-

-

IMPÔTS. Boissons, projet, p. 30.

Cartes à jouer, loi, p. 29, note 1.

Fraudes sur les alcools, propos.,

p. 32. Revenu des avances par

endossement de warrants, loi, p. 29,

note 3. Impôt sur le revenu.

propos., p. 31, note 5.- Impôt gé-

néral sur le revenu, propos., p. 28.

Prix des places de voyageurs,

Rente française,

ргороз., р. 32.

timbre et transmission, propos.,i

,ib.

Sucres, propos., ib. Taxe sur

les commis-voyageurs étrangers,

propos., p. 4. Taxe militaire sur

les étrangers, propos., ib. - Taxe

sur les titres au porteur, propos.,

p. 32.

Algérie: Droit de statisti-

que et droit de quai, loi, p. 208.

Impôt de capitation en Kabylie, dé-

cret, p. 210.-V. DOUANES, ENREGIS-

TREMENT, OCTROI, PRESTATIONS, TIM-

BRE.

I

-

PARIS. Assistance à domicile, dé-
cret, notice p. 176, texte, p. 178.
Bourse du travail, décret, p. 15.
Comptabilité, décret, p. 6. Halles
centrales, propos., ib. Sapeurs-
pompiers, propos., p. 25. Zoue
militaire, propos., p. 6.
PARLEMENT. Cumul de l'indemnité,
propos., p. 3, note 1.. Fonction-
nement en temps de guerre, pro-
pos., p. 2. Incompatibilité, pro-
pos., p. 2, note 6. Obligations
militaires, loi, p. 124.-Réorganisa-
tion de la Chambre des députés,
propos., p. 3. V. ELECTIONS.
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES. Con-
trat, projet, p. 16. Propos., ib.
Sociétés, propos., p. 12.
PATENTES. V. CONTRIBUTIONS DIRECTES,
FINANCES.

-

PATERNITÉ. Recherche, propos., p.

12.

PÊCHE. V. TRAITÉS.

PÉLERINAGE. - Algérie: Pélerinage de
la Mecque, arrêté, p. 210.
PENSIONS CIVILES. Marins du com-
merce, propos., p. 27. - Modifica-
tion à la loi de 1853, propos., p. 32.
Vieillesse, propos., p. 17.
PENSIONS MILITAIRES. — Fonctionnaires
de la trésorerie et des postes, loi,
p. 22.
Ouvriers d'artillerie, pro-
pos., p. 24. Pensions propor-
tionnelles des officiers, propos., ib.
Spahis et tirailleurs, projet, p.
Veuves, loi, p. 23. Veu-
ves et orphelins, propos., p. 24.
PHARMACIENS. Droits d'examen des
candidats, loi, p. 15.

25.

-

PHOSPHATES.

-

-

- Algérie: Exploitation,

décret, p. 209.
PLACEMENT.

V. BUREAUX, OUVRIERS.
PLATRE. V. TUNISIE.
POIDS ET MESURES. Tunisie: Orga-
nisation du service, décret, p. 212.
PONTS ET CHAUSSÉES. Réorganisation
du corps, propos., p. 19.
POSTES.-Correspondances à destina-
tion du Cap, décret, p. 21. Cor-
respondances à destination du Chi-
li, décret, ib. Directions régio-
nales, décret, ib. Franchise,

-

p. 23.
Franchise, militaires et
marins, loi, p. 20. Lettres ex-
pédiées après la levée générale, loi,
ib.
Lettres expédiées par les pré-
sidents des tribunaux de commerce,
décret, p. 21. Mandats-cartes
payables à domicile, loi, p, 20.
Objets affranchis à prix réduit, ar-
Pri-
rêté, p. 21, et projet, p. 22.
mes de vitesse, projet, p. 21.
Recettes auxiliaires, décret, ib.
Services maritimes entre la France,
l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,
rejet de la loi, p. 20. Services
maritimes de la Méditerranée et de
la mer des Indes, loi, ib. Taxe
postale des journaux, loi, ib.
Timbre unique, propos., p. 21.
V. COLIS POSTAUX, PENSIONS MILITAI-
RES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES.
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
PRESSE.
PRESSE. - Abrogation des lois spécia-
les, propos., p. 10. Attaques
contre le Président de la Républi-
que, propos., p. 9. - Journaux pu-
bliés en langue étrangère, loi, p. 155.
PRESTATIONS. Réforme de l'impôt,
propos., p. 30.

