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Livres Livres 1 - 10 sur 69 pour Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par....
" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
La Feuille villageoise - Page 193
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

1790
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de -département & de district. . 6°. Le...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1,Numéro 6

1790
...convenables , &. celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires , -les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de départemens & de district. *> 6°. Le...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . »...administrations de département et de » district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi , dans ces derniers cas , l'autorité des administrations de départemens et de districts; 6° le soin d'obvier...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3 à 4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémie» , les epizootics, en provoquant aussi , dans ces derniers cas, l'autorité des administrations...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836
...publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département...
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