaux pota-
bles dans les communes, propos.,
p. 6.
Eau de source alimentant
les fontaines publiques, propos., ib.
ÉCOLE COLONIALE. Conditions d'ad-
mission, décret, p. 222.
ÉCOLE NAVALE.

p. 26.

Liinite d'age, decret,

ÉCOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES.

Bourses, arrêté, p. 13.

Per-

sonnel, décret, ib.

CIERS PUBLICS, TRIBUNAUX DE COM-

ÉMIGRATION. Sénégal: Réglementa
tion, décret, p. 228.
EMPLOYÉS. V. CHEMINS DE FER, ETA-

BLISSEMENTS PUBLICS.

ENFANTS NATURELS. Droits, propos.,
p. 11. Droits dans la succes-
sion de leurs parents, propos., ib.
ENREGISTREMENT. Droit d'accroisse-
ment, loi, notice, p. 82, texte, p.87.
Régime fiscal des successions,
projet, p. 30.-Taxe représentative
du droit de mutation, propos.. p. 32.
Tunisie: Transcription des actes,
décret, p. 213.
ENSEIGNEMENT. -

-

- Chant, certificat d'ap-
titude, décret, p. 13. V. ECOLES.
ENSFIGNEMENT INDUSTRIEL. V. ÉCOLES.
ENSEIGNENENT PRIMAIRE.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Avancement
du personnel, décret, p. 13. - Cours
d'adultes, décret, ib. Enseigne-
ment industriel, décret, ib. No-
mination des instituteurs, propos.,
p. 14. Professeurs, arrêté, p. 13. -

---

P. 11.
pos., ib.

-

FINANCES.- Loi de finances de l'exer-
cice 1896, p. 28, 30, 82 et 189.
Communication des recettes et dé.
penses de l'Etat, propos., p. 32.
Compte de liquidation, loi, p. 31.-
Contrôle des dépenses de l'Etat,
propos.. p. 32. Dégrèvement de
l'agriculture, propos., ib.-Douziè-
mes provisoires, loi, p. 27.
cettes particulières, projet, p. 31.
Règlement définitif des budgets
de 1884, 1885 et 1886, lois, ib. Re-
vision des patentes, propos., ib.

Re-

F

G

DOUANES, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,
SOCIÉTÉS.
GUETTEURS.

V. MARINE.

GUYANE.-V. BANQUES, COLONIES, DOUA-

NES.