Annuaire de législation francaise, Volume 15Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1896 |
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... décembre . Le premier contient des dispositions nouvelles , qu'il convient de signaler , concer- nant l'impôt établi sur les biens des congrégations , com- munautés et associations religieuses ; le droit d'accroisse- ment qui les ...
... décembre . Le premier contient des dispositions nouvelles , qu'il convient de signaler , concer- nant l'impôt établi sur les biens des congrégations , com- munautés et associations religieuses ; le droit d'accroisse- ment qui les ...
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... règlement d'administration publique pour l'organisation de l'assistance publique à Paris . Notice et notes par M. Léon LALLEMAND , correspondant de l'Institut .... 176 Loi du 27 décembre 1895 , concernant les caisses de X TABLE DES ...
... règlement d'administration publique pour l'organisation de l'assistance publique à Paris . Notice et notes par M. Léon LALLEMAND , correspondant de l'Institut .... 176 Loi du 27 décembre 1895 , concernant les caisses de X TABLE DES ...
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... décembre 1895 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896. - Articles 3 à 7 rela- tifs au timbre des titres étrangers . Notice et notes par M. Léon SALE FRANQUE , Sous - inspecteur de l ...
... décembre 1895 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896. - Articles 3 à 7 rela- tifs au timbre des titres étrangers . Notice et notes par M. Léon SALE FRANQUE , Sous - inspecteur de l ...
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... décembre 1895 ( J. Off . du 30 décembre ) . ( 5 ) J. Off . du 28 janvier 1895 . - ( 6 ) J. Off . du 1er décembre 1895. Sénat exposé des motifs du projet de loi , doc . 1894 ( session extraord . ) , p . 312 ; rapport , doc . 1895 , p ...
... décembre 1895 ( J. Off . du 30 décembre ) . ( 5 ) J. Off . du 28 janvier 1895 . - ( 6 ) J. Off . du 1er décembre 1895. Sénat exposé des motifs du projet de loi , doc . 1894 ( session extraord . ) , p . 312 ; rapport , doc . 1895 , p ...
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... décembre 1895 a rattaché l'administration de Mada- gascar au ministère des colonies ( 5 ) . Il est intéressant de signaler l'adoption par la Chambre des députés d'un projet de résolution déposé par M. Barodet , invitant le gouverne ...
... décembre 1895 a rattaché l'administration de Mada- gascar au ministère des colonies ( 5 ) . Il est intéressant de signaler l'adoption par la Chambre des députés d'un projet de résolution déposé par M. Barodet , invitant le gouverne ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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