ANIMAUX.-Vente et échange, loi, p. 156 Tuberculose et morve, propos.,
ANTHROPOMÉTRIE. Algérie, organi- sation, arrêté, p. 210.
APPEL. Jugements de simple po- lice, projet, p. 9.
ARBITRAGE. Grève, propos., p. 16.
d'état-major de l'armée, décret, Compagnies de discipline,
décret, p. 23. Djemaås de
Quart colonial, loi, p. 208. Visite sanitaire, arrêté p. 210. V. ARMÉE, BOISSONS, COMPTABILITÉ DES FABRIQUES, CONTRIBUTIONS DIREC- TES, DOUANES, ELECTIONS, ETABLISSE- MENTS DANGEREUX, FINANCES, IMPÔTS, JUSTICE FRANÇAISE, NATIONALITÉ, PÉ- LERINAGE, PHOSPHATES, POSTES, PRO- PRIÉTÉ FONCIÈRE, SÉRUM THÉRAPEUTHI- QUE, SOCIÉTÉS, ANTHROPOMÉTRIE, TÉLÉ- Colportage ou fabri- cation frauduleuse, loi, p. 9. ANARCHIE.
décret, ib. Conserves de viande, loi, ib. Corps de l'artillerie et du génie, propos., p. 25. — Dé- des pouilles mortelles soldats morts, propos., p. 24. Français établis en Europe, propos., ib. Inspection générale des personnels, Limite d'âge des généraux, propos., p. 25. Algé- rie: Suppression du 19e corps, pro- pos., p. 208.-Corps de troupes mon- tées à méhara, loi et décret, p. 209. - Madagascar: Tirailleurs haoussas, décret, p. 23. - Tirailleurs malga- ches, décret, ib. V. INDO-CHINE, ETABLISSEMENTS MILITAIRES, MÉDAIL- LES, MINISTÈRES, PARIS, POSTES. ARMES.
Exportation, loi, p. 22. Madagascar: Exportation, décret, p. 229. ARSENAUX.
Accidents, propos., p. 27. Dessinateurs, propos., ib. · Personnel ouvrier, propos., ib. ASSISTANCE PUBLIQUE. Construction d'hôpitaux, loi, p. 15. — V. PARIS. ASSOCIATION.
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Prescription des dépôts, loi, p. 28, note 1.
CAISSE D'EPARGNE. - Organisation, loi, notice,p.130, texte,p.145.- Réunion: Interdiction d'achats de rente, dé- cret, p. 223.
CAISSE NATIONALE DE RETRAITES. - Ma- joration des pensions, loi, p. 202. CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES. Délégués mineurs, propos., p 17. Ouvriers et employés, loi, p. 185. Ouvriers mineurs, propos., p. 17. CANADA. - V. DOUANES.
propos., p. 8.
ib. V. TUNISIE.
CHAMBRES DE TRAVAIL.
propos., p. 16.
CHANDERNAGOR. - V. JUSTICE. CHANT. V. ENSEIGNEMENT. CHEF D'ETAT MAJOR. - V. ARMÉE. CHEMINS DE FER. Chemin de fer du Sud, garantie de l'Etat, loi, p. 19. Chemin de fer de l'Etat, propos., ib. Chemin de fer de l'Etat, Comi- réorganisation, décret, ib. té consultatif, décret, ib. Contrat de louage des employés, propos., ib. Contrôle, décret, ib. chat, propos., ib. ib. Responsabilité, propos., p. 12. Sécurité, propos., Surtaxes locales tempo-
p. 19. raires, projet, ib.
son, propos., ib.
nisation du contrôle, arrêté, p. 213.
CHILI. V. POSTES.
29, note 2. Mélasses, décret, p.
Orges, surtaxe d'entrepôt,
Rapports commer-
ciaux avec le Canada, décret, ib. Relations commerciales avec la Suisse, loi, p. 17. Colonies: Pro- mulgation dans les colonies des dispositions législatives et régle- mentaires, décret, p. 214. Algé rie: Tarif de la métropole, loi, p. 208. Côte d'Ivoire: Droit d'im- - Gua-
portation, décret, p. 229.
deloupe: Produits chimiques, dé-
cret, p. 223. Guyane Frais de
personnel, décret. p. 224. Guya
ne: Melasses étrangères, bois ou-
vrés, décrets, ib. Martinique:
Droit sur les sucres, décret, p. 223.