QUART COLONIAL.

--

V. ALGÉRIE.

QUESTIONS OUVRIÈRES.-Lois et propos.
diverses, p. 15.

SAINTE-MARIE DE MADAGASCAR.
COLONIES, DOUANES.
SAINT-PIERRE ET MIQUELON. - V. COLO-
NIES, OCTROI DE MER.
SAISIE-ARRÊT.

---

-

Salaires et petits trai-
tements, loi, notice, p. 35, texte,
p. 65; décret, p. 7.
SALAIRES.-Dépression, propos., p. 16.
V. PRIVILÈGE, SAISIE-ARRÊT.
SAPEURS-POMPIERS. Caisse d'assu-

rance, propos., p. 17. V. PARIS.
SAVONS. - Tunisie: Monopole, décret,
p. 212.

SCRUTIN DE LISTE. V. ÉLECTIONS.
SEMAPHORES. V. MARINE.
SÉNÉGAL. Conseil privé, décret,
p. 227.
V. BANQUES, COLONIES, EMI-
GRATION, VENTES.
SERICICULTURE. Encouragements,
décret, p. 18.
SÉRUM THÉRAPEUTIQUE.-Vente, loi, p.90.
Algérie Vente, décret, p. 208.
SERVICES ADMINISTRATIFS. Commis-
sion extraparlementaire de simpli-
fication, décret, p. 4. V. DECEN-

SERVICES MARITIMES. V. POSTES.
SERVICE MILITAIRE.
Date d'incorpo-
ration, projet, p. 24. - Elèves de
la manufacture de Sèvres, propos.,
p. 25.
Etudiants, loi, p. 117.-

R

TARIFS DOUANIERS.-V.DOUANES, TRAITÉS.
TAXE. V. BOULANGERIE, IMPÔTS, TÉLÉ-
PHONES.

-

-

-

TÉLÉGRAPHES. Câble sous-marin
entre la France et l'Amérique du
Nord, projet, p. 21. Câble sous-
marin entre Tamatave, La Réunion,
Cor-
et l'ile Maurice, propos., ib.
respondance télézraphique, décret,
ib. Télégrammes à transmission
différée, décret, ib. Télégram-
mes remis par exprès, décret, ib.
Télégrammes à faire suivre,
réponse payée, décret, ib. Algé-
rie Télégrammes privés entre la
France, l'Algérie et la Tunisie, dé-
cret, p. 210. Congo Etablisse-
ment des lignes télégraphiques et
téléphoniques, décret, p. 229.
V. POSTES, TÉLÉPHONES.
TÉLÉPHONES. Taxes, décret, p. 21.
- V. TÉLÉGRAPHES.
TÉMOINS. Indemnités de voyage et
frais de séjour, décret, p. 7.
TERRITORIAUX. V. LOUAGE.
TIMBRE. Affiches manuscrites, pro-
pus., p. 32. - Affiches volontaires
sur papier, loi, p. 200, Opéra-
tions de bourse, loi, p. 198,
Récépissés, lettres de voiture et
connaissements, projet, p. 31.
Titres étrangers, loi, p. 189.
V. FINANCES, IMPÔTS, POSTES.
TIRAILLEURS.

--

MILITAIRES.

V. ARMÉE, PENSIONS

TITRES ÉTRANGERS. V. TIMBRE.
TRAHISON. Projet, p. 10.

TRAITEMENTS. V. ENSEIGNEMENT PRI-
MAIRE, TABAC.

TRAITÉS.

Arbitrage permanent

entre la France et les Etats-Unis