Annuaire de législation francaise, Volume 15Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1896 |
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... arrêté du 9 janvier modi- fiant les articles 118 et 170 de l'arrêté du 18 janvier 1887 ( professoral dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures ) ( 5 ) ; décret du 11 janvier , relatif à l'établissement de cours d ...
... arrêté du 9 janvier modi- fiant les articles 118 et 170 de l'arrêté du 18 janvier 1887 ( professoral dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures ) ( 5 ) ; décret du 11 janvier , relatif à l'établissement de cours d ...
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... arrêté du 5 juin 1895 ( 4 ) . M. Roch a présenté à la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de conférer ... arrêt des salaires et petits traitements des ouvriers ou employés ( v . infrà , p . 35 ) . Le Journal officiel contient ...
... arrêté du 5 juin 1895 ( 4 ) . M. Roch a présenté à la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de conférer ... arrêt des salaires et petits traitements des ouvriers ou employés ( v . infrà , p . 35 ) . Le Journal officiel contient ...
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... Arrêté du 19 février , modifiant les conditions d'admission dans le ser- vice des postes des objets affranchis à prix réduits ( 3 ) ; Décret du 15 avril , réduisant le tarif pour les télégrammes à transmission différée entre la France ...
... Arrêté du 19 février , modifiant les conditions d'admission dans le ser- vice des postes des objets affranchis à prix réduits ( 3 ) ; Décret du 15 avril , réduisant le tarif pour les télégrammes à transmission différée entre la France ...
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... arrêté du 3 pluviôse an VI . La taxe fut uniformément ramenée à 25 centimes par jeu , en 1810 , puis abaissée à 15 ... arrêt du 29 oc- tobre 1894 , décidé que la taxe sur le revenu était exigible lorsqu'un bailleur de fonds avance des ...
... arrêté du 3 pluviôse an VI . La taxe fut uniformément ramenée à 25 centimes par jeu , en 1810 , puis abaissée à 15 ... arrêt du 29 oc- tobre 1894 , décidé que la taxe sur le revenu était exigible lorsqu'un bailleur de fonds avance des ...
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... arrêté du 5 germinal an XII , sur l'organisation de la régie des contributions indirectes , relative - ment aux transactions sur les procès - verbaux en matière de contraven- tion et saisie ( 3 ) . Un autre décret , du 12 octobre , a ...
... arrêté du 5 germinal an XII , sur l'organisation de la régie des contributions indirectes , relative - ment aux transactions sur les procès - verbaux en matière de contraven- tion et saisie ( 3 ) . Un autre décret , du 12 octobre , a ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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