 | 1908 - 872 pages
...qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes : Art. i". — La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions...latitude nord ; à l'Ouest, par l'océan Atlantique; a l'Est, par la mer Rouge et par l'océan Indien; au Sud, par une ligne qui suit la frontière septentrionale... | |
 | Spain - 1906 - 232 pages
...pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes: Article I. La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions...Convention est délimitée comme suit: au Nord, par le 20e de 19 DE MAYO DE 1900 gré de latitude Nord; à l'Ouest, par l'Océan Atlantique; à l'Est, par... | |
 | 1901 - 842 pages
...accord. La zone à laquelle doivent s'appliquer ces dispositions est délimitée au nord par le 2O' degré de latitude nord, à l'ouest, par l'océan Atlantique, à l'est par la mer Rouge et l'océan Indien, au sud « par une ligne qui suit la frontière septentrionale des possessions allemandes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 pages
...pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et ilue forme, ont adopté les dispositions suivantes: Article I. La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions...Convention est délimitée comme suit: au nord, par le 20e degré de latitude nord; à l'ouest, par l'Océan Atlantique; à l'est, par la Mer lïouge et par... | |
 | Italy - 1906 - 824 pages
...pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes: ART. I. — La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions...convention est délimitée comme suit: au Nord, par le 20e degré de latitude Nord; à l'Ouest, par l'Océan Atlantique; à l'Est, par la Mer Rouge et par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1484 pages
...en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes : — ABT. I. La zone dans laque-Ile s'appliqueront les dispositions édictées par la...Convention est délimitée comme suit: au nord, par le 208 degré de latitude nord ; à l'ouest, par l'Océan Atlantique; à l'est, pur la Mer Rouge et par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1484 pages
...dispositions édictées par la présente Convention est délimitée comme suit: au nord, par le 20e degré de latitude nord ; à l'ouest, par l'Océan Atlantique; à l'est, par la Mer Bouge et par l'Océan Indien; au sud, par uue ligne qui suit la frontière septentrionale des possessions... | |
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La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions édictées par la présente convention est délimitée comme suit: au Nord, par le 20e degré de latitude Nord; à l'Ouest, par l'Océan Atlantique; à l'Est, par la Mer Rouge et par l'Océan Indien;... 