Mayotte: Cafés, tabacs et allu-
mettes, décret, p. 231. Sainte-
Marie de Madagascar: Vanilles et cafés, décrets, ib. Tunisie: Ins- truments agricoles, décrets, p. 212. Produits destinés à la fa- brication, décret, ib. V. TRAITÉS. DOUZIÈMES PROVISOIRES. - V. FINANCES. DROIT ADMINISTRATIF. V. ABATTOIRS, ANIMAUX, ASSISTANCE PUBLIQUE, BA- TIMENTS CIVILS, BOULANGERIE, BROCAN- TEUR, CHEMINS DE FER. CIRCONSCRIP- TIONS SANITAIRES, CONSEIL D'ETAT, CONSEILS D'ARRONDISSEYENT, CONSEILS GENERAUX, DÉCENTRALISATION, DÉCO- RATIONS, DONS ET LEGS, EAUX, ÉMEUTE, EXPOSITION, LÉGION D'HONNEUR, MA- TIÈRES INFLAMMABLES, MINISTÈRES, MONNAIE, PALAIS NATIONAUX, PARIS, RESPONSABILITÉ, SERVICES ADHINISTRA- TIFS, TRIBUNAUX. DROIT CIVIL. V. ACTES RESPECTUEUX, ANIMAUX, BAIL, BATELLERIE, CAUTION, CODE CIVIL, DOMAINE CONGÉABLE, EN- FANT NATUREL, EXPROPRIATION, FEMME MARIÉE, HOMESTEAD, HYPOTHÈQUES, LOUAGE, MARIAGE, NATIONALITÉ, PATER- NITÉ, PREUVE, PRIVILEGE, PROCÉDURE CIVILE, PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. RÉGIME SUCCESSORAL, REMPLOI, SAISIE-ARRÊT. V. CHEMINS DE
DROIT COMMERCIAL. FER, CONNAISSEMENT, PARTICIPATION, SOCIÉTES.
EAUX. Distribution des eaux pota- bles dans les communes, propos., p. 6. Eau de source alimentant les fontaines publiques, propos., ib. ÉCOLE COLONIALE. Conditions d'ad- mission, décret, p. 222. ÉCOLE NAVALE.
ÉCOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES.
Bourses, arrêté, p. 13.
CIERS PUBLICS, TRIBUNAUX DE COM-
ÉMIGRATION. Sénégal: Réglementa tion, décret, p. 228. EMPLOYÉS. V. CHEMINS DE FER, ETA-
BLISSEMENTS PUBLICS.
ENFANTS NATURELS. Droits, propos., p. 11. Droits dans la succes- sion de leurs parents, propos., ib. ENREGISTREMENT. Droit d'accroisse- ment, loi, notice, p. 82, texte, p.87. Régime fiscal des successions, projet, p. 30.-Taxe représentative du droit de mutation, propos.. p. 32. Tunisie: Transcription des actes, décret, p. 213. ENSEIGNEMENT. -
- Chant, certificat d'ap- titude, décret, p. 13. V. ECOLES. ENSFIGNEMENT INDUSTRIEL. V. ÉCOLES. ENSEIGNENENT PRIMAIRE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Avancement du personnel, décret, p. 13. - Cours d'adultes, décret, ib. Enseigne- ment industriel, décret, ib. No- mination des instituteurs, propos., p. 14. Professeurs, arrêté, p. 13. -
FINANCES.- Loi de finances de l'exer- cice 1896, p. 28, 30, 82 et 189. Communication des recettes et dé. penses de l'Etat, propos., p. 32. Compte de liquidation, loi, p. 31.- Contrôle des dépenses de l'Etat, propos.. p. 32. Dégrèvement de l'agriculture, propos., ib.-Douziè- mes provisoires, loi, p. 27. cettes particulières, projet, p. 31. Règlement définitif des budgets de 1884, 1885 et 1886, lois, ib. Re- vision des patentes, propos., ib.
DOUANES, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, SOCIÉTÉS. GUETTEURS.
GUYANE.-V. BANQUES, COLONIES, DOUA-
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