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PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Bulletin. Les trois premières années (1869-1872). 1 fort vol. in-8° (Réservé aux membres nouveaux de la Société).

Années 1873, 1874 et 1875. Chaque année, 1 vol. gr. in-8°. Epuise.

Année 1876. 1 vol. gr. in-8° (Réservé aux membres nouveaux de la Société).
Années 1877 à 1895. Prix de chaque vol. gr. in-8°

Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société.

Table du Bulletin (1869-1880). 1 vol. gr. in-8°.

12 fr.

6 fr.

3 fr.

Annuaire de Législation étrangère. Première année (1872) (Réservé aux membres nouveaux de la Société).

Deuxième année (1873). Epuisé.

Années 1874 à 1895. Prix de chaque vol. gr. in-8°. Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société Annuaire de législation française. Années 1882 à 1896. grand in-8°.

18 fr.

10 fr.

- Prix de chaque volume

3 fr.

1 fr.

Prix réduit pour les membres nouveaux de la Société. Table décennale de l'Annuaire de législation française (années 1882 à 1891). 1 vol. gr. in-8°.

Prix.

Christian DAGUIN. 1 vol. gr. in-8°.

Catalogue de la Bibliothèque, dressé par
Prix

Prix réduit pour les membres de la Société. Société de législation comparée. Session extraordinaire de 1889. tion du vingtième anniversaire de la fondation de la Société. 1 vol.

Prix.

3 fr.

1 fr.

3 fr

1 fr. Célébra

gr. in-8°.

4 fr.

2 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société. Recueil des procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les réformes à introduire dans la loi de 1838 sur les aliénés, précédé d'une Étude par M. Ernest BERTRAND. 1 vol. gr. in-8°. - Prix. Rapport de la Commission chargée d'étudier les diverses législations sur le

notariat. In-8°. - Prix. .

5 fr.

. . 3 fr.

COLLECTION DES PRINCIPAUX CODES ÉTRANGERS Code d'instruction criminelle autrichien de 1873, traduit et annoté par Ed. BERTRAND et Ch. LYON-CAEN. 1 vol. in-8°. Epuisé.

Code de commerce allemand et loi allemande sur le change, traduits et annotés par Paul GIDE, Ch. LYON-CAEN, J. FLACH et J. DIETZ. 1 vol. in-8°. Prix 15 fr. Prix réduit pour les membres de la Société 8 fr.

Code pénal des Pays-Bas (2 mars 1881), traduit et annoté par W.-J. WINTGENS. 1 vol. in-8°. - Prix.

3 fr.

Code de procédure pénale allemand (1er février 1877), traduit et annoté par Fernand DAGUIN. I vol. in-8°. Prix.

12 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société

7 fr.

Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877), traduit et annoté par L. DUBARLE. 2 vol. in-8°. — Prix.

20 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société.

12 fr.

Les Chartes coloniales et les Constitutions des États-Unis de l'Amérique du
Nord, par Alphonse GOURD (tomes I et II). 2 vol. in-8°.
Prix réduit pour les membres de la Société.
Code pénal hongrois, traduit et annoté par C. MARTINET et P. DARESTE. 1 vol. in-8°.
- Prix.

Prix réduit pour les membres de la Société Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (39 janvier 1877), traduit et annôté par E. GLASSON, E. LEDERLIN et F.-R. DARESTE, vol. in-8°. Prix. 12 fr. Prix réduit pour les membres de la Société 7 fr. Loi anglaise sur la faillite (du 25 août 1883), traduite et annotée par Ch. LYONCAEN. 1 vol. in-8°. Prix.

7 fr. 4 fr.

7 fr. 50 4 fr.

Prix réduit pour les membres de la Société.
Code de commerce portugais de 1888, traduit et annoté par E. LEAR. 1 vol. in-8°.
Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique, recueil-
lies par Ch. LYON-CAEN et P. DELALAIN. 2 vol. in-8°.

Code pénal d'Italie, traduit et annoté par J. LACOINTA. 1 vol. in-8°.
Code civil du canton de Zurich, traduit et annoté par E. LEBR. 1 vol. in-8°.
Code général des biens pour la principauté du Monténégro, traduit par
R. DARESTE et A. RIVIÈRE. 1 vol. in-8°.

Code d'organisation judiciaire de l'Empire de Russie, traduit par J. KAPNIST. 1 vol. in-8°.

Lois maritimes scandinaves, traduites par L. BEAUCHET. 1 vol. in-8°.

Plusieurs autres Codes étrangers sont sous presse ou en préparation.

PARIS. - IMP P. MOUILLOT, 13, QUAI VOLTAIRE. - 63117.