 | 1815 - 432 pages
...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil buit cent quatorze, et de notre règne le vingtième.... | |
 | 1815 - 438 pages
...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries , Je 23 Août de l'an de grâce 1815 , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...d'état de la justice , ayant par intérim le portefeuille de l'intérieur, est chargé de f exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2 Septembre de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUI.S. Par le Roi... | |
 | France - 1818 - 638 pages
...l'avis du directeur des douanes. 5 . Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 9 Janvier de l'ail de grâce 1 8 1 8 , et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | 1820 - 654 pages
...an. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 9 août d« l'an de grâce ï 820 , et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS, Par le Roi :... | |
 | 1820 - 964 pages
...secrélaire-d'état au département de la justice , ion! chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris . au château des Tuileries , le i«r jour du mois d'avril de l'an de grâce 1810 , et de notre règne le vingt-cinquième. Signe LOUIS.... | |
 | 1820 - 776 pages
...d'état au département de l'intérieur, président de notre conseil des ministres , «•st chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries, le 19' jour de novembre de l'an de grâce 1819, et de notre règne le 25e. Signé Louis. Par le Boi :... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 pages
...ministres et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries , le vingtcinquième jourdu mois d'août de l'an de grâce 1817 , e& de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | 1822 - 482 pages
...chirurgie, Et Budan. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 21 février , l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre •t une le vingtième. ^^^^ Signé... | |
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Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 3 janvier de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt-septième. 
