Annuaire de législation francaise, Volume 15Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1896 |
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... timbre les valeurs étrangères et augmente l'impôt sur les cartes à jouer . Parmi les lois votées en 1895 , une des plus intéres- santes est celle qui concerne les saisies - arrêts pratiquées sur les salaires et petits traitements des ...
... timbre les valeurs étrangères et augmente l'impôt sur les cartes à jouer . Parmi les lois votées en 1895 , une des plus intéres- santes est celle qui concerne les saisies - arrêts pratiquées sur les salaires et petits traitements des ...
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... timbre des titres étrangers . Notice et notes par M. Léon SALE FRANQUE , Sous - inspecteur de l'enregistrement à Paris .... - Pages . 185 189 Article 8 , relatif à l'impôt sur les opérations de bourse , dans son application aux ...
... timbre des titres étrangers . Notice et notes par M. Léon SALE FRANQUE , Sous - inspecteur de l'enregistrement à Paris .... - Pages . 185 189 Article 8 , relatif à l'impôt sur les opérations de bourse , dans son application aux ...
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... timbre unique ( 13 ) ; · proposition de loi de M. de Mahy relative à l'établissement d'un câble sous - marin entre Tamatave , la Réunion et l'ile Maurice ( 14 ) ; — projet de loi relatif à l'éta → blissement d'un câble sous - marin ...
... timbre unique ( 13 ) ; · proposition de loi de M. de Mahy relative à l'établissement d'un câble sous - marin entre Tamatave , la Réunion et l'ile Maurice ( 14 ) ; — projet de loi relatif à l'éta → blissement d'un câble sous - marin ...
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... timbre ( v . infrà , p . 189 ) et réduit , au contraire , le droit applicable aux opéra- tions de bourse sur la rente française ( v . infrà , p . 198 ) . Elle augmente , en outre , l'impôt sur les cartes à jouer ( 1 ) . Enfin , par son ...
... timbre ( v . infrà , p . 189 ) et réduit , au contraire , le droit applicable aux opéra- tions de bourse sur la rente française ( v . infrà , p . 198 ) . Elle augmente , en outre , l'impôt sur les cartes à jouer ( 1 ) . Enfin , par son ...
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... timbre applicables aux récépissés , lettres de voiture et connaissement s concernant les transports effectués : 1o par voie ferrée ; 2 ° par rivières , ( 1 ) J. Off . des 25 et 27 janvier 1893 . ( 2 ) Lois des 23 mars , 20 avril et 20 ...
... timbre applicables aux récépissés , lettres de voiture et connaissement s concernant les transports effectués : 1o par voie ferrée ; 2 ° par rivières , ( 1 ) J. Off . des 25 et 27 janvier 1893 . ( 2 ) Lois des 23 mars , 20 avril et 20 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